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DEEPCD
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Vertaling van "présente directive depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...

For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.


Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.

Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.


guidé en approche finale pour une approche directe NDB depuis le repère intermédiaire

vectored onto final for NDB approach from the intermediate fix


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


demander des directives [ présenter une requête pour obtenir des directives ]

bring a motion for directions [ move for directions ]


Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]

Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]


présenter des émissions en direct

go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts


faire une présentation en direct

deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il devrait également comporter une évaluation du montant moyen des frais facturés dans les États membres pour les comptes de paiement relevant du champ d'application de la présente directive, de la question de savoir si les mesures introduites ont permis d'améliorer la compréhension, par les consommateurs, des frais afférents aux comptes de paiement, d'accroître la comparabilité des comptes de paiement et de rendre le changement de compte plus facile, ainsi que du nombre de titulaires de comptes qui ont changé de comptes depuis la transp ...[+++]

It should also include an assessment of the average fee levels in Member States for payment accounts falling within the scope of this Directive, of whether the measures introduced have improved consumer understanding of payment account fees, the comparability of payment accounts and the ease of switching accounts and of the number of account holders who switched accounts since the transposition of this Directive .


ne fait pas usage de l’agrément dans un délai de douze mois, y renonce expressément ou a cessé d’exercer l’activité couverte par la présente directive depuis plus de six mois, à moins que l’État membre concerné n’ait prévu que, dans ces cas, l’agrément devienne caduc.

does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has ceased the activity covered by this Directive for the preceding 6 months, unless the Member State concerned has provided for authorisation to lapse in such cases.


a)ne fait pas usage de l’agrément dans un délai de douze mois, y renonce expressément ou a cessé d’exercer l’activité couverte par la présente directive depuis plus de six mois, à moins que l’État membre concerné n’ait prévu que, dans ces cas, l’agrément devienne caduc.

(a)does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has ceased the activity covered by this Directive for the preceding 6 months, unless the Member State concerned has provided for authorisation to lapse in such cases.


a)ne fait pas usage de l’agrément dans un délai de douze mois, y renonce expressément ou a cessé d’exercer l’activité couverte par la présente directive depuis plus de six mois, à moins que l’État membre concerné n’ait prévu que, dans ces cas, l’agrément devient caduc.

(a)does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has ceased the activity covered by this Directive more than six months previously, unless the Member State concerned has provided for authorisation to lapse in such cases.


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ne fait pas usage de l’agrément dans un délai de douze mois, y renonce expressément ou a cessé d’exercer l’activité couverte par la présente directive depuis plus de six mois, à moins que l’État membre concerné n’ait prévu que, dans ces cas, l’agrément devient caduc.

does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has ceased the activity covered by this Directive more than six months previously, unless the Member State concerned has provided for authorisation to lapse in such cases.


le classement de chaque eau de baignade au cours des trois dernières années ainsi que son profil, y compris les résultats de la surveillance effectuée conformément à la présente directive depuis le classement précédent.

the classification of each bathing water over the last three years and its bathing water profile, including the results of monitoring carried out in accordance with this Directive since the last classification.


(b) le classement de chaque eau de baignade au cours des trois dernières années ainsi que son profil, y compris les résultats de la surveillance effectuée conformément à la présente directive depuis le classement précédent;

(b) the classification of each bathing water over the last three years and its bathing water profile, including the results of monitoring carried out in accordance with this Directive since the last classification;


(b) le classement de chaque eau de baignade au cours des trois dernières années ainsi que son profil, y compris les résultats de la surveillance effectuée conformément à la présente directive depuis le classement précédent.

(b) the classification of each bathing water over the last three years and its bathing water profile, including the results of monitoring carried out in accordance with this Directive since the last classification.


a) ne fait pas usage de l'agrément dans un délai de douze mois, y renonce expressément ou a cessé d'exercer l'activité couverte par la présente directive depuis plus de six mois, à moins que l'État membre concerné n'ait prévu que, dans ces cas, l'agrément devient caduc.

(a) does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has ceased the activity covered by this Directive more than six months previously unless the Member State concerned has provided for authorisation to lapse in such cases.


1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée, en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes intervenues depuis l'adoption de la présente directive ou d'un des actes communautaires arrêtés pour sa mise en œuvre, que l'emploi d'un des produits visés à l'article 1 présente un danger pour la santé humaine bien que le produit soit conforme à ladite directive ou auxdits actes communautaires, cet État membre peut, provisoirement, suspendre ou restreindre sur son territoire l'application des dispositions en question.

1. Where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since this Directive or one of the implementing Community acts was adopted, has detailed grounds for establishing that a product referred to in Article 1 endangers human health though it complies with the said Directive or said acts, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question within its territory.




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Date index: 2024-07-29
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