Vertaling van "présente directive s’appuient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure du possible, les concepts et règles contenus dans la présente proposition s'appuient sur ceux des directives relevant de l'article 13 CE déjà existantes.
As far as possible, the concepts and rules provided for in this proposal build on those used in the existing Directives based on Article 13 EC.

Afin de respecter les principes de proportionnalité et de subsidiarité, ainsi que de réduire au minimum la charge administrative supplémentaire, il convient que la transposition et la mise en œuvre de la présente directive s’appuient, dans toute la mesure du possible, sur des règles et des mécanismes existant au niveau national, régional et local, notamment ceux qui sont prévus dans la recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil et dans la décision 2010/631/UE du Conseil
In order to respect proportionality and subsidiarity, as well as to minimise additional administrative burdens, the transposition and implementation of this Directive should to the greatest extent possible build upon existing national, regional and local rules and mechanisms, including those set out in Recommendation 2002/413/EC of the European Parliament and of the Council or in Council Decision 2010/631/EU

Afin de respecter les principes de proportionnalité et de subsidiarité, ainsi que de réduire au minimum la charge administrative supplémentaire, il convient que la transposition et la mise en œuvre de la présente directive s’appuient, dans toute la mesure du possible, sur des règles et des mécanismes existant au niveau national, régional et local, notamment ceux qui sont prévus dans la recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil (7) et dans la décision 2010/631/UE du Conseil (8).
In order to respect proportionality and subsidiarity, as well as to minimise additional administrative burdens, the transposition and implementation of this Directive should to the greatest extent possible build upon existing national, regional and local rules and mechanisms, including those set out in Recommendation 2002/413/EC of the European Parliament and of the Council (7) or in Council Decision 2010/631/EU (8).

(12) Afin de respecter le principe de proportionnalité et de subsidiarité, ainsi que de réduire au minimum la charge administrative supplémentaire, il convient que la transposition et la mise en œuvre de la présente directive s'appuient, dans toute la mesure du possible, sur des règles et des mécanismes existant au niveau national, régional et local, notamment ceux qui sont prévus dans la recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil ou la décision du Conseil 2010/631/UE .
(12) So as to respect proportionality and subsidiarity, as well as minimise additional administrative burden, transposition and implementation of this Directive should to the greatest extent possible build upon existing national, regional and local rules and mechanisms, including those set out in Recommendation 2002/413/EC of the European Parliament and of the Council or Council Decision 2010/631/EU .

(13) Afin de respecter le principe de proportionnalité et de subsidiarité, ainsi que de réduire au minimum la charge administrative supplémentaire , il convient que la transposition et la mise en œuvre de la présente directive s'appuient, dans toute la mesure du possible, sur des règles et des mécanismes existant au niveau national.
(13) So as to respect proportionality and subsidiarity, as well as minimise additional administrative burden , transposition and implementation of this Directive should to the greatest extent possible build upon existing national rules and mechanisms.

(13) Afin de respecter le principe de proportionnalité et de subsidiarité, ainsi que de réduire au minimum les charges administratives supplémentaires , il convient que la transposition et la mise en œuvre de la présente directive s'appuient, dans toute la mesure du possible, sur des règles et des mécanismes existant au niveau national et dans les conventions relatives aux mers régionales .
(13) So as to respect proportionality and subsidiarity, as well as to minimise additional administrative burdens , transposition and implementation of this Directive should to the greatest extent possible build upon existing national and Regional Sea Convention rules and mechanisms.

1. Aux fins de la présente directive, les États membres s’appuient sur les dispositions prises en vertu de l’article 3, paragraphes 1, 2, 3, 5 et 6, de la directive 2000/60/CE.
1. For the purposes of this Directive Member States shall make use of the arrangements made under Article 3(1), (2), (3), (5) and (6) of Directive 2000/60/EC.

(4) Les objectifs de protection des piétons peuvent être atteints par une combinaison de mesures de sécurité active et de sécurité passive; les recommandations du Comité européen pour l'amélioration de la sécurité des véhicules (ci-après dénommé "EEVC") de juin 1999 font l'objet d'un large consensus dans ce domaine; ces recommandations proposent des critères de performance applicables aux structures frontales de certaines catégories de véhicules à moteur en vue de réduire leur agressivité. La présente directive propose des essais et des valeurs limites qui s'appuient sur les recommandations de l'EEVC.
(4) Pedestrian protection objectives can be achieved by a combination of active and passive safety measures; the recommendations by the European Enhanced Vehicle-Safety Committee (EEVC) of June 1999 are the subject of a wide consensus in this area; those recommendations propose performance requirements for the frontal structures of certain categories of motor vehicles to reduce their aggressiveness; this Directive presents tests and limit values based on the EEVC recommendations.

(28) considérant que le coût des procédures liées au fonctionnement de la présente directive doit être récupéré auprès de ceux qui cherchent à commercialiser ou qui commercialisent des produits biocides et de ceux qui appuient l'inscription de substances actives aux annexes pertinentes;
(28) Whereas the costs of the procedures associated with the operation of the Directive need to be recovered from those seeking to place, or placing, biocidal products on the market and from those supporting the entries of active substances in the relevant Annexes;