Vertaling van "présente directive deviendrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]
Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]

demander des directives [ présenter une requête pour obtenir des directives ]
bring a motion for directions [ move for directions ]

présenter des émissions en direct
go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts

faire une présentation en direct
deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation

présentation directe des demandes de règlement
direct claim submission

Système d'information sur les présentations de la Direction de la politique administrative
Administrative Policy Submission Information System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une nouvelle directive devrait remplacer la présente directive à partir de fin 2016, qui deviendrait applicable dans tous les pays de l’UE d’ici à la fin 2018.
A new directive is expected to replace this directive as from the end of 2016, becoming applicable in all EU countries by the end of 2018.

(42) considérant que rien n'empêche les États membres de maintenir ou d'introduire pour le secteur postal des mesures plus libérales que celles prévues par la présente directive ni, au cas où la présente directive deviendrait caduque, de maintenir les mesures qu'ils ont prises pour la mettre en oeuvre, pour autant que, dans chaque cas, ces mesures soient compatibles avec le traité;
(42) Whereas nothing shall prevent Member States from maintaining in force or introducing measures for the postal sector which are more liberal than those provided for by this Directive, nor, should this Directive lapse, from maintaining in force measures which they have introduced in order to implement it, provided in each case that such measures are compatible with the Treaty;

Ce choix stratégique a consisté à faire adopter dans un premier temps la directive sur le statut de la société européenne et dans un deuxième temps la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, et cela au motif que si l'on faisait passer en premier la directive dont nous débattons présentement, il deviendrait extrêmement compliqué d'obtenir le vote de la directive sur le statut de la société européenne dont on sait qu'elle est en négociation depuis plus de 14 ans.
This strategy envisaged the first ballot on the European company statute directive to be followed by the ballot on the directive on consultation and information. Reasoning that if the directive we are discussing today were to come first, then the ballot on the employment directive, which as you all know has been on the table for discussion for more than 14 years now, would become extremely complicated.

La Commission réexamine l'application de la présente directive et soumet un rapport sur l'expérience acquise dans le fonctionnement du marché intérieur de l'électricité et l'application des règles générales mentionnées à l'article 3, cela afin de permettre au Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise, d'examiner, en temps utile, la possibilité d'une nouvelle ouverture du marché, qui deviendrait effective neuf ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, en tenant compte de la coexistence des systèmes visés aux articles 17 et 18.
The Commission shall review the application of this Directive and submit a report on the experience gained on the functioning of the internal market in electricity and the implementation of the general rules mentioned in Article 3 in order to allow the European Parliament and the Council, in the light of experience gained, to consider, in due time, the possibility of a further opening of the market which would be effective nine years after the entry into force of the Directive taking into account the coexistence of systems referred to in Articles 17 and 18.