Vertaling van "présente de nouveau devant notre comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présentation des avis devant le Comité
submission of opinions to the plenary session

le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu
the President may appear before the Committee in order to be heard by it

Pour dépasser l'impasse - Présentation du ministère des Communications du Québec devant le comité consultatif du CRTC portant sur la musique de langue française
A Way Out of the Impasse - A Submission by the ministère des Communications du Québec to the CRTC Advisory Committee on French-Language Music

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres font en sorte qu’un demandeur qui se présente à nouveau devant l’autorité compétente après qu’une décision de clôture de l’examen visée au paragraphe 1 du présent article a été prise ait le droit de solliciter la réouverture de son dossier ou de présenter une nouvelle demande qui ne sera pas soumise à la procédure visée aux articles 40 et 41.
2. Member States shall ensure that an applicant who reports again to the competent authority after a decision to discontinue as referred to in paragraph 1 of this Article is taken, is entitled to request that his or her case be reopened or to make a new application which shall not be subject to the procedure referred to in Articles 40 and 41.

Le comité d’investissement devrait rendre compte de ses décisions devant le comité de pilotage de l’EFSI, chargé de veiller au respect des objectifs de l’EFSI et de contrôler en permanence que les membres du comité d’investissement respectent les obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement.
The Investment Committee should be accountable to the Steering Board, which should supervise the fulfilment of the EFSI's objectives and monitor on a continuous basis the respect by the members of the Investment Committee of their obligations under this Regulation.

Le nouveau programme européen en matière de sécurité présenté par la Commission doit aider à donner plus de poids à notre action commune contre ces menaces dans le strict respect des droits fondamentaux.
The new European Agenda on Security presented by the Commission should help give more weight to our common action against these threats, in full respect of fundamental rights.

5. Toute partie peut présenter de nouveau au comité une proposition que le comité a rejetée conformément au paragraphe 4.
5. Any Party may resubmit a proposal to the Committee that has been set aside by the Committee pursuant to paragraph 4.

En conséquence, un nouveau règlement SPG devant s'appliquer pour trois années sera présenté au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen à l'automne 2004, pour une entrée en vigueur au premier janvier 2006.
Accordingly, a new GSP Regulation to apply for three years will be presented to the Council, European Parliament, and European Economic and Social Committee in autumn 2004 and should enter into force on 1 January 2006.

1. Le Conseil examine les propositions d'amendement à la présente convention élaborées par le Comité du système harmonisé et les recommande aux parties contractantes conformément à la procédure de l'article 16, à moins qu'un État membre du Conseil qui est partie contractante à la présente convention ne demande que tout ou partie des propositions en cause ne soit renvoyé devant le Comité pour un nouvel examen.
1. The Council shall examine proposals for amendment of this Convention, prepared by the Harmonized System Committee, and recommend them to the Contracting Parties under the procedure of Article 16 unless any Council Member which is a Contracting Party to this Convention requests that the proposals or any part thereof be referred to the Committee for re-examination.

3. Lorsque le Conseil est saisi d'une question conformément aux dispositions du paragraphe 2 du présent article, il approuve lesdites notes explicatives, avis de classement, autres avis ou recommandations, à moins qu'un État membre du Conseil qui est partie contractante à la présente convention ne demande à les renvoyer en totalité ou en partie devant le Comité pour un nouvel examen.
3. Where a matter is referred to the Council under the provisions of paragraph 2 of this Article, the Council shall approve such Explanatory Notes, Classification Opinions, other advice or recommendations, unless any Council Member which is a Contracting Party to this Convention requests that they be referred in whole or part to the Committee for re-examination.