Vertaling van "présente directive elle devra couvrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive devrait ainsi couvrir les biens présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique, numismatique ou une valeur scientifique, qu'ils fassent ou non partie de collections publiques ou autres ou qu'il s'agisse de pièces uniques, et qu'ils proviennent de fouilles légales ou clandestines, à condition qu'ils soient classés ou définis comme des trésors nationaux.
This Directive should thus cover objects of historical, paleontological, ethnographic, numismatic interest or scientific value, whether or not they form part of public or other collections or are single items, and whether they originate from regular or clandestine excavations, provided that they are classified or defined as national treasures.

- la documentation technique décrite à l'article 10; la documentation doit permettre l'évaluation de la conformité de l'instrument aux exigences appropriées de la présente directive; elle devra couvrir, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la fabrication et le fonctionnement de l'instrument,
- the technical documentation as described in Article 10. The documentation shall enable assessment of the conformity of the instrument with the appropriate requirements of this Directive. It shall, as far as relevant for such assessment, cover the design, manufacture and operation of the instrument;

- la documentation technique décrite à l'article 10; la documentation doit permettre l'évaluation de la conformité de l'instrument aux exigences appropriées de la présente directive; elle doit couvrir, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception et le fonctionnement de l'instrument,
- the technical documentation as described in Article 10. The documentation shall enable assessment of the conformity of the instrument with the appropriate requirements of this Directive. It shall, as far as relevant for such assessment, cover the design and operation of the instrument;

Toute obligation supplémentaire qui serait maintenue ou imposée par les États membres en conformité avec la présente directive ne devra pas restreindre ou affecter les droits des entreprises d'investissement au titre des articles 31 et 32 de la directive 2004/39/CE.
Any additional requirements retained or imposed by Member States in conformity with this Directive must not restrict or otherwise affect the rights of investment firms under Articles 31 and 32 of Directive 2004/39/EC.

(7) La présente directive vise à couvrir les entreprises dont l'occupation ou l'activité habituelle consiste à fournir des services d'investissement et/ou à exercer des activités d'investissement, à titre professionnel.
(7) The purpose of this Directive is to cover undertakings the regular occupation or business of which is to provide investment services and/or perform investment activities on a professional basis.

La présente directive vise à couvrir les entreprises dont l'occupation ou l'activité habituelle consiste à fournir des services d'investissement et/ou à exercer des activités d'investissement, à titre professionnel.
The purpose of this Directive is to cover undertakings the regular occupation or business of which is to provide investment services and/or perform investment activities on a professional basis.

(60) Les échanges d'informations prévus par la présente directive devraient également couvrir l'expérience acquise lors de l'examen des aspects éthiques.
(60) The information exchange set up under this Directive should also cover experience gained with the consideration of ethical aspects.

Elle devra couvrir, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la fabrication et le fonctionnement de l'appareil de réfrigération et comporter:
It must, as far as relevant for such assessment, cover the design, manufacture and operation of the refrigeration appliance and comprise:

Elle devra couvrir, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la fabrication et le fonctionnement de l'appareil.
It shall, to the extent necessary for such assessment, cover the design, manufacture and operation of the product.

Elle devra couvrir, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la fabrication et le fonctionnement du produit (3)().
It must, as far as relevant for such assessment, cover the design, manufacture and operation of the product (3)().