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DEEPCD
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Présentation directe des demandes de règlement
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Vertaling van "présente directive bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...

For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.


Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Directives sectorielles sur les femmes et le développement: variables sexospécifiques dans les projets bénéficiant d'une aide alimentaire

Sectoral Guidelines on Women and Development: Gender Variables in Food-assisted Projects


Directives pour l'évaluation de la prise en compte des préoccupations des femmes dans les programmes bénéficiant de l'aide du Fonds

Guidelines for the Evaluation of the Women's Dimension in Fund-assisted Programmes


Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]

Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]


faire une présentation en direct

deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation


présenter des émissions en direct

go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts


présentation directe des demandes de règlement

direct claim submission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Quel que soit le droit applicable à la relation d'emploi, et sans préjudice de l'article 5, paragraphe 4, point b), les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe admises au titre de la présente directive bénéficient au minimum d'une égalité de traitement par rapport aux personnes relevant de la directive 96/71/CE en ce qui concerne les conditions d'emploi conformément à l'article 3 de la directive 96/71/CE dans l'État membre dans lequel les activités sont exercées.

1. Whatever the law applicable to the employment relationship, and without prejudice to point (b) of Article 5(4), intra-corporate transferees admitted under this Directive shall enjoy at least equal treatment with persons covered by Directive 96/71/EC with regard to the terms and conditions of employment in accordance with Article 3 of Directive 96/71/EC in the Member State where the work is carried out.


En tout état de cause, les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe ne devraient pas, en vertu de la présente directive, bénéficier d'un traitement plus favorable que les ressortissants de l'Union ou de l'Espace économique européen pour ce qui est de l'accès aux professions réglementées dans un État membre.

In any event, this Directive should not provide for a more favourable treatment of intra-corporate transferees, in comparison with Union or European Economic Area nationals, as regards access to regulated professions in a Member State.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les autorités et les autres organisations qui mettent en œuvre la présente directive bénéficient de la formation de base utile eu égard aux besoins des demandeurs des deux sexes.

1. Member States shall take appropriate measures to ensure that authorities and other organisations implementing this Directive have received the necessary basic training with respect to the needs of both male and female applicants.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les autorités et les autres organisations qui mettent en œuvre la présente directive bénéficient de la formation de base utile eu égard aux besoins des demandeurs des deux sexes.

1. Member States shall take appropriate measures to ensure that authorities and other organisations implementing this Directive have received the necessary basic training with respect to the needs of both male and female applicants.


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Les États membres veillent à ce que les autorités et les autres organisations qui mettent en œuvre la présente directive bénéficient de la formation nécessaire et soient tenues par le devoir de réserve prévu dans le droit national en ce qui concerne les informations dont elles ont connaissance du fait de leur travail.

Member States shall ensure that authorities and other organisations implementing this Directive have received the necessary training and shall be bound by the confidentiality principle, as defined in the national law, in relation to any information they obtain in the course of their work.


Les États membres veillent à ce que les autorités et les autres organisations qui mettent en œuvre la présente directive bénéficient de la formation nécessaire et soient tenues par le devoir de réserve prévu dans le droit national en ce qui concerne les informations dont elles ont connaissance du fait de leur travail.

Member States shall ensure that authorities and other organisations implementing this Directive have received the necessary training and shall be bound by the confidentiality principle, as defined in the national law, in relation to any information they obtain in the course of their work.


1. Sous réserve des dispositions spécifiques expressément prévues par le traité et le droit dérivé, tout citoyen de l'Union qui séjourne sur le territoire de l'État membre d'accueil en vertu de la présente directive bénéficie de l'égalité de traitement avec les ressortissants de cet État membre dans le domaine d'application du traité.

1. Subject to such specific provisions as are expressly provided for in the Treaty and secondary law, all Union citizens residing on the basis of this Directive in the territory of the host Member State shall enjoy equal treatment with the nationals of that Member State within the scope of the Treaty.


1. Sous réserve des dispositions spécifiques expressément prévues par le traité et le droit dérivé, tout citoyen de l'Union qui séjourne sur le territoire de l'État membre d'accueil en vertu de la présente directive bénéficie de l'égalité de traitement avec les ressortissants de cet État membre dans le domaine d'application du traité.

1. Subject to such specific provisions as are expressly provided for in the Treaty and secondary law, all Union citizens residing on the basis of this Directive in the territory of the host Member State shall enjoy equal treatment with the nationals of that Member State within the scope of the Treaty.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les autorités et les autres organisations qui mettent en oeuvre la présente directive bénéficient de la formation de base utile eu égard aux besoins des demandeurs d'asile des deux sexes.

1. Member States shall take appropriate measures to ensure that authorities and other organisations implementing this Directive have received the necessary basic training with respect to the needs of both male and female applicants.


Les mesures prévues dans la présente directive bénéficient du soutien du Fonds européen pour les réfugiés institué par la décision 2000/596/CE, dans les conditions prévues par ladite décision.

The measures provided for in this Directive shall benefit from the European Refugee Fund set up by Decision 2000/596/EC, under the terms laid down in that Decision.




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présente directive bénéficier ->

Date index: 2023-01-23
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