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Commission RPC
Présentation par la Commission
RPC

Traduction de «présente commission veut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


pouvoir de la Commission de se faire présenter des documents professionnels

Commission's power to require production of business records


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


présentation par la Commission

presentation by the Commission


Mémoire de l'association dentaire canadienne présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada

Canadian Dental Association Submission to the Commission on the Future of Health Care in Canada


Mémoire présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada: pour optimiser la santé du système de santé

Brief to the Commission on the Future of Health Care in Canada: Optimizing the Health of the Health System


Lignes directrices concernant la présentation des évaluations à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Format for Appraisal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition de dépenser 40 millions d’euros pour la création de toute une structure et le recrutement de personnel à Malte pour traiter la problématique des demandeurs d’asile dans l’UE laisse supposer que la présente Commission veut prendre les décisions qui devraient rester entre les mains des gouvernements nationaux.

The proposal that EUR 40 million will be spent establishing and staffing an entire office in Malta to deal with asylum seekers across the EU suggests that this Commission wants to make the decisions that should be left to national governments.


La pratique actuelle veut qu’un pays puisse être considéré comme une économie de marché aux fins des enquêtes antidumping s’il remplit cinq critères qui sont également énoncés dans le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport.

The current practice is that a country can be considered a market economy for the purposes of anti-dumping investigations if it fulfils five criteria as set out also in the Staff Working Document accompanying this report.


Pour que l’on puisse atteindre les objectifs formulés dans la présente communication, il est de la plus haute importance que les États membres y apportent leur soutien politique. Avant d’élaborer, en étroite collaboration avec les États membres, un plan stratégique (qui définira la stratégie dans les grandes lignes) et un plan complet de mise en œuvre (qui contiendra un outil de planification détaillé couvrant l'ensemble des actions et projets nécessaires à la réalisation du plan stratégique), la Commission veut être certaine ...[+++]

To achieve all this, political support from Member States is of paramount importance. Before preparing a strategic plan (which will set out the strategy in general terms) and a comprehensive implementation plan (which will provide a detailed planning tool covering all the actions and projects necessary to achieve the strategic plan), in close cooperation with Member States, the Commission needs to ensure that the Council shares the common strategic objectives and the development of the common approach, as set out above.


Nous soutenons toutefois la proposition de la Commission, qui va dans le sens contraire de l’approche de la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen, parce que ladite commission veut à présent s’opposer à l’abolition de l’intervention sur le maïs.

However, we support the Commission’s proposal, as opposed to the approach of the European Parliament’s Committee on Agriculture and Rural Development, because the said committee now wants to oppose the abolition of maize intervention.


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Avec les présentes propositions, la Commission veut poser d'une part, les conditions de la contribution financière de la Communauté dans les phases de déploiement et d'exploitation pour la période 2007-2013.

The current Commission proposal firstly seeks to establish the arrangements for the Community's financial contribution to the deployment and commercial operating phases for the period 2007-2013.


La vice-présidente Wallström sera présente demain à la conférence des présidents des commissions dans le cadre d’un dialogue que la Commission veut permanent et régulier sur les questions qui sont prioritaires pour nous, tant du point de vue de la programmation que de celui de la fixation des priorités politiques.

Vice-President Wallström will be present tomorrow at the Conference of Committee Chairmen, and this within the framework of what the Commission wishes to be a permanent and regular dialogue concerning the issues that have priority for us, from the points of view both of programming and of establishing political priorities.


La Commission veut aussi s’assurer qu’aucune aide additionnelle ne vienne altérer la proportionnalité de l’ensemble des aides faisant l’objet de la présente décision.

The Commission also wishes to ensure that no additional aid is provided that would alter the proportionality of the aid measures as a whole which are the subject of this Decision.


Si la Commission veut mettre en oeuvre les changements préconisés dans la présente communication, les efforts de réformes en cours de la Communauté européenne et des NU va devoir être poursuivie. L'objectif de la présente communication est à atteindre devrait être d'assurer une liaison meilleure entre les engagements politiques pris au niveau mondial, l'élaboration des politiques, la programmation, la préparation et la mise en oeuvre des activités des projets.

In order to implement the changes advocated in this Communication the ongoing reform efforts in EC and UN development co-operation and financial management overall will have to continue. The objective of the present Communication is to ensure a better link between the political commitments taken at the global level, the policy development and the programming and preparation and implementation of project activities.


La Commission veut également souligner dans la présente communication que, loin d'être un moyen de se soustraire aux obligations découlant des accords de l'OMC, l'usage envisagé du principe de précaution respecte ces obligations.

The Commission also wishes to stress in this Communication that, far from being a way of evading obligations arising from the WTO Agreements, the envisaged use of the precautionary principle complies with these obligations.


Dans sa communication, la Commission veut présenter les principaux éléments d'une politique globale de l'Union contre la corruption.

In its communication the Commission tries to set out the main elements of a comprehensive Union Policy against Corruption.




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Date index: 2024-11-11
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