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Traduction de «présente directive devraient également » (Français → Anglais) :

Toutes les dispositions concernant les bénéficiaires du droit à la libre circulation dans la présente directive devraient également s’appliquer lorsque ce droit découle de ces ressortissants de pays tiers qui jouissent de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union en vertu d’accords conclus entre l’Union et ses États membres et des pays tiers ou entre l’Union et des pays tiers.

All provisions regarding the beneficiaries of the right to free movement in this Directive should also apply where that right is derived from those third-country nationals who enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens under agreements either between the Union and its Member States and third countries or between the Union and third countries.


Cependant, les dispositions de la présente directive devraient également s’appliquer à ces organismes.

None the less, the provisions of this Directive should also apply to those organisations.


Cependant, les dispositions de la présente directive devraient également s’appliquer à ces organismes.

None the less, the provisions of this Directive should also apply to those organisations.


(20) Pour améliorer le fonctionnement de la coopération judiciaire dans l'Union européenne, les droits prévus dans la présente directive devraient également s'appliquer, mutatis mutandis, aux procédures relatives à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen, conformément à la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres[36].

(20) In order to improve the functioning of judicial cooperation in the European Union, the rights provided for in this Directive should also apply, mutatis mutandis , to proceedings for the execution of a European Arrest Warrant according to the Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European Arrest Warrant and the surrender procedures between Member States[36];


Les seuils de la présente directive devraient également être révisés en même temps que ceux de la directive 2004/17/CE à l’occasion de la modification de ces derniers.

The thresholds of this Directive should also be revised together with those of Directive 2004/17/EC when the latter thresholds are revised.


Les seuils de la présente directive devraient également être révisés en même temps que ceux de la directive 2004/17/CE à l’occasion de la modification de ces derniers.

The thresholds of this Directive should also be revised together with those of Directive 2004/17/EC when the latter thresholds are revised.


Les échanges d'informations prévus par la présente directive devraient également couvrir l'expérience acquise lors de l'examen des aspects éthiques.

The information exchange set up under this Directive should also cover experience gained with the consideration of ethical aspects.


(60) Les échanges d'informations prévus par la présente directive devraient également couvrir l'expérience acquise lors de l'examen des aspects éthiques.

(60) The information exchange set up under this Directive should also cover experience gained with the consideration of ethical aspects.


(60) Les échanges d'informations prévus par la présente directive devraient également couvrir l'expérience acquise lors de l'examen des aspects éthiques.

(60) The information exchange set up under this Directive should also cover experience gained with the consideration of ethical aspects.


Les dispositions de la présente directive devraient également s'étendre aux mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles dans les départements français d'outre-mer en provenance d'autres parties de la France.

The provisions of this Directive should also be extended to protective measures against the introduction of harmful organisms into the French overseas departments from other parts of France.




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présente directive devraient également ->

Date index: 2024-02-20
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