Vertaling van "présente annexe tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présenter, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle
present fairly, in all material aspects | to give a true and fair view

sauf dispositions contraires de la présente annexe
unless otherwise provided for in this Annex

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.
Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.

à tous ceux que ces présentes verront, sachez que nous [ sachez par les présentes que nous ]
know all men by these presents that we

Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final [ Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final : Annexes ]
CSC All Staff Survey - Final Report [ CSC All Staff Survey - Final Report: Appendices ]

Déclaration des copropriétaires ou des cessionnaires, tous présents
Declaration by joint owners or transferees attending together

présentation d'informations par voie de notes | présentation d'informations en annexe
note disclosure | disclosure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, certaines données Copernicus et informations Copernicus pouvant nécessiter une protection, afin de garantir la circulation sécurisée de ces informations, dans le cadre du champ d'application du présent règlement, tous les participants à Copernicus devraient assurer un degré de protection des informations classifiées de l'Union européenne équivalent à celui prévu dans les règles en matière de sécurité figurant à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission et dans les règles de sécurité du Conseil figurant dans les annexes de la décision 2013/488/UE du Conseil
However, as some Copernicus data and Copernicus information may require protection, to ensure the secure circulation of such information, within the scope of this Regulation, all participants in Copernicus should ensure a degree of protection of EU classified information equivalent to that provided by the rules on security as set out in the Annex to Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom and by the security rules of the Council set out in the Annexes to Council Decision 2013/488/EU

Les exploitants surveillent les émissions de CO qui résultent de tous les types de procédés de combustion qui se déroulent dans le cadre des activités visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE ou incluses dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union en vertu de l’article 24 de ladite directive, y compris les procédés d’épuration connexes, conformément aux règles énoncées dans la présente annexe.
Operators shall monitor CO emissions from all types of combustion processes taking place under all activities as listed in Annex I to Directive 2003/87/EC or included in the Union Scheme under Article 24 of that Directive including the related scrubbing processes using the rules laid down in this Annex.

c) Le Gouvernement des États-Unis d’Amérique informera les gouvernements de tous les États dont le nom figure à l’annexe A et tous les gouvernements dont l’adhésion sera agréée conformément aux dispositions de l’article II, section 1 b), de toutes les signatures recueillies par le présent accord et du dépôt de tous les instruments visés au paragraphe a) ci-dessus.
(c) The Government of the United States of America shall inform the governments of all countries whose names are set forth in Schedule A, and all governments whose membership is approved in accordance with Article II, Section 1(b), of all signatures of this Agreement and of the deposit of all instruments referred to in (a) above.

Il est convenu, -Que les mémoires présentés par tous les témoins à cette séance soient publiés en annexe aux témoignages de ce jour (Voir l'Annexe 1, Le logement social au Nunavik - Société Makivik - Administration régionale Kativik; Annexe 2, La fiscalité au Nunavik - Société Makivik - Administration régionale Kativik; Annexe 3, Revendication d'une zone marine par les Inuits du Nunavik et au traité y afférent - Société Makivik; Annexe 4, Aéroport de Kuujjuaq - Société Makivik - Gouvernement régionale du Kativik - Conseil municipal de Kuujjuaq; Annexe 5, Le programme d'infrastructures de transport maritime au Nunavik - Société Makivik - Administration régionale Kativik; Annexe 6, Transport aérien - Air Inuit Ltée).
It was agreed, -That the briefs presented by all witnesses at this meeting by all witnesses at this meeting be published as Appendices to this day's Evidence (See Appendix 1, Social Housing in Nunavik - Makivik Corporation - Kativik Regional Government; Appendix 2, Taxation in Nunavik - Makivik Corporation - Kativik Regional Government; Appendix 3, Nunavik Inuit Offshore Land Claim Process and Treaty - Makivik Corporation; Appendix 4, Kuujjuaq Airport - Makivik Corporation - Kativik Regional Government - Kuujjuaq Municipal Council; Appendix 5, Nunavik Marine Transportation Infrastructure Program - Makivik Corporation - Kativik Regional Government; Appendix 6, Air Transportation - Air Inuit Ltd.).

4. Le présent règlement s’applique à tous les terrains, y compris les emprises de voies publiques, contigus à l’aéroport ou situés dans son voisinage, décrits plus en détail à la partie II de l’annexe, à l’exception des terrains décrits à la partie III de l’annexe.
4. These Regulations apply to all lands, including public road allowances, adjacent to or in the vicinity of the airport, as more particularly described in Part II of the schedule except any such lands that are described in Part III of the schedule.

Si la mortalité totale causée par la flotte d'une partie est égale ou supérieure au montant total des LMD qui lui ont été attribuées en vertu de la présente annexe, tous les navires opérant sous la juridiction de ladite partie cessent de pêcher le thon en association avec des dauphins.
Should the total mortalities of the fleet of any Party meet or exceed the total amount of DML distributed to it pursuant to this Annex, fishing for tuna in association with dolphins shall cease for all vessels operating under the jurisdiction of that Party.

Les autorités compétentes peuvent, aux conditions définies dans la présente annexe, autoriser les établissements à calculer leurs exigences de fonds propres relatives au risque de position, au risque de change et/ou au risque sur produits de base à l'aide de leurs modèles internes de gestion des risques en lieu et place des méthodes décrites aux annexes I, III et IV, ou en combinaison avec elles. La reconnaissance expresse par les autorités compétentes est requise dans tous les cas pour l'utilisation de ces modèles à des fins de surveillance des fonds propres.
The competent authorities may, subject to the conditions laid down in this Annex, allow institutions to calculate their capital requirements for position risk, foreign‐exchange risk and/or commodities risk using their own internal risk‐management models instead of or in combination with the methods described in Annexes I, III and IV. Explicit recognition by the competent authorities of the use of models for supervisory capital purposes shall be required in each case.

respectent la hiérarchie et les règles générales de bonne conduite qui s'appliquent à tous les membres d'équipage des navires, pourvu que lesdites règles soient compatibles avec les obligations des observateurs, telles qu'elles sont décrites dans la présente annexe, et avec les obligations du personnel des navires, telles qu'elles sont définies au point 6 de la présente annexe.
respect the hierarchy and general rules of behaviour which apply to all vessel personnel, provided such rules do not interfere with the duties of the observers described in this Annex and with the obligations of vessel personnel set forth in paragraph 6 of this Annex.

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...
The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse gas emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globall ...

Le règlement modifié entrera en vigueur le 1er janvier 1993. ANNEXE CATEGORIE 1 CATEGORIE 2 CATEGORIE 3 ----------- ----------- ----------- - EPHEDRINE - ANHYDRIDE ACETIQUE - ERGOMETRINE - ACETONE - ERGOTAMINE - ACIDE ANTHRANILIQUE - ACIDE LYSERGIQUE - ETHER ETHYLIQUE - PHENYL-1 PROPANONE-2 - ACIDE PHENYLACETIQUE - PSEUDO-EPHEDRINE - PIPERIDINE Les sels des substances Les sels des substances énumérées au présent énumérées au présent tableau dans tous les tableau dans tous les cas où l'existence de cas où l'existence de ces sels est possible ces sels est possible PRODUITS CHIMIQUES INTEGRES DANS LE REGLEMENT --------------------------------------------- CATEGORIE 1 CATEGORIE 2 CATEGORIE 3 ----------- ----------- ----------- Drogues synthétiques ACIDE ACETYL- ISOSAFROLE LANTHRANILIQUE PIPERONAL METHYLENE- DIOXYPHENIL SAFROLE Cocaïne METHYLETHYL- KETONE TOLUENE PERMANGANATE DE POTASSIUM ACIDE SULFURIQUE ACIDE HYDROCHLO- RIQUE * * *
The amended Regulation will enter into force on 1 January 1993. - - - ANNEX CATEGORY 1 CATEGORY 2 CATEGORY 3 - EPHEDRINE - ACETIC ANHYDRIDE - ERGOMETRINE - ACETONE - ERGOTAMINE - ANTHRANILIC ACID - LYSERGIC ACID - ETHYL ETHER - 1-PHENYL 2-PROPANONE - PHENYLACETIC ACID - PSEUDOEPHEDRINE - PIPERIDINE The salts of the substances The salts of the substances listed in this table when- listed in this table when- ever the existence of such ever the existence of such salts is possible. salts is possible. - - - CHEMICALS INCORPORATED INTO THE REGULATION CATEGORY 1 CATEGORY 2 CATEGORY 3 synthetic ACETYL- ISOSAFROLE drugs ANTHRANILIC ACID PIPERONAL METHYLENE- SAFROLE DIOXYPHENYL cocaine METHYL ETHYL KETONE TOLUENE POTASSIUM PERMANGANATE SULPHURIC ACID HYDROCHLORIC ACID * * *