Vertaling van "présente directive sera progressivement appliquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) Il est nécessaire d'établir un certain nombre de nouvelles définitions pour que la présente directive puisse être appliquée de manière uniforme par les États membres.
(9) It is necessary to establish a number of new definitions in order to ensure that this Directive is uniformly applied by Member States.

Au‑delà du champ d'application du projet de règlement, une politique de l'UE en matière d'investissements, reposant sur la nouvelle compétence exclusive de l'UE dans le domaine des investissements étrangers directs, sera progressivement mise en place, conformément au traité de Lisbonne.
Beyond the scope of the draft regulation, an EU investment policy, based on the EU's new exclusive competence in the field of foreign direct investment, will gradually be developed in line with the Treaty of Lisbon.

Le champ d'application de la directive sera progressivement étendu à l'ensemble du réseau et à tout le matériel roulant, à condition qu'une analyse d'impact en démontre l'intérêt économique.
The scope of the directive will be progressively extended to the whole network and all rolling stock, provided that an impact assessment will show the economic benefit of so doing.

(14) Pour faire en sorte que les exigences de la présente directive soient correctement appliquées par les responsables de tunnels, les États membres devraient désigner une ou plusieurs autorités à l'échelon national, régional ou local, vérifiant le respect des exigences de la présente directive et assumant donc la sécurité dans les tunnels .
(14 ) In order to ensure that the requirements of this Directive are properly applied by Tunnel Supervisory Bodies , Member States should designate one or more authorities at national, regional or local level that monitor compliance with the requirements of this Directive and thereby take responsibility for tunnel safety.

Cette nouvelle directive sera appliquée progressivement jusqu'à l'abrogation de la directive actuelle à la fin de 2014.
The new directive will be implemented progressively until the current directive is repealed at the end of 2014.

(13) Pour faire en sorte que les exigences de la présente directive soient correctement appliquées par les responsables de tunnels, les États membres devraient désigner une ou plusieurs autorités à l'échelon national, régional ou local, vérifiant le respect des exigences de la présente directive et assumant donc la sécurité dans les tunnels.
(13) In order to ensure that the requirements of this Directive are properly applied by Tunnel Supervisory Bodies, Member States should designate one or more authorities at national, regional or local level that monitor for compliance with the requirements of this directive and thereby take responsibility for tunnel safety.

Dès que cette directive sera mise en vigueur, il sera procédé à un examen régulier pour déterminer comment ses dispositions sont appliquées.
Once signed into law, a regular review will take place to see how the Directive's provisions are working.

Si les personnes tenues de respecter les prescriptions de la présente directive estiment que les machines ne présentent même qu'un risque infime, les prescriptions de la présente directive doivent être appliquées.
If such parties come to the conclusion that the machinery presents even a very small risk, the provisions of the Directive should be applied.

La responsabilité du traitement des affaires de concentration et d'ententes sera progressivement intégrée dans des Directions sectorielles.
Responsibility for the handling of merger and anti trust cases will progressively be integrated into sectoral Directorates.

La directive sera notamment appliquée dans son intégralité aux services considérés comme prioritaires (par exemple, services d'entretien et réparation, services informatiques, services de publicité, certains services financiers et d'intermédiation financière, certains services de recherche et de développement, services d'architecture et d'ingénierie, certains services de transport et de télécommunication) parce qu'ils sont plus à même de faire l'objet de transactions transfrontalières.
The Directive will in particular apply in full to services regarded as priorities (for example maintenance and repair services, computer services, advertising services, certain financial and broking services, certain RD services, architectural and engineering services, certain transport and telecommunications services) since they show greater potential for cross-frontier operations.