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DEEPCD
Demander des directives
Faire une présentation en direct
Présentation directe des demandes de règlement
Présenter des émissions en direct
Présenter une requête pour obtenir des directives

Vertaling van "présente directive devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...

For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.


Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


demander des directives [ présenter une requête pour obtenir des directives ]

bring a motion for directions [ move for directions ]


Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]

Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]


faire une présentation en direct

deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation


présenter des émissions en direct

go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts


Système d'information sur les présentations de la Direction de la politique administrative

Administrative Policy Submission Information System


présentation directe des demandes de règlement

direct claim submission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La présente directive s'applique sans préjudice des obligations et engagements de l'Union qui découlent d'accords bilatéraux et/ou multilatéraux avec des pays tiers, toutefois de nouveaux accords avec des pays tiers devront exclure toute disposition réduisant la protection des données à un niveau inférieur à celui prévu dans la présente directive.

2. This Directive is without prejudice to any obligations and commitments of the Union by virtue of bilateral and/or multilateral agreements with third countries, but any new agreements with third countries shall not include provisions which lower the level of data protection below that which is provided for in this Directive.


Plus particulièrement, à la lumière des informations que devront fournir les États membres sur la mise en œuvre et l'application pratique de la présente directive, y compris les données statistiques et exemples concrets pertinents, il convient d'évaluer la nécessité éventuelle d'un réexamen des procédures financières afin qu'un partage adéquat de la charge soit assuré.

In particular, the possible need to review the financial procedures to ensure adequate burden sharing should be assessed in the light of information to be provided by the Member States on the implementation and practical application of the Directive, including any relevant statistics and cases.


Les lignes directrices qui seront émises conformément aux dispositions de la présente directive devront tenir compte du caractère complémentaire de cette dernière et compléter la surveillance spécifique de chaque secteur organisée par les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 98/78/CE, 2004/39/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/138/CE.

The guidelines which will be issued as provided for in this Directive must reflect the supplementary nature of this Directive, and complement the sector-specific supervision as provided for by Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 98/78/EC, 2004/39/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/138/EC.


Toute modification de ces normes ou, après l’expiration de la période transitoire, toute nouvelle mesure de mise en œuvre de la directive 2009/138/CE devront être adoptées conformément à la procédure visée par la présente directive.

Any amendments to such standards or, after the transitional period has expired, any new measures to implement Directive 2009/138/EU, should be adopted in accordance with the procedure referred to in this Directive.


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Ces informations ne devront pas être fournies dans toutes les publicités mais seulement lorsque le professionnel fera une invitation à l'achat, concept clairement défini par la présente directive.

Such information will not have to be disclosed in all advertisements, but only where the trader makes an invitation to purchase, which is a concept clearly defined in this Directive.


Dès lors, l'adaptation des procédures de passation de marchés à la présente directive pourrait être plus longue à mettre en oeuvre pour ces entités que pour les entités qui sont déjà soumises à ces règles et qui devront simplement adapter leurs procédures aux modifications apportées par la présente directive.

The adjustment of contract award procedures to this Directive could therefore take longer to implement for such entities than for entities already subject to those rules which will merely have to adapt their procedures to the amendments made by this Directive.


Dès lors, l'adaptation des procédures de passation de marchés à la présente directive pourrait être plus longue à mettre en œuvre pour ces entités que pour les entités qui sont déjà soumises à ces règles et qui devront simplement adapter leurs procédures aux modifications apportées par la présente directive.

The adjustment of contract award procedures to this Directive could therefore take longer to implement for such entities than for entities already subject to those rules which will merely have to adapt their procedures to the amendments made by this Directive.


La présente directive n'entrant en vigueur qu'en 2005, les candidats à l'adhésion devront introduire chez eux le système d'échanges de certificats d'émissions dans l'esprit de la directive.

As this directive does not enter into force until 2005 they will have to introduce the emission certificate trading scheme under the directive.


(23) L'objectif de la présente directive sera atteint en établissant un cadre général reprenant les principes, les définitions et les modalités en matière d'information et de consultation, que les États membres devront respecter et adapter à leurs réalités nationales, en assurant, le cas échéant, aux partenaires sociaux un rôle prépondérant en leur permettant de définir librement, par voie d'accord, les modalités d'information et de consultation des travailleurs qu'ils jugent les plus conformes à leurs besoins et ...[+++]

(23) The objective of this Directive is to be achieved through the establishment of a general framework comprising the principles, definitions and arrangements for information and consultation, which it will be for the Member States to comply with and adapt to their own national situation, ensuring, where appropriate, that management and labour have a leading role by allowing them to define freely, by agreement, the arrangements for informing and consulting employees which they consider to be best suited to their needs and wishes.


L'objectif de la présente directive sera atteint en établissant un cadre général reprenant les principes, les définitions et les modalités en matière d'information et de consultation, que les États membres devront respecter et adapter à leurs réalités nationales, en assurant, le cas échéant, aux partenaires sociaux un rôle prépondérant en leur permettant de définir librement, par voie d'accord, les modalités d'information et de consultation des travailleurs qu'ils jugent les plus conformes à leurs besoins et à leu ...[+++]

The objective of this Directive is to be achieved through the establishment of a general framework comprising the principles, definitions and arrangements for information and consultation, which it will be for the Member States to comply with and adapt to their own national situation, ensuring, where appropriate, that management and labour have a leading role by allowing them to define freely, by agreement, the arrangements for informing and consulting employees which they consider to be best suited to their needs and wishes.




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présente directive devront ->

Date index: 2024-08-22
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