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Applicable
Assujetti à la présente convention
Congrès d'investiture
Congrès de désignation
Congrès de présentation
Convention de présentation
Convention de présentation des états financiers
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Lesdits traités
Pour l'application de la présente convention
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Régi par la présente convention
S
Sont
Soumis à la présente convention
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est
Visé par la présente convention

Traduction de «présente convention abrogera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


la présente Convention n'infirme pas les conventions ou accords

this Convention shall not abrogate the conventions or arrangements


la présente convention est ouverte à l'adhésion des Etats...

this Convention shall be open to accession by States...


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


convention de présentation [ convention de présentation des états financiers ]

reporting policy


congrès de désignation [ congrès de présentation | congrès d'investiture | convention de présentation ]

nominating convention


pour l'application de la présente convention

purpose (for the - of this convention)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1 . A son entrée en vigueur , la présente convention abrogera et remplacera , dans les relations entre les parties contractantes à la présente convention , la convention TIR ( 1959 ) .

1. Upon its entry into force, this Convention shall terminate and replace, in relations between the Contracting Parties to this Convention, the TIR Convention, 1959.


1. A son entrée en vigueur, la présente Convention abrogera et remplacera, dans les relations entre les Parties contractantes à la présente Convention, la Convention TIR de 1959.

1. Upon its entry into force, this Convention shall terminate and replace, in relations between the Contracting Parties to this Convention, the TIR Convention, 1959.


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