Vertaling van "présente directive ledit rapport sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

Direction de la planification et présentation de rapports
Planning and Reporting Branch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après avoir présenté ledit rapport, la Commission fait rapport au moins tous les cinq ans au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la présente directive dans les États membres.
After presenting the report, the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive in the Member States at least every five years.

Après avoir présenté ledit rapport, la Commission fait rapport au moins tous les deux ans ? cinq ans ⎪ au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la présente directive dans les États membres.
After presenting the report, the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive in the Member States at least every two years ð five years ï.

2. Après avoir présenté ledit rapport, la Commission présente un rapport au moins tous les cinq ans au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la présente directive.
2. After presenting the report, the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive at least every 5 years.

La Commission présente, tous les cinq ans, au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre et le respect de la présente directive, et, si nécessaire, propose des mesures supplémentaires à la lumière des recommandations figurant dans ledit rapport.
The Commission shall, every five years, submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation of, and compliance with, this Directive, and, if necessary, propose further measures in the light of the recommendations set out therein.

En vue d'une meilleure intégration des exigences en matière de protection de l'environnement, conformément à l'article 6 du traité, et compte tenu de l'expérience acquise dans les États membres en ce qui concerne l'application de la présente directive, ledit rapport sera accompagné, le cas échéant, de propositions visant à modifier la présente directive.
With a view to further integrating environmental protection requirements, in accordance with Article 6 of the Treaty, and taking into account the experience acquired in the application of this Directive in the Member States, such a report will be accompanied by proposals for amendment of this Directive, if appropriate.

En vue d'une meilleure intégration des exigences en matière de protection de l'environnement, conformément à l'article 6 du traité, et compte tenu de l'expérience acquise dans les États membres en ce qui concerne l'application de la présente directive, ledit rapport sera accompagné, le cas échéant, de propositions visant à modifier la présente directive.
With a view further to integrating environmental protection requirements, in accordance with Article 6 of the Treaty, and taking into account the experience acquired in the application of this Directive in the Member States, such a report will be accompanied by proposals for amendment of this Directive, if appropriate.

lorsque le constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté déclare, conformément à l'annexe XV, point 3, que le moteur sera conforme aux exigences en matière d'émissions gazeuses de la présente directive lorsqu'il sera installé dans un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur conformément aux instructions fournies par le constructeur.
where the manufacturer or his authorised representative established in the Community declares in accordance with Annex XV. 3 that the engine will meet the exhaust emission requirements of this Directive, when installed in a recreational craft or personal watercraft in accordance with the manufacturer's supplied instructions.

2. Après avoir présenté ledit rapport, la Commission présente un rapport au moins tous les cinq ans au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive.
2. After presenting the report, the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive at least every five years.