Vertaling van "présente directive tandis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

demander des directives [ présenter une requête pour obtenir des directives ]
bring a motion for directions [ move for directions ]

Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]
Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]

faire une présentation en direct
deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation

présenter des émissions en direct
go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts

Système d'information sur les présentations de la Direction de la politique administrative
Administrative Policy Submission Information System

présentation directe des demandes de règlement
direct claim submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif de la présente directive est d'assurer le maintien et la promotion de l'amélioration continue de la sûreté nucléaire, tandis que les États membres prennent les dispositions appropriées à cet égard au niveau national.
The objective of this Directive is to maintain and promote continuous improvement of nuclear safety, whereas the Member States shall provide for appropriate national arrangements in this respect.

Tandis que le Parlement européen suggère d'introduire, en matière de séparation, des exigences spécifiques concernant les services des technologies de l'information et la politique du personnel et invite la Commission à présenter, d'ici 2012, une nouvelle proposition législative assurant une séparation totale entre les gestionnaires de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires, le Conseil n'est pas favorable à l'introduction d'exigences supplémentaires en la matière et estime que la question d'une séparation totale ne devrait pas être abordée dans le cadre de la présente directive.
While the European Parliament wants to introduce specific separation requirements for IT and staff management and calls upon the Commission to draw up, by 2012, a new legislative proposal for complete separation between infrastructure managers and railway undertakings, the Council is not in favour of further separation requirements and is of the opinion that the issue of a general separation should not be tackled in this directive.

Par conséquent, les contenus normatifs du règlement (CE) n° 2560/2001, qui fut alors arrêté comme règlement en raison d'impératifs temporels, devraient être transférés dans le champ normatif de la présente directive, tandis que le règlement cesserait d'être valide.
Consequently, the regulatory content of Regulation (EC) No 2560/2001, the form of legislation chosen at the time in view of time constraints, should be brought within the scope of the present Directive and the Regulation itself should be repealed;

Ces États membres devraient pouvoir rester parties à ces accords après l'entrée en vigueur de la présente directive, tandis que les autres États membres devraient garder la faculté de devenir parties à ces accords.
These Member States should be able to remain so after the entry into force of this Directive, whereas other Member States should not lose their freedom to become parties to these agreements.

(4 ter) La présente directive est limitée aux exigences essentielles auxquelles les machines destinées à l'application des pesticides doivent satisfaire avant d'être mises sur le marché et/ou mises en service, tandis que les organisations européennes de normalisation sont chargées de mettre au point les normes techniques qui définissent les spécifications détaillées pour les diverses catégories de ces machines afin de permettre aux fabricants de se conformer à ces exigences.
(4b) This Directive is limited to the essential requirements with which machinery for pesticide application must comply before being placed on the market and/or put into service, while the European standardisation organisations are responsible for drawing up technical standards providing detailed specifications for the various categories of that machinery in order to enable manufacturers to comply with those requirements.

On voit la même symétrie dans la définition originale d'infraction de terrorisme, que vous avez portée à notre attention; l'alinéa b) dit qu'une infraction de terrorisme est tout « acte criminel — visé par la présente loi ou par une autre loi fédérale — commis au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste ou en association avec lui » et est donc centré sur le groupe terroriste, tandis que l'alinéa c) dit qu'une infraction de terrorisme est tout « acte criminel visé par la présente loi ou par une autre loi fédérale et dont l'élément matériel — acte ou omission — constitue également une activité terroriste », centré sur l'activité comme telle.
Looking at terrorist groups and terrorist activities, you see that same symmetry in the original terrorism offence definition, which you pointed us to, where we deal with in (b) “an indictable offence under this or any other Act of Parliament committed for the benefit of, at the direction of or in association with a terrorist group”. So it's terrorist group centred.

Bien que le dernier délai pour la mise en œuvre ait été fixé au 30 juillet 2000, six États membres seulement ont jusqu'à présent transposé la directive tandis que les autres États membres se trouvent actuellement à des stades d'avancement différents (voir l'annexe).
Despite the deadline for implementation being 30 July 2000, only six Member States have so far implemented the Directive while the other Member States are currently at varying stages of progress (see annex attached).

Il est nécessaire d'autoriser la production et la commercialisation de telles substances dans les pays où il n'existe pas de législation nationale à ce sujet, du moment que leur composition est identique à celle des substances déjà commercialisées dans un ou plusieurs États membres, tandis que par l'intermédiaire des comités scientifiques, la réglementation communautaire peut élargir le champ d'application de la présente directive.
We need to allow the production and sale of such substances in the countries where there is no national legislation, as long as their composition is identical to the substances that are already sold in one or various Member States, while Community rules, through its scientific committees, extend the scope of application of this directive.

Elles se complètent mutuellement car la présente directive traite des aspects de la législation du droit d'auteur tandis que la directive sur le commerce électronique harmonise divers problèmes juridiques concernant le fonctionnement du marché intérieur.
They complement each other, as this Directive deals with aspects of copyright law whilst the E-Commerce Directive harmonises various legal issues relating to the functioning of the internal market.

Une directive sur les comptes des établissements bancaires a été arrêtée en 1986, tandis que la présente directive applique les principes de la législation antérieure aux entreprises d'assurance.
A Directive on bank accounts was adopted in 1986, and the present Directive applies the principles of the earlier legislation to insurance companies.