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DEEPCD
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Vertaling van "présente directive cinq " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...

For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.


Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probable ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]

Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]


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Système d'information sur les présentations de la Direction de la politique administrative

Administrative Policy Submission Information System
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de revoir la présente directive cinq ans après la date de son entrée en vigueur, afin de tenir compte de l’évolution du marché, ainsi que de l’évolution dans d’autres domaines du droit de l’Union et de l’expérience acquise par les États membres dans la mise en œuvre du droit de l’Union, en particulier en ce qui concerne les produits relevant de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil

A review of this Directive should be carried out five years after the date on which it enters into force in order to take account of market developments as well as developments in other areas of Union law or Member States’ experiences in the implementation of Union law, in particular with regard to products covered by Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council


Il convient de revoir la présente directive cinq ans après la date de son entrée en vigueur, afin de tenir compte de l’évolution du marché, ainsi que de l’évolution dans d’autres domaines du droit de l’Union et de l’expérience acquise par les États membres dans la mise en œuvre du droit de l’Union, en particulier en ce qui concerne les produits relevant de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil (10).

A review of this Directive should be carried out five years after the date on which it enters into force in order to take account of market developments as well as developments in other areas of Union law or Member States’ experiences in the implementation of Union law, in particular with regard to products covered by Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council (10).


Tous les trois ans, et pour la première fois au plus tard le [cinq ans après la date d’entrée en vigueur de la présente directive], la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la présente directive dans les États membres, et plus particulièrement sur l’évaluation des effets des articles 5, 12, 19 et 20, et sur les effets de la présente directive sur la situation des marchés du travail nationaux.

Every three years, and for the first time by [five years after the date of entry into force of this Directive], the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive in the Member States, in particular the assessment of the impact of Articles 5, 12, 19 and 20, and the impact of this Directive on the national labour market situations.


Afin d'assurer une administration appropriée et efficace de la justice au cours de la période de transposition de la présente directive dans les ordres juridiques des États membres, et afin de permettre une bonne interaction avec le droit national de la procédure, les informations et documents utiles à des procédures judiciaires en cours aux fins de prévenir et de détecter un éventuel blanchiment de capitaux ou un éventuel financement du terrorisme ou d'enquêter en la matière, qui sont pendantes dans les États membres à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, devraient être conservés pendant une p ...[+++]

For the purpose of ensuring the appropriate and efficient administration of justice during the period for transposition of this Directive into the Member States' national legal orders, and in order to allow for its smooth interaction with national procedural law, information and documents pertinent to ongoing legal proceedings for the purpose of the prevention, detection or investigation of possible money laundering or terrorist financing, which have been pending in the Member States on the date of entry into force of this Directive, should be retained for a period of five years after that date, and it should be possible to extend that p ...[+++]


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Toute délégation de tâches liées aux obligations imposées par la présente directive et par ses mesures d'exécution devrait être réexaminée, conformément à l'article 31, cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et devrait, à l'exception de la délégation de la publication sur Internet des prospectus approuvés, ainsi que du dépôt des prospectus visé à l'article 14, prendre fin huit ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.

Any delegation of tasks relating to the obligations provided for in this Directive and in its implementing measures should be reviewed, in accordance with Article 31, five years after the date of entry into force of this Directive and should, except for publication on the Internet of approved prospectuses, and the filing of prospectuses as mentioned in Article 14, end eight years after the entry into force of this Directive.


La première révision a lieu cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et les révisions suivantes chaque fois cinq ans après la révision précédente.

The first review shall take place five years after the entry into force of this Directive and the successive reviews every five years after the previous review date.


4. Les États membres admettent, durant une période de cinq ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente directive, la mise sur le marché des dispositifs incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains qui sont conformes aux réglementations en vigueur sur leur territoire à la date de l'entrée en vigueur de la présente directive.

4. For a period of five years following the entry into force of this Directive, Member States shall accept the placing on the market of devices incorporating stable derivatives of human blood or human plasma which conform to the rules in force in their territory on the date on which this Directive enters into force.


2. En outre, tous les cinq ans et pour la première fois cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission, sur la base de l'expérience acquise depuis la mise en oeuvre de cette dernière, en particulier en ce qui concerne les dispositions visées au paragraphe 1 et les développements techniques et scientifiques, présente au Conseil un rapport assorti, le cas échéant, de propositions appropriées tenant compte des conclusions de ce rapport.

2. In addition, every five years and for the first time five years after the date of entry into force of this Directive, the Commission, on the basis of experience acquired since the implementation of this Directive, in particular concerning the measures referred to in paragraph 1 and technical and scientific developments, shall submit to the Council a report, accompanied by any appropriate proposals taking into account the report's conclusions.


7.2. Pour le ou les matériaux ci-après, cinq échantillons de matériau isotrope ou dix échantillons de matériau non isotrope (cinq dans chaque direction) doivent être soumis à l'essai décrit à l'annexe IV de la présente directive:

7.2. From the following material(s) five samples in the case of an isotropic material or 10 samples in the case of a non-isotropic material (five for each direction), shall undergo the test described in Annex IV to this Directive:


3. Une personne qui, au moment de la mise en application de la présente directive, exerce, en collaboration directe avec une personne visée à l'article 29, des activités de surveillance de production et/ou des activités d'analyse qualitative, d'analyse quantitative des principes actifs ainsi que d'essais et vérifications nécessaires pour assurer la qualité des médicaments, peut - pendant une période de cinq ans après la mise en application de la présente directive - être considérée comme quali ...[+++]

3. A person who, at the time this Directive is brought into force, is engaged in direct collaboration with a person referred to in Article 29 in production supervision activities and/or in qualitative analysis, quantitative analysis of active principles, and the testing and checking necessary to ensure the quality of medicinal products may, for a period of five years thereafter, be considered as qualified to take up in that State the duties of the person referred to in Article 29, provided that the Member State ensures that the person shows evidence of adequate theoretical and practical knowledge and has engaged in the activities mention ...[+++]




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présente directive cinq ->

Date index: 2024-07-28
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