Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Charge de présentation
Demeurer présent
Exiger
Fair presentation
Fardeau de la preuve
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Immeuble par destination
Installations
Objet fixé à demeure
Parties présentes
Personnes présentes
Principe de la fair presentation
Principe de la présentation fidèle
Présents
Rester
Rester en cour
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
True and fair view

Vertaling van "présente demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rester en cour [ rester | demeurer présent ]

remain in attendance


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


principe de la fair presentation (1) | fair presentation (2) | true and fair view (3) | principe de la présentation fidèle (4)

true and fair view principle


présents | personnes présentes | parties présentes

person present
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
708 (1) Est coupable d’outrage au tribunal quiconque, étant requis par la loi d’être présent ou de demeurer présent pour témoigner, omet, sans excuse légitime, d’être présent ou de demeurer présent en conséquence.

708 (1) A person who, being required by law to attend or remain in attendance for the purpose of giving evidence, fails, without lawful excuse, to attend or remain in attendance accordingly is guilty of contempt of court.


335 (1) Lorsque la présente partie ou un règlement d’application prévoit l’envoi par la poste d’une demande de renseignements, d’un avis ou d’une mise en demeure, l’affidavit d’un fonctionnaire de l’Agence, souscrit en présence d’un commissaire ou autre personne autorisée à le recevoir, constitue la preuve de l’envoi ainsi que de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure, s’il indique que le fonctionnaire est au courant des faits de l’espèce, que la demande, l’avis ou la mise en demeure a été envoyé par courrier recommandé ou cer ...[+++]

335 (1) Where, under this Part or a regulation made under this Part, provision is made for sending by mail a request for information, a notice or a demand, an affidavit of an officer of the Agency, sworn before a commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that the officer has knowledge of the facts in the particular case, that such a request, notice or demand was sent by registered or certified mail on a named day to the person to whom it was addressed (indicating the address), and that the officer identifies as exhibits attached to the affidavit the post office certificate of registration of the letter or a ...[+++]


(3) Si le ministre met une personne en demeure de verser dans un délai précis la totalité des sommes dont elle est redevable en vertu de la présente loi à la date de la mise en demeure, et que la personne s’exécute, il doit renoncer aux intérêts qui s’appliqueraient par ailleurs au montant visé par la mise en demeure pour la période commençant le lendemain de la date de la mise en demeure et se terminant le jour du versement.

(3) If the Minister has served a demand that a person pay on or before a specified date all amounts payable by the person under this Act on the date of the demand, and the person pays the amount demanded on or before the specified date, the Minister shall waive any interest that would otherwise apply in respect of the amount demanded for the period beginning on the first day following the date of the demand and ending on the day of payment.


(3) Si le ministre met une personne en demeure de payer dans un délai précis la totalité des sommes dont elle est redevable en vertu de la présente loi à la date de la mise en demeure, et que la personne s’exécute, il doit renoncer aux pénalités et intérêts qui s’appliqueraient par ailleurs au montant visé par la mise en demeure pour la période commençant le lendemain de la date de la mise en demeure et se terminant le jour du versement.

(3) If the Minister has served a demand that a person pay on or before a specified date all amounts payable by the person under this Act on the date of the demand, and the person pays the amount demanded on or before the specified date, the Minister shall waive any penalty and interest that would otherwise apply in respect of the amount demanded for the period beginning on the first day following the date of the demand and ending on the day of payment.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(2) Lorsque la présente partie ou un règlement d’application prévoit la signification à personne d’une demande de renseignements, d’un avis ou d’une mise en demeure, l’affidavit d’un fonctionnaire de l’Agence, souscrit en présence d’un commissaire ou autre personne autorisée à le recevoir, constitue la preuve de la signification à personne, ainsi que de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure, s’il indique que le fonctionnaire est au courant des faits de l’espèce, que la demande, l’avis ou la mise en demeure a été signifié à l’ ...[+++]

(2) Where, under this Part or a regulation made under this Part, provision is made for personal service of a request for information, a notice or a demand, an affidavit of an officer of the Agency, sworn before a commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that the officer has knowledge of the facts in the particular case, that such a request, notice or demand was served personally on a named day on the person to whom it was directed, and that the officer identifies as an exhibit attached to the affidavit a true copy of the request, notice or demand, is evidence of the personal service and of the request, noti ...[+++]


Lorsque le contractant ou le sous-traitant est autorisé à conserver des ICUE après l'expiration d'un contrat, les normes minimales figurant dans la présente demeurent d'application et la confidentialité des ICUE est protégée par le contractant ou le sous-traitant.

Where the contractor or subcontractor is authorised to retain EUCI after termination of a contract, the minimum standards contained in this Decision shall continue to be complied with and the confidentiality of EUCI shall be protected by the contractor or subcontractor.


5. Si l'État membre concerné fait l'objet d'une mise en demeure du Conseil au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il inclut également dans son rapport élaboré conformément au paragraphe 3 du présent article des informations sur les mesures prises en réponse à ladite mise en demeure du Conseil.

5. If the Member State concerned is the subject of a Council decision to give notice under Article 126(9) TFEU, the report in accordance with paragraph 3 of this Article shall also contain information on the actions being taken in response to the specific Council notice.


Aux fins de l'application de la présente directive, on entend par «résidence normale» le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle demeure.

For the purpose of this Directive, ‘normal residence’ means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.


Les Fonds pourraient soutenir les efforts visant à investir dans l'apprentissage tout au long de la vie et dans la formation des adultes, en particulier les travailleurs les plus âgés, afin qu'ils puissent actualiser leurs compétences, et partant, demeurer plus longtemps en activité et demeurer présents en plus grand nombre sur le marché du travail.

The Funds could support incentives to invest in lifelong learning and training of adults and, in particular, of older workers, to update their skills with the objective of promoting active ageing and increasing their labour participation.


1. Les membres de la famille d'un travailleur, visés à l'article 1er du présent règlement, qui résident avec lui sur le territoire d'un État membre, ont le droit d'y demeurer à titre permanent, si le travailleur a acquis le droit de demeurer sur le territoire de cet État conformément à l'article 2, et ceci même après son décès.

1. The members of a worker's family referred to in Article 1 of this Regulation who are residing with him in the territory of a Member State shall be entitled to remain there permanently if the worker has acquired the right to remain in the territory of that State in accordance with Article 2, and to do so even after his death.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

présente demeurent ->

Date index: 2023-12-02
w