Traduction de «présente directive n’émet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission ne devrait pas adopter d'actes d'exécution relatifs aux prescriptions opérationnelles pour l'utilisation des dispositifs aérodynamiques ou aux spécifications détaillées concernant les équipements de pesage embarqués si le comité établi en vertu de la présente directive n'émet aucun avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.
The Commission should not adopt implementing acts relating to the operational requirements regarding the use of aerodynamic devices or detailed specifications concerning on-board weighing equipment where the committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

(17) La Commission ne devrait pas adopter d'actes d'exécution relatifs aux prescriptions opérationnelles pour l'utilisation des dispositifs aérodynamiques ou aux spécifications détaillées concernant les équipements de pesage embarqués si le comité établi en vertu de la présente directive n'émet aucun avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.
(17) The Commission should not adopt implementing acts relating to the operational requirements regarding the use of aerodynamic devices or detailed specifications concerning on-board weighing equipment where the committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

(18) La Commission ne devrait pas adopter d'actes d'exécution relatifs aux prescriptions opérationnelles pour l'utilisation des dispositifs aérodynamiques ou aux spécifications détaillées concernant les équipements de pesage embarqués si le comité établi en vertu de la présente directive n'émet aucun avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.
(18) The Commission should not adopt implementing acts relating to the operational requirements regarding the use of aerodynamic devices or detailed specifications concerning on-board weighing equipment where the committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

Il convient que la Commission n’adopte pas les actes d’exécution concernant les procédures de notification des véhicules présentant des défaillances majeures ou critiques aux points de contact de l’État membre d’immatriculation, ainsi que les procédures prévoyant le format des informations collectées par les États membres et destinées à être communiquées à la Commission concernant les véhicules contrôlés, dès lors que le comité institué en application de la présente directive n’émet pas d’avis sur le projet d’acte d’exécution présenté par la Commission.
The Commission should not adopt implementing acts concerning the procedures for the notification of vehicles with major or dangerous deficiencies to the contact points of the Member States of registration, as well as those laying down the data format for the communication to the Commission of the information collected by the Member States concerning vehicles inspected, where the Committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

La Commission ne devrait pas adopter d’actes d’exécution relatifs aux informations devant être mises à disposition par les constructeurs automobiles à des fins de contrôle technique lorsque le comité établi en vertu de la présente directive n’émet aucun avis sur le projet d’acte d’exécution présenté par la Commission.
The Commission should not adopt implementing acts relating to the information to be made accessible by vehicle manufacturers for roadworthiness testing where the committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

(31) Il convient que la Commission n'adopte pas les actes d'exécution concernant les procédures de notification des véhicules présentant des défaillances majeures ou critiques aux points de contact de l'État membre d'immatriculation, ainsi que les procédures prévoyant le format des informations collectées par les États membres et destinées à être communiquées à la Commission concernant les véhicules contrôlés, dès lors que le comité institué en application de la présente directive n'émet pas d'avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.
(31) The Commission should not adopt implementing acts concerning the procedures for the notification of vehicles with major or dangerous deficiencies to the contact points of the Member States of registration, as well as those laying down the data format for the communication to the Commission of the information collected by the Member States concerning vehicles inspected, where the Committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

(41) La Commission ne devrait pas adopter d'actes d'exécution relatifs aux informations devant être mises à disposition par les constructeurs automobiles à des fins de contrôle technique lorsque le comité établi en vertu de la présente directive n'émet aucun avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.
(41) The Commission should not adopt implementing acts relating to the information to be made accessible by vehicle manufacturers for roadworthiness testing where the committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

6. Aux fins du présent article, l’ABE émet, au plus tard le 3 janvier 2016, des orientations conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010 pour l’interprétation des liens qui existent entre les dispositions de la présente directive et celles du règlement (UE) no 575/2013 et de la directive 2013/36/UE.
6. For the purposes of this Article, EBA shall, by 3 January 2016, issue guidelines in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 for any interpretation relating to the interrelationship between the provisions of this Directive and those of Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU.

2. La Commission consulte le comité périodiquement, au sujet des tâches de surveillance liées à la mise en oeuvre de la présente directive et émet, le cas échéant, des orientations à ce sujet.
2. The Commission shall consult the committee periodically on the surveillance tasks related to the application of this Directive, and, where appropriate, issue guidelines on this matter.