Traduction de «présente consultation lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La consultation : lorsque le but est de prendre de bonnes décisions
Consultation: When the Goal is Good Decisions

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

lorsqu'une cloison transversale principale présente une niche ou une baïonnette, on la remplace, dans la détermination du cloisonnement, par une cloison plane équivalente
where a main transverse bulkhead is recessed or stepped, an equivalent plane bulkhead shall be used in determining the subdivision

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière
Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors

mener des consultations sur la présentation de bières
consult about beer presentation | discuss beer presentation | consult on beer presentation | seek advice on beer presentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'issue de la présente consultation, lorsqu'elle élaborera une proposition formelle de nouveau cadre juridique, la Commission entend observer certains principes directeurs qu'elle considère comme particulièrement pertinents dans le contexte d'une législation européenne sur les paiements.
Further to this consultation, when drafting a formal proposal for a New Legal Framework, the Commission intends to observe some guiding principles which are considered particularly relevant in the context of EU payment legislation.

Dans les cas visés au paragraphe 6, du présent article, lorsque, avant l’expiration du délai de consultation visé aux paragraphes 1 et 3, du présent article ou au terme du délai de cinq jour visé au paragraphe 4, du présent article l’une des autorités compétentes concernées a saisi l’ABE conformément à l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1093/2010, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités de résolution diffèrent leur décision dans l’attente d’une décision de l’ABE conformément à l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, et arrêtent leur décision conformément à cette décision de l’ABE.
In the cases referred to in paragraph 6 of this Article, where, before the end of the consultation period referred to in paragraphs 1 and 3 of this Article or at the end of the five-day period referred to in paragraph 4 of this Article, any of the competent authorities concerned has referred the matter to EBA in accordance with Article 19(3) of Regulation (EU) No 1093/2010, the consolidating supervisor and the other competent authorities shall defer their decisions and await any decision that EBA may take in accordance with Article 19(3) of that Regulation, and shall take their decision in accordance with the decision of EBA.

Dans les cas visés au paragraphe 6, du présent article, lorsque, avant l'expiration du délai de consultation visé aux paragraphes 1 et 3, du présent article ou au terme du délai de cinq jour visé au paragraphe 4, du présent article l'une des autorités compétentes concernées a saisi l'ABE conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, l'autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités de résolution diffèrent leur décision dans l'attente d'une décision de l'ABE conformément à l'article 19, paragraphe 3, dudit règlement, et arrêtent leur décision conformément à cette décision de l'ABE.
In the cases referred to in paragraph 6 of this Article, where, before the end of the consultation period referred to in paragraphs 1 and 3 of this Article or at the end of the five-day period referred to in paragraph 4 of this Article , any of the competent authorities concerned has referred the matter to EBA in accordance with Article 19(3) of Regulation (EU) No 1093/2010, the consolidating supervisor and the other competent authorities shall defer their decisions and await any decision that EBA may take in accordance with Article 19(3) of that Regulation, and shall take their decision in accordance with the decision of EBA.

Les délais sont supérieurs aux délais minimaux fixés au présent article lorsque les offres ne peuvent être faites qu'à la suite d'une visite des lieux ou après consultation sur place des documents étayant les documents de marché.
The time limits shall be longer than the minimum time limits set out in this Article where tenders can only be drawn after a visit to the site or after an on-the-spot consultation of the documents supporting the procurement documents.

Le mécanisme de consultation visé à l'article 16 remplace le réseau de consultation Schengen à partir de la date fixée conformément à la procédure visée à l'article 49, paragraphe 3, lorsque tous les États membres qui utilisent le réseau de consultation Schengen à la date d'entrée en vigueur du présent règlement auront notifié avoir procédé aux aménagements techniques et juridiques pour l'utilisation du VIS aux fins de consultation entre les autorités centrales chargées des visas sur les demandes de visa, conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la convention de Schengen.
The consultation mechanism referred to in Article 16 shall replace the Schengen Consultation Network from the date determined in accordance with the procedure referred to in Article 49(3) when all those Member States which use the Schengen Consultation Network at the date of entry into force of this Regulation have notified the legal and technical arrangements for the use of the VIS for the purpose of consultation between central visa authorities on visa applications according to Article 17(2) of the Schengen Convention.

Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes utilisées directement ou indirectement pour atteindre les objectifs de la présente directive ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, après consultation, lorsqu'il s'agit de nonnes européennes, du comité institué par la directive 98/34/CE".
Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications used directly or indirectly to achieve the objectives of this Directive do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of the specifications concerned from the publications containing them, or their amendment, may be decided upon in accordance with the procedure set out in Article 21(2) after consultation of the committee set up under Directive 98/34/EC.

Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes utilisées directement ou indirectement pour atteindre les objectifs de la présente directive ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, après consultation, lorsqu'il s'agit de normes européennes, du comité institué par la directive 98/34/CE.
Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications used directly or indirectly to achieve the objectives of this Directive do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of the specifications concerned from the publications containing them, or their amendment, may be decided upon in accordance with the procedure set out in Article 21(2) after consultation of the committee set up under Directive 98/34/EC.;

Dans chacun de ses rapports sur les accords internationaux de pêche, le Parlement a présenté des amendements par lesquels il demande à être consulté lorsque le Conseil donne mandat de négociation à la Commission.
In all its reports on international fishery agreements, Parliament has submitted amendments asking to be consulted when the Council gives the Commission a negotiating mandate.

Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes utilisées directement ou indirectement pour atteindre les objectifs de la présente directive ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, après consultation, lorsqu'il s'agit de normes européennes, du comité institué par la directive 98/34/CE*.
Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications used directly or indirectly to achieve the objectives of this Directive do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of the specifications concerned from the publications containing them, or their amendment, may be decided upon in accordance with the procedure laid down in Article 21(2) after consultation of the committee set up under Directive 98/34/EC*.

Par contre, il convient qu'il examine cet avis et qu'il en étudie l'argumentation. Dans le présent contexte, le Parlement européen devra donc toujours être consulté lorsque le Conseil adoptera des décisions sur la base de la convention Europol, dans le cadre de la procédure relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne.
Consequently, the European Parliament should always be consulted if the Council takes decisions based on the Europol Convention according to the procedure laid down in Title VI of the Treaty on European Union.