Vertaling van "présente cette substance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

substance présente à l'état naturel [ substance existant à l'état naturel | substance se trouvant dans la nature ]
naturally-occurring substance [ natural-occurring substance ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

tirage présenté en vertu de cette lettre de crédit
draft drawn under this letter of credit

sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]
subject to this act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'auteur de la fiche de données de sécurité tiendra compte du fait que cette fiche doit informer les utilisateurs au sujet des risques que présente une substance ou un mélange et fournir des informations concernant la sécurité du stockage, de la manipulation et de l'élimination de la substance ou du mélange.
The writer of the safety data sheet shall take into account that a safety data sheet must inform its audience of the hazards of a substance or a mixture and provide information on the safe storage, handling and disposal of the substance or the mixture.

20 (1) S’il a des motifs raisonnables de croire qu’un produit, un mélange, une matière ou une substance peut être un produit dangereux, le ministre peut ordonner, par écrit, à une personne qui s’adonne à la vente ou à l’importation de ce produit, de ce mélange, de cette matière ou de cette substance, de compiler les renseignements relatifs à la formule, à la composition, aux ingrédients chimiques ou aux propriétés dangereuses de ce produit, de ce mélange, de cette matière ou de cette substance ainsi que les autres renseignements que le ministre estime nécessaires afin de déterminer si ce produit, ce mélange, cette matière ou cette substance présente ou est susceptible de présenter un danger pour la santé ou la sécurité de tout individu qui peut les manipuler dans un lieu de travail ou y être exposé.
20 (1) If the Minister has reasonable grounds to believe that a product, mixture, material or substance may be a hazardous product, the Minister may, in writing, order a person who is engaged in the business of selling or importing the product, mixture, material or substance to compile information relating to the formula, composition, chemical ingredients or hazardous properties of the product, mixture, material or substance, and any other information that the Minister considers necessary, for the purpose of determining whether the product, mixture, material or substance is or may be a danger to the health or safety of any individual who may handle it in a work place or be exposed to it in a work place.

20 (1) S’il est fondé à croire qu’un produit, une matière ou une substance peuvent être inscrits dans une catégorie de l’annexe II par règlement d’application de l’alinéa 15(1)a), le ministre peut demander, par avis écrit expédié par courrier recommandé, à une personne qui s’adonne à la fabrication, au traitement, à l’importation, à l’emballage ou à la vente de ce produit, cette matière ou cette substance, la divulgation de renseignements relatifs à la formule, à la composition, aux ingrédients chimiques ou aux propriétés dangereuses de ce produit, cette matière ou cette substance ainsi que les autres renseignements que le ministre estime nécessaires afin de déterminer si ce produit, cette matière ou cette substance présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la sécurité de quiconque peut les manipuler dans un lieu de travail ou y être exposé.
20 (1) Where the Minister has reason to believe that a product, material or substance is a product, material or substance that may be included in a class listed in Schedule II by a regulation made pursuant to paragraph 15(1)(a), the Minister may, by registered mail, send a written notice to any person who is engaged in the business of manufacturing, processing, importing, packaging or selling the product, material or substance requesting the disclosure of information relating to the formula, composition, chemical ingredients or hazardous properties of the product, material or substance and such other information as the Minister deems necessary for the purpose of determining whether the product, material or substance is or may be a danger to the health or safety of any person who may handle it in a work place or be exposed to it in a work place.

4. Sous réserve de l'article 5 et des réductions prévues aux articles 6 et 7, le déclarant d'une substance nouvelle qui a fourni à l'égard de cette substance les renseignements prévus à telle des annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et qui fournit par la suite à l'égard de cette substance d'autres renseignements prévus à une autre annexe de ce règlement mentionnée à la colonne 1 de l'annexe 1 du présent règlement, doit payer, pour l'évaluation de cette substance au titre de cette dernière annexe, la somme indiquée à la colonne 2 sous la rubrique correspondant à ses ventes annuelles au Canada, réduite des droits déjà payés pour son évaluation au titre de toute autre annexe, la réduction ne pouvant toutefois entraîner de valeur négative.
4. Subject to section 5 and the reductions provided for in sections 6 and 7, a notifier of a new substance who has provided with respect to that substance the information required under any schedule to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers), and who subsequently provides, with respect to the same substance, information required by another schedule to those Regulations set out in column 1 of Schedule 1 to these Regulations, shall pay for the assessment of that substance in respect of that other schedule the amount set out in column 2 under the heading corresponding to the notifier’s annual sales in Canada, reduced by any amount previously paid for the assessment of that substance in respect of any other schedule to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers), but the reduction may not result in a negative amount.

(3) Sous réserve du présent règlement, le propriétaire d’une raffinerie peut rejeter une substance nocive désignée à l’alinéa 4a), b) ou e) si la quantité totale de cette substance présente dans les eaux pluviales rejetées chaque mois ne dépasse pas les limites du rejet autorisé de cette substance, pour la raffinerie, au cours du même mois, calculées conformément au paragraphe 9(2).
(3) Subject to these Regulations, the owner of a refinery may deposit a deleterious substance prescribed in paragraph 4(a), (b) or (e), if the aggregate quantity of that substance contained in storm water being deposited in any month does not exceed the limit of the deposit authorized of that substance in the same month for the refinery, as calculated in accordance with subsection 9(2).

Les conclusions concernant l'évaluation des risques que présente cette substance (30 septembre 2009) montrent que les informations fournies ne permettent pas d'éliminer toutes les préoccupations particulières qui ont initialement mené à la décision de non-inscription.
The conclusions on the risk assessment for this substance (30 September 2009) indicates that all the information provided could not eliminate all the specific concerns that originally led to its non-inclusion.

L’auteur de la fiche de données de sécurité tiendra compte du fait que cette fiche doit informer les utilisateurs au sujet des risques que présente une substance ou un mélange, et fournir des informations concernant la sécurité du stockage, de la manipulation et de l’élimination de la substance ou du mélange.
The writer of the safety data sheet shall take into account that a safety data sheet must inform its audience of the hazards of a substance or a mixture and provide information on the safe storage, handling and disposal of the substance or the mixture.

Les États membres prennent, conformément à leur droit interne, les mesures nécessaires pour soumettre la 1-benzylpipérazine (également connue sous le nom de 1 benzyl 1, 4 diazacyclohexane, N-benzylpipérazine ou sous le nom moins précis de benzylpipérazine ou BZP) à des mesures de contrôle, proportionnées aux risques que présente cette substance, et aux sanctions pénales prévues par leur législation, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971.
Member States shall take the necessary measures, in accordance with their national law, to submit 1-benzylpiperazine (also known as 1-benzyl-1,4-diazacyclohexane, N-benzylpiperazine or — less precisely — as benzylpiperazine or BZP) to control measures proportionate to the risks of the substance, and criminal penalties, as provided for under their legislation complying with their obligations under the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances.

Étant donné que l'évaluation des risques réalisée sur le décabromodiphényléther (décaBDE) au titre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes a abouti à la conclusion que des mesures autres que celles qui sont déjà appliquées pour réduire les risques que présente cette substance pour les consommateurs sont pour le moment inutiles, mais que des études complémentaires sont demandées, le décaBDE peut être exempté jusqu’à nouvel ordre des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE.
Since the risk assessment of DecaBDE, under Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances , has concluded that there is at present no need for measures to reduce the risks for consumers beyond those which are being applied already, but additional studies are required under the risk assessment, DecaBDE can be exempted until further notice from the requirements of Article 4(1) of Directive 2002/95/EC.

Lorsqu'une substance active n'est pas encore inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et qu'un État membre a fixé, au plus tard à la date d'entrée en vigueur de l'annexe I du présent règlement, une LMR nationale pour cette substance active pour un produit visé à l'annexe I du présent règlement, ou a décidé qu'aucune LMR n'était nécessaire pour cette substance active, l'État membre concerné notifie à la Commission, sous une forme et à une date arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 45, paragraphe 2, la LMR nationale, ou le fait qu'aucune LMR n'est nécessaire pour une substance active et, le cas échéant, à la demande de la Commission:
Where an active substance is not yet included in Annex I to Directive 91/414/EEC and where a Member State has set, by the date of entry into force of Annex I to this Regulation at the latest, a national MRL for that active substance for a product covered by Annex I to this Regulation, or has decided that no MRL is required for that active substance, the Member State concerned shall notify the Commission, in a format and by a date to be established in accordance with the procedure referred to in Article 45(2), of the national MRL, or the fact that no MRL is required for an active substance, and where relevant and at the request of the Commission: