Vertaling van "présente annexe suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf dispositions contraires de la présente annexe
unless otherwise provided for in this Annex

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Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

Manuel sur la présentation des dessins de bâtiment suivant le système métrique
Manual on Metric Building Drawing Practice

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présentation d'informations par voie de notes | présentation d'informations en annexe
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Annexe 1 C1F - Années d'imposition 1985 et suivantes
FTC Schedule 1 - 1985 and Subsequent Taxation Years

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les certificats sanitaires doivent être établis par les autorités compétentes du pays tiers d'origine, conformément au modèle approprié fourni dans la partie 2 de la présente annexe, suivant la présentation du modèle qui correspond au lait cru, au colostrum, aux produits laitiers ou aux produits à base de colostrum concernés.
The health certificates shall be issued by the competent authorities of the third country of origin, in accordance with the appropriate model set out in Part 2 of this Annex, according to the layout of the model that corresponds to the raw milk, colostrum, dairy products or colostrum-based products concerned.

a) du montant calculé d’après un taux (calculé sous le régime de l’article 2 ou 3 de la présente annexe, suivant le cas) par unité de minéral extrait durant l’année d’imposition; et
(a) an amount computed on the basis of a rate (computed under section 2 or 3 of this Schedule, as the case may be) per unit of mineral mined in the taxation year; and

a)Les certificats sanitaires doivent être établis par les autorités compétentes du pays tiers d'origine, conformément au modèle approprié fourni dans la partie 2 de la présente annexe, suivant la présentation du modèle qui correspond au lait cru, au colostrum, aux produits laitiers ou aux produits à base de colostrum concernés.
(a)The health certificates shall be issued by the competent authorities of the third country of origin, in accordance with the appropriate model set out in Part 2 of this Annex, according to the layout of the model that corresponds to the raw milk, colostrum, dairy products or colostrum-based products concerned.

Les certificats sanitaires doivent être établis par les autorités compétentes du pays tiers d'origine, conformément au modèle approprié fourni dans la partie 2 de la présente annexe, suivant la présentation du modèle qui correspond au lait cru ou aux produits laitiers concernés.
The health certificates shall be issued by the competent authorities of the third country of origin, in accordance with the appropriate model set out in Part 2 of this Annex, according to the layout of the model that corresponds to the raw milk or dairy products concerned.

Les annexes suivantes du présent traité font partie intégrante de ce dernier:
The following Annexes to this Treaty shall constitute an integral part thereof:

Sous réserve des dispositions des règles 10 et 11 de la présente annexe et du paragraphe 2) de la présente règle, il est interdit à tout navire auquel la présente annexe s'applique de rejeter à la mer des hydrocarbures ou des mélanges d'eau et d'hydrocarbures, sauf lorsque toutes les conditions suivantes se trouvent réunies:
Subject to the provisions of Regulations 10 and 11 of this Annex and paragraph 2 of this Regulation, any discharge into the sea of oil or oily mixtures from ships to which this Annex applies shall be prohibited except when all the following conditions are satisfied:

4.5.2. Nonobstant les prescriptions du point 6.6.1 de l'appendice 1 de la présente annexe et à la demande du constructeur, l'autorité chargée de la réception admet les défauts suivants par rapport aux exigences de la présente annexe en vue de l'évaluation et de la transmission de signaux de diagnostic:
4.5.2. Notwithstanding the requirements of section 6.6.1 of Appendix 1 to this Annex, and where requested by the manufacturer, the type-approval authority shall accept the following deficiencies as meeting the requirements of this Annex for the evaluation and transmission of diagnostic signals:

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les Chambres du Parlement, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 4 octobre 2001, a étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les amendements suivants, avec des observations qui sont annexées au présent rapport en tant qu'annexe A et une lettre au président du comité de l'honorable Ralph Goodale, leader du gouvernement à la Chambre des communes, et de Sharon Carstairs, leader du gouvernement au Sénat, annexée au présent rapport en tant qu'annexe B.
Your Committee, to which was referred Bill S-34, An Act respecting royal assent to bills passed by the Houses of Parliament, in obedience to the Order of Reference of Thursday, October 4, 2001, has examined the said Bill and now reports the same with the following amendments, with observations which are appended to this report as Appendix A, and with a letter to the Chair of the Committee from the Honourable Ralph Goodale, Leader of the Government in the House of Commons and the Honourable Senator Carstairs, Leader of the Government in the Senate as Appendix B.

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 4 octobre 2001, a étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les amendements suivants, avec des observations qui sont annexées au présent rapport en tant qu’Annexe A et une lettre au Président du Comité de l’honorable Ralph Goodale, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et Sharon Carstairs, Leader du gouvernement au Sénat, annexée au présent rapport en tant qu’Annexe B.
Your Committee, to which was referred Bill S-34, An Act respecting royal assent to bills passed by the Houses of Parliament, in obedience to the Order of Reference of Thursday, October 4, 2001, has examined the said Bill and now reports the same with the following amendments, with observations which are appended to this report as Appendix A, and with a letter to the Chair of the Committee from the Honourable Ralph Goodale, Leader of the Government in the House of Commons and the Honourable Senator Carstairs, Leader of the Government in the Senate as Appendix B.

La présente annexe décrit de manière plus détaillée la situation actuelle et les mesures envisagées en conséquence par la Commission dans les quatre domaines suivants:
This Annex describes in greater detail the current situation and the Commission's response to it under the following four areas: