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Traduction de «présente communication annonce-t-elle » (Français → Anglais) :

Aussi la présente communication annonce-t-elle un «Acte pour le marché unique II», qui prévoit une seconde série d’actions prioritaires.

This Communication announces therefore a "Single Market Act II" with a second set of priority actions.


Le recentrage de l’intégration devient un élément essentiel de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un large éventail de politiques de l’UE et la présente communication annonce l’engagement de la Commission de présenter de nouvelles initiatives en vue de développer davantage le cadre communautaire.

Mainstreaming integration becomes an integral part of policy making and implementation across a wide range of EU policies, and the communication announces the Commission's commitment to present new initiatives aimed at further developing the EU framework.


Le recentrage de l’intégration devient un élément essentiel de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un large éventail de politiques de l’UE et la présente communication annonce l’engagement de la Commission de présenter de nouvelles initiatives en vue de développer davantage le cadre communautaire.

Mainstreaming integration becomes an integral part of policy making and implementation across a wide range of EU policies, and the communication announces the Commission's commitment to present new initiatives aimed at further developing the EU framework.


Elle publie ainsi la présente communication annonçant le train de mesures du troisième paquet ferroviaire. Elle y suggère l'ouverture des services à la concurrence à l'horizon 2010, ainsi que des propositions de certification des conducteurs et de renforcement des droits des passagers.

The Commission proposes the opening-up of services to competition by 2010 and puts forward proposals concerning the certification of drivers and strengthening of passengers' rights.


La Commission avait précisé, en 2001, ses objectifs de réforme pour le transport ferroviaire, avec le Livre blanc « La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix ». Elle publie ainsi la présente communication annonçant le train de mesures du troisième paquet ferroviaire.

In 2001 the Commission set out its objectives for the reform of rail transport in the White Paper " European transport policy for 2010: time to decide ".The present communication announces the third railway package.


Le recentrage de l’intégration devient un élément essentiel de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un large éventail de politiques de l’UE et la présente communication annonce l’engagement de la Commission de présenter de nouvelles initiatives en vue de développer davantage le cadre communautaire.

Mainstreaming integration becomes an integral part of policy making and implementation across a wide range of EU policies, and the communication announces the Commission's commitment to present new initiatives aimed at further developing the EU framework.


Le recentrage de l’intégration devient un élément essentiel de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un large éventail de politiques de l’UE et la présente communication annonce l’engagement de la Commission de présenter de nouvelles initiatives en vue de développer davantage le cadre communautaire.

Mainstreaming integration becomes an integral part of policy making and implementation across a wide range of EU policies, and the communication announces the Commission's commitment to present new initiatives aimed at further developing the EU framework.


72. Les principes décrits dans la présente communication seront également suivis par les autorités de concurrence des États membres qui ont signé une déclaration conforme à l'annexe à la présente communication, dans laquelle elles déclarent avoir pris acte des principes énoncés dans la présente communication, y compris le principe relatif à la protection des personnes ayant demandé à bénéficier de mesures de clémence(25), et acceptent de les respecter.

72. The principles set out in this notice will also be abided by those Member States' competition authorities which have signed a statement in the form of the Annex to this Notice. In this statement they acknowledge the principles of this notice, including the principles relating to the protection of applicants claiming the benefit of a leniency programme(25) and declare that they will abide by them.


Elle publie ainsi la présente communication annonçant le train de mesures du troisième paquet ferroviaire. Elle y suggère l'ouverture des services à la concurrence à l'horizon 2010, ainsi que des propositions de certification des conducteurs et de renforcement des droits des passagers.

The Commission proposes the opening-up of services to competition by 2010 and puts forward proposals concerning the certification of drivers and strengthening of passengers' rights.


Le recentrage de l’intégration devient un élément essentiel de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un large éventail de politiques de l’UE et la présente communication annonce l’engagement de la Commission de présenter de nouvelles initiatives en vue de développer davantage le cadre communautaire.

Mainstreaming integration becomes an integral part of policy making and implementation across a wide range of EU policies, and the communication announces the Commission's commitment to present new initiatives aimed at further developing the EU framework.




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présente communication annonce-t-elle ->

Date index: 2021-07-25
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