Vertaling van "présente directive puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

demander des directives [ présenter une requête pour obtenir des directives ]
bring a motion for directions [ move for directions ]

Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]
Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]

faire une présentation en direct
deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation

présenter des émissions en direct
go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts

Système d'information sur les présentations de la Direction de la politique administrative
Administrative Policy Submission Information System

présentation directe des demandes de règlement
direct claim submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celle-ci devrait présenter un rapport sur la base des informations reçues des États membres pour la première fois dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente directive, puis tous les deux ans par la suite.
The Commission should provide a report on the basis of the information received from the Member States for the first time after four years from the entry into force of this Directive and thereafter biennially.

La Commission suit en permanence l'évolution des sources d'information sur les droits d'auteur; au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente directive, puis à un rythme annuel par la suite, elle présente un rapport sur l'inclusion éventuelle, dans le champ d'application de la présente directive, de bénéficiaires autres que ceux énumérés à l'article 1, paragraphe 1, et d'œuvres ou autres objets protégés qui n'en font pas actuellement partie, en particulier des phonogrammes et des photographies et autres images qui existent en tant qu'œuvres indépendantes.
The Commission shall keep under constant review the development of rights information sources and shall, at the latest one year after the entry into force of this Directive, and at annual intervals thereafter, submit a report concerning the possible inclusion in the scope of application of this Directive of beneficiaries other than those listed in Article 1(1), and of works or other protected subject matter not currently included in such scope, and in particular phonograms and stand alone photographs and other images.

La Commission suit en permanence l'évolution des sources d'information sur les droits d'auteur; au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente directive, puis à un rythme annuel par la suite, elle présente un rapport sur l'inclusion éventuelle, dans le champ d'application de la présente directive, d'œuvres ou autres objets protégés qui n'en font pas actuellement partie, en particulier des phonogrammes et des photographies et autres images qui existent en tant qu'œuvres indépendantes.
The Commission shall keep under constant review the development of rights information sources and shall, at the latest one year after the entry into force of this Directive, and at annual intervals thereafter, submit a report concerning the possible inclusion in the scope of application of this Directive of works or other protected subject matter not currently included in such scope, and in particular phonograms and stand alone photographs and other images.

La Commission suit en permanence l'évolution des sources d'information sur les droits d'auteur; au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente directive, puis à un rythme annuel par la suite, elle présente un rapport sur l'inclusion éventuelle, dans le champ d'application de la présente directive, de bénéficiaires autres que ceux énumérés à l'article 1, paragraphe 1, et d'œuvres ou autres objets protégés qui n'en font pas actuellement partie, en particulier des photographies et autres images qui existent en tant qu'œuvres indépendantes, ainsi que des œuvres non publiées de tout type créées en Europe.
The Commission shall keep under constant review the development of rights information sources and shall, at the latest one year after the entry into force of this Directive, and at annual intervals thereafter, submit a report concerning the possible inclusion in the scope of application of this Directive of beneficiaries other than those listed in Article 1(1), and of works or other protected subject matter not currently included in such scope, and in particular stand alone photographs and other images, as well as unpublished works of all kinds created in Europe.

Les États membres soumettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive pour la première fois le 22 juillet 2014 au plus tard, puis le 22 juillet 2020 au plus tard».
Member States shall submit a report to the Commission on the implementation of this Directive for the first time by 22 July 2014, and then by 22 July 2020’.

3. Les États membres présentent à la Commission, au plus tard la fin de la quatrième année après l’adoption de la présente directive, puis tous les deux ans, un rapport sur la mise en œuvre de la mesure prévue au paragraphe 1.
3. Member States shall report to the Commission, no later than the end of the fourth year after adoption of this Directive and every two years thereafter on the implementation of the measure set out in paragraph 1.

3. Les États membres présentent à la Commission, au plus tard la fin de la quatrième année après l’adoption de la présente directive, puis tous les trois ans, un rapport sur la mise en œuvre de la mesure prévue au paragraphe 1.
3. Member States shall report to the Commission, no later than the end of the fourth year after adoption of this Directive and every three years thereafter on the implementation of the measure set out in paragraph 1.

Au plus tard le 19 décembre 2011, puis tous les trois ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport relatif à l’application de la présente directive et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de l’adaptation de celle-ci à l’évolution dans le domaine des services de médias audiovisuels, notamment à la lumière de l’évolution technologique récente, de la compétitivité du secteur et des niveaux d’éducation aux médias dans l’ensemble des États membres.
Not later than 19 December 2011, and every three years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the application of this Directive and, if necessary, make further proposals to adapt it to developments in the field of audiovisual media services, in particular in the light of recent technological developments, the competitiveness of the sector and levels of media literacy in all Member States.

Les adaptations sont automatiques et se déroulent selon la procédure suivante: le montant de base en euros est augmenté du pourcentage de variation de l'indice susmentionné sur la période allant de l'entrée en vigueur de la présente directive à la date de révision, puis il est arrondi au multiple de 100 000 EUR supérieur.
The amounts shall be adapted automatically by increasing the base amount in euro by the percentage change in that index over the period between the entry into force of this Directive and the review date and rounded up to a multiple of EUR 100 000.

La présente directive a été modifiée et complétée en 2004 puis en 2007 par les directives 2004/50/CE et 2007/32/CE qui actualisent son contenu en accord avec la directive de 2001 sur l' interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
This Directive was amended and supplemented in 2004 and subsequently in 2007 by Directives 2004/50/EC and 2007/132/EC, which update its content in accordance with the 2001 Directive on the interoperability of the conventional trans-European rail system.