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Assujetti à la présente convention
Charge de présentation
Consultant-formateur en action sociale
Consultante-formatrice en action sociale
Consultation auprès des intervenants
Consultation des acteurs concernés
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Effectuer des présentations touristiques
Fardeau de la preuve
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fournir des présentations sur le tourisme
Mener des consultations sur la présentation de bières
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Présentation par affiche
Présentation par affiches
Présenter l’industrie touristique
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Réaliser des présentations sur le tourisme
Régi par la présente convention
Session d'affichage
Session de présentation par affiche
Session de présentation par affiches
Soumis à la présente convention
Système de consultation en vue des présentations
Séance d'affichage
Séance d'affichage animée
Séance de communicati
Séance de présentation par affiche
Séance de présentation par affiches
Visé par la présente convention

Traduction de «présente consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mener des consultations sur la présentation de bières

consult about beer presentation | discuss beer presentation | consult on beer presentation | seek advice on beer presentation


système de consultation en vue des présentations

referral search mechanism


fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]

poster session


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, pour valider ou corriger l'analyse que fait la Commission des différentes questions juridiques abordées, les commentaires qui seront présentés dans le cadre de la présente consultation ne doivent pas se borner à exprimer une préférence pour telle ou telle "voie à suivre", ils doivent présenter des arguments solides.

However, in order to validate or correct the Commission's analysis on the different legal issues, it is not sufficient in the forthcoming comments on this consultation to express only preferences for a "way forward" but to deliver strong arguments.


À l'issue de la présente consultation, lorsqu'elle élaborera une proposition formelle de nouveau cadre juridique, la Commission entend observer certains principes directeurs qu'elle considère comme particulièrement pertinents dans le contexte d'une législation européenne sur les paiements.

Further to this consultation, when drafting a formal proposal for a New Legal Framework, the Commission intends to observe some guiding principles which are considered particularly relevant in the context of EU payment legislation.


En préparation d'une audition publique qui se tiendra le 18 octobre 2007, la Commission invite toutes les parties intéressées à adresser leurs réponses à la présente consultation par écrit au plus tard le 31 août 2007, à l’attention de:

In order to prepare for a public hearing on 18 October 2007, the Commission invites all interested parties to send their responses to this consultation in writing no later than 31 August 2007 to:


11. Envisagez-vous la possibilité d’engager un dialogue au titre de l’article 155 du TFUE sur l’une des questions soulevées dans la présente consultation?

11. Do you wish to consider initiating a dialogue under Article 155 TFEU on any of the issues identified in this consultation?


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Au premier abord, et sous réserve des résultats de la présente consultation, la Commission considère qu’il convient de conserver la définition assez générale figurant dans la directive sur le commerce électronique, en la combinant avec celle que la directive 98/34/CE donne des services de la société de l’information, de manière à définir le champ d’application de la présente consultation en fonction de la définition commune suivante des services de jeux d’argent et de hasard en ligne:

Subject to the outcome of the present consultation, it is the Commission’s preliminary view that the broader definition as set down in the e-commerce directive should be maintained for gambling and that this should be combined with that for information society services as set down in Directive 98/34/EC such that the following common definition for on-line gambling services should be applied as defining the scope of the current consultation:


MODALITÉS DE RÉPONSE À LA PRÉSENTE CONSULTATION

6. HOW TO RESPOND TO THE CONSULTATION


La Commission tiendra compte des résultats de la présente consultation dans ses futurs travaux de révision de la directive.

The Commission will take into account the results of this consultation for its further work on reviewing the Directive.


En préparation d'une audition publique qui se tiendra le 18 octobre 2007, la Commission invite toutes les parties intéressées à adresser leurs réponses à la présente consultation par écrit au plus tard le 31 août 2007, à l’attention de:

In order to prepare for a public hearing on 18 October 2007, the Commission invites all interested parties to send their responses to this consultation in writing no later than 31 August 2007 to:


La présente consultation ainsi que les réponses et les commentaires reçus seront publiés sur le site Internet de la Commission : , sauf si leur auteur le refuse expressément.

This consultation and the replies and comments will be published on the Commission's website:, unless the author specifically objects to this.


Toutefois, pour valider ou corriger l'analyse que fait la Commission des différentes questions juridiques abordées, les commentaires qui seront présentés dans le cadre de la présente consultation ne doivent pas se borner à exprimer une préférence pour telle ou telle "voie à suivre", ils doivent présenter des arguments solides.

However, in order to validate or correct the Commission's analysis on the different legal issues, it is not sufficient in the forthcoming comments on this consultation to express only preferences for a "way forward" but to deliver strong arguments.




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présente consultation ->

Date index: 2025-08-28
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