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Autorisation de l'assureur
Autorisation de présenter une demande
Bâtiment présentant des risques particuliers
Dossier d'AMM
Dossier d'autorisation de mise sur le marché
Dossier de demande d'AMM
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
PNM
PTAC
PTC
Permission de présenter une demande
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Présentation de nouveau médicament
Présentation en compte
Présentation en forme de compte
Présentation en tableau
Présentation horizontale
Présentation sous forme de tableau
établissement présentant des dangers spéciaux

Vertaling van "présente autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
présentation de nouveau médicament [ PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM ]

new drug submission [ NDS | new drug application ]


présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM

new drug submission | NDS | new drug application | NDA


droit de présenter une demande d'autorisation d'introduire une instance [ droit de produire une demande d'autorisation d'introduire une instance ]

right to file an application for leave to commence an application


permission de présenter une demande [ autorisation de présenter une demande ]

leave to make an application


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider




masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form | horizontal form


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l’exportation initiale s’est déroulée dans le cadre d’une autorisation générale d’exportation de l’Union ou lorsqu’une autorisation d’exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l’État membre où était établi l’exportateur d’origine pour l’exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de l’Union européenne à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement.

This authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Union General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been reimported into the customs territory of the European Union for the purposes of maintenance, repair or replacement.


La présente autorisation générale d’exportation couvre tous les biens à double usage visés dans les rubriques de l’annexe I du présent règlement, à l’exception de ceux énumérés à l’annexe IIg».

This general export authorisation covers all dual-use items specified in any entry in Annex I to this Regulation, except those listed in Annex IIg’.


Tout exportateur utilisant la présente autorisation est tenu de notifier aux autorités compétentes de l’État membre où il est établi la première utilisation de la présente autorisation trente jours au plus tard après la date de la première exportation ou, conformément à une exigence de l’autorité de l’État membre où l’exportateur est établi, avant la première utilisation de la présente autorisation.

Any exporter who uses this authorisation must notify the competent authorities of the Member State where he is established of the first use of this authorisation no later than 30 days after the date when the first export took place or, alternatively, and in accordance with a requirement by the competent authority of the Member State where the exporter is established, prior to the first use of this authorisation.


Tout exportateur utilisant la présente autorisation est tenu de notifier aux autorités compétentes de l’État membre où il est établi la première utilisation de la présente autorisation trente jours au plus tard après la date de la première exportation ou, conformément à une exigence de l’autorité de l’État membre où l’exportateur est établi, avant la première utilisation de la présente autorisation.

Any exporter who uses this authorisation must notify the competent authorities of the Member State where he is established of the first use of this authorisation no later than 30 days after the date when the first export took place or, alternatively, and in accordance with a requirement by the competent authority of the Member State where the exporter is established, prior to the first use of this authorisation.


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les termes «autorisation générale communautaire d’exportation» et «la présente autorisation générale communautaire d’exportation» sont remplacés par les termes «la présente autorisation»;

the words ‘the Community General Export Authorisation’ and ‘this Community General Export Authorisation’ are replaced by the words ‘this authorisation’;


les termes «autorisation générale communautaire d’exportation» et «la présente autorisation générale communautaire d’exportation» sont remplacés par les termes «la présente autorisation».

the words ‘the Community General Export Authorisation’ and ‘this Community General Export Authorisation’ are replaced by the words ‘this authorisation’.


Les États membres définissent les obligations de notification attachées à l’utilisation de la présente autorisation ainsi que les informations complémentaires que l’État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation.

Reporting requirements attached to the use of this authorisation and additional information that the Member State from which the export is made might require on items exported under this authorisation are defined by Member States.


3) La présente autorisation générale ne peut être utilisée lorsque les biens en question sont exportés vers une zone franche ou un entrepôt franc situé(e) dans une destination couverte par la présente autorisation.

(3) This general authorisation may not be used when the relevant items are exported to a customs free zone or free warehouse which is located in a desination covered by this authorisation.


4) Les États membres définissent les obligations d'enregistrement et de notification attachées à l'utilisation de la présente autorisation générale ainsi que les informations complémentaires que l'État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation.

(4) The registration and reporting requirements attached to the use of this general authorisation, and the additional information that the Member State from which the export is made might require on items exported under this authorisation, are defined by Member States.


(3)(b) (Deuxième page de l'autorisation de cabotage) [Texte libellé dans la, les ou une des langues officielles de l'État de référence qui délivre l'autorisation - La traduction dans les autres langues officielles des États de référence et des États membres de la Communauté européenne figure en pages (c), (d) et (e)] Dispositions générales La présente autorisation permet d'effectuer des transports nationaux de marchandises par route dans chaque État membre de la Communauté européenne ou État de référence autre que celui dans lequel le titulaire de l'autorisation est établi (cabotage).

(3)(b) (Second page of cabotage authorization) (Text to be worded in the official language or languages of the Reference State issuing the authorization; translations in the official languages of the other Reference States and the EC Member States to be given on pages (c), (d) and (e)) General provisions This authorization permits the national carriage of goods by road in any EC Member State or Reference State other than that in which the holder of the authorization is established (cabotage).


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