Traduction de «présente directive apparaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

demander des directives [ présenter une requête pour obtenir des directives ]
bring a motion for directions [ move for directions ]

Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]
Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]

faire une présentation en direct
deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation

présenter des émissions en direct
go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts

Système d'information sur les présentations de la Direction de la politique administrative
Administrative Policy Submission Information System

présentation directe des demandes de règlement
direct claim submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ABE élabore des orientations, conformément à l'article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010, sur les circonstances dans lesquelles chacune des mesures visées au paragraphe 1 apparaît comme appropriée, eu égard aux facteurs mentionnés au paragraphe 2 du présent article. L'ABE élabore ces orientations au plus tard pour la date fixée à l'article 115, paragraphe 1, premier alinéa, de la présente directive.
EBA shall develop guidelines, in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010, on the circumstances in which each of the actions referred to in paragraph 1 would be appropriate, having regard to the factors specified in paragraph 2 of this article EBA shall develop these guidelines at the latest by the date provided for in the first subparagraph of Article 115(1) of this Directive.

(8 bis) S'il n'apparaît certes pas approprié d'imposer aux établissements de paiement la série complète des obligations qui incombent aux prestataires "classiques" de services de paiement ayant opéré jusqu'à présent, le besoin de sécurité, en particulier celui du payeur, commande d'exiger des établissements de paiement qu'ils appliquent aux opérations visées dans la présente directive les mêmes mécanismes de garantie que ceux que les prestataires "classiques" de services de paiement sont tenus de présenter pour des opérations comparables.
(8a) Even if it does not appear appropriate to burden these payment institutions with the full range of obligations incumbent on ‘traditional’ payment service providers up to now, it is essential in order to fulfil the need for security – not least, for payers – to require payment institutions to provide the same safeguards in connection with the transactions regulated by this directive as those demanded of ‘traditional’ payment service providers for comparable transactions.

1. Les États membres peuvent retirer ou refuser de renouveler un titre de séjour délivré en vertu de la présente directive lorsqu'il a été acquis par des moyens frauduleux ou s'il apparaît que son titulaire ne remplissait pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée et de séjour prévues aux articles 6 et 7 ou séjourne à des fins autres que celle pour laquelle il a été autorisé à séjourner.
1. Member States may withdraw or refuse to renew a residence permit issued on the basis of this Directive when it has been fraudulently acquired or wherever it appears that the holder did not meet or no longer meets the conditions for entry and residence provided by Articles 6 and 7 or is residing for purposes other that that for which he was authorised to reside.

Dans le cadre du marché intérieur, les notions d'exportation et d'importation sont obsolètes; cette définition valable uniquement pour la présente directive apparaît particulièrement utile au regard de l'article 4, paragraphe 4.
The terms ‘export’ and ‘import’ are obsolete in the internal market; this definition, which applies solely for the purposes of the regulation, seems appropriate particularly in the light of Article 4(4).

Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes utilisées directement ou indirectement aux fins de la présente directive ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, après consultation du comité institué par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information
Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications used directly or indirectly for the purposes of this Directive do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of the specifications concerned from the publications containing them, or their amendment, may be decided upon in accordance with the procedure set out in Article 21(2) after consultation of the Committee set up under Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services

Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes utilisées directement ou indirectement pour atteindre les objectifs de la présente directive ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, après consultation, lorsqu'il s'agit de nonnes européennes, du comité institué par la directive 98/34/CE".
Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications used directly or indirectly to achieve the objectives of this Directive do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of the specifications concerned from the publications containing them, or their amendment, may be decided upon in accordance with the procedure set out in Article 21(2) after consultation of the committee set up under Directive 98/34/EC.

Lorsqu’il apparaît aux autorités compétentes qu’une personne est victime au sens de l’article 1 de la présente directive, elle est informée sans délai dans une langue qu'elle comprend de la possibilité d’obtenir le titre de séjour de courte durée défini par la présente directive.
Persons who are identified by the competent authorities as victims within the meaning of Article 1 shall immediately be informed in a language that they understand of the possibility of obtaining the short-term residence permit provided for by this Directive.

Lorsqu’il apparaît aux autorités compétentes qu’une personne est victime au sens de l’article 1 de la présente directive, elle est informée sans délai de la possibilité d’obtenir le titre de séjour de courte durée défini par la présente directive.
Persons who are identified by the competent authorities as victims within the meaning of Article 1 shall immediately be informed of the possibility of obtaining the short-term residence permit provided for by this Directive.

Lorsqu’il apparaît aux autorités compétentes qu’une personne est victime au sens de l’article1er de la présente directive, elle est informée dans une langue qu'elle comprend et sans délai de la possibilité d’obtenir le titre de séjour de courte durée défini par la présente directive.
Persons who are identified by the competent authorities as victims within the meaning of Article 1 shall immediately be informed of the possibility of obtaining the short-term residence permit provided for by this Directive, in a language which they understand.

(24) Dans le cadre de la présente directive et nonobstant le principe du contrôle à la source de services de la société de l'information, il apparaît légitime, dans les conditions prévues par la présente directive, que les États membres prennent des mesures tendant à limiter la libre circulation des services de la société de l'information.
(24) In the context of this Directive, notwithstanding the rule on the control at source of information society services, it is legitimate under the conditions established in this Directive for Member States to take measures to restrict the free movement of information society services.