Traduction de «présente directive excepté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

direction par exception
management by exception

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

présentation d'un rapport sur les exceptions
exception reporting

sauf exception prévue par la présente loi
except as authorized by this Act

présentation directe des demandes de règlement
direct claim submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres ne dérogent à aucune des dispositions de la présente directive, excepté, dans des circonstances exceptionnelles, à celles de l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, et de l'article 5.
Member States shall not derogate from any of the provisions of this Directive save, in exceptional circumstances, from Article 3, Article 4(1), (2) and (3) and Article 5.

Les États membres ne dérogent à aucune des dispositions de la présente directive, excepté, dans des circonstances exceptionnelles, à celles de l'article 3, de l'article 4, paragraphes 1 à 3, et des articles 5 et 6.
Member States shall not derogate from any of the provisions of this Directive save, in exceptional circumstances, from Article 3, Article 4 paragraphs 1 to 3, Article 5 and Article 6.

En ce qui concerne le transport de biens et la location de voitures, qui sont des services, les consommateurs devraient bénéficier de la protection offerte par la présente directive, excepté en ce qui concerne le droit de rétractation.
In relation to transport of goods and car rental which are services, consumers should benefit from the protection afforded by this Directive, with the exception of the right of withdrawal.

2. Les États membres autorisent l'autorité compétente à rendre publique toute mesure prise ou sanction infligée pour non-respect des dispositions adoptées en application de la présente directive, excepté dans les cas où leur divulgation mettrait gravement en péril les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
2. Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every measure taken or penalty imposed for infringement of the provisions adopted in accordance with this Directive, save where such disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.

2. Les États membres autorisent l'autorité compétente concernée à rendre publiques toute mesure prise ou sanction infligée pour non-respect des dispositions adoptées en application de la présente directive, excepté dans les cas où leur divulgation perturberait gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
2. Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every measure taken or sanction imposed for infringement of the provisions adopted pursuant to this Directive, save where such disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.

2. Les États membres autorisent l'autorité compétente concernée à rendre publiques les mesures ou sanctions prises pour non-respect des dispositions adoptées en vertu de la présente directive, excepté dans les cas où leur divulgation risquerait de perturber gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
2. Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every measure or sanction that has been imposed for infringement of the provisions adopted pursuant to this Directive, unless the disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.

4 . Les États membres autorisent l'autorité compétente concernée à rendre publiques les sanctions imposées pour non-respect des mesures adoptées conformément à la présente directive, excepté dans les cas où leur communication risquerait de perturber gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
4. Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every sanction that will be imposed for infringement of the measures taken pursuant to this Directive, unless the disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.

4. Le conditionnement ou l'emballage ne peuvent être réutilisés pour des produits visés par la présente directive, exception faite de certains contenants pouvant être réutilisés après nettoyage et désinfection efficace.
4. Wrapping or packaging may not be reused for the products covered by this Directive, with the exception of certain types of containers which may be reused after thorough cleaning and disinfecting.

B. lorsque ces animaux proviennent d'un État membre non indemne de fièvre aphteuse depuis au moins deux ans et 1. ne practiquant pas la vaccination contre la fièvre aphteuse et n'admettant pas sur son territoire la présence d'animaux vaccinés contre cette affection, ces animaux sont soumis aux exigences de la présente directive, exception faite de celles relatives à la vaccination antiaphteuse qui sont remplacées par les garanties suivantes: - les animaux de l'espèce bovine doivent avoir été soumis à un test de recherche du virus aphteux par la méthode du raclage laryngo-pharyngien (dit probang-test) et avoir présenté un résultat négatif à ce test,
B. when such animals come from a Member State which has not been free of foot-and-mouth disease for at least two years: (1) does not practise vaccination against foot-and-mouth disease and does not allow animals vaccinated against the said disease on its territory, the animals shall be subject to the requirements of this Directive, with the exception of the provisions relating to vaccination against foot-and-mouth disease, which shall be replaced by the following guarantees: - bovine animals must have undergone a foot-and-mouth virus test involving scraping of the larynx and the pharynx (known as "probang test") and have shown a negative result,