Traduction de «présente annexe puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf dispositions contraires de la présente annexe
unless otherwise provided for in this Annex

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

liste de positions tarifaires font l'objet de l'annexe I du présent traité
list of tariff headings are set out in Annex I to this Treaty

présentation d'informations par voie de notes | présentation d'informations en annexe
note disclosure | disclosure

sous réserve de l'annexe [ sauf disposition contraire du présent accord ]
except as provided in annex

Guide pour la préparation des présentations concernant les drogues de l'Annexe C
Guidelines for the Preparation of Drug Submissions in Schedule C Drugs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23 (1) Sous réserve des paragraphes (6) à (8), lorsque les marchandises énumérées à l’annexe I sont importées au Canada, ou y sont fabriquées ou produites, puis livrées à leur acheteur, il est imposé, prélevé et perçu, outre les autres droits et taxes exigibles en vertu de la présente loi ou de toute autre loi, une taxe d’accise sur ces marchandises, calculée selon le taux applicable figurant à l’article concerné de cette annexe. Lorsqu’il est précisé que ce taux est un pourcentage, il est appliqué à la valeur à l’acquitté ou au prix de vente, selon le cas.
23 (1) Subject to subsections (6) to (8), whenever goods mentioned in Schedule I are imported or are manufactured or produced in Canada and delivered to a purchaser of those goods, there shall be imposed, levied and collected, in addition to any other duty or tax that may be payable under this or any other law, an excise tax in respect of the goods at the applicable rate set out in the applicable section of that Schedule, computed, if that rate is specified as a percentage, on the duty paid value or the sale price, as the case may be.

Dans cette optique, la présente annexe expose, dans sa partie A, un certain nombre d'initiatives relatives à tous les domaines, puis, dans sa partie B, une série d'objectifs spécifiques au domaine de la jeunesse visant à préciser la dimension «jeunesse» dans chacun des domaines d'action énumérés, ainsi qu'une liste non exhaustive d'initiatives que les États membres et/ou la Commission pourraient adopter dans le cadre de leurs domaines de compétence respectifs et dans le respect du principe de subsidiarité.
With this purpose in mind, this Annex proposes in section (A) a number of initiatives for all fields, followed in section (B) by a series of specific youth-related aims intended to clarify the youth dimension in each of the fields of action listed, together with a non-exhaustive list of possible initiatives which can be taken by Member States and/or the Commission within their respective competences and with due regard for the principle of subsidiarity.

Ainsi, pour déterminer si un type de déchet est couvert par la présente annexe, il convient de vérifier d'abord s'il figure dans la partie 1 de la présente annexe, puis dans la partie 2, enfin, si ce n'est pas le cas, dans la partie 3.
Consequently, to determine whether a specific waste is listed in this Annex, an initial check must be made to ascertain whether the waste is listed in Part 1 of this Annex, and, if it does not, whether it is listed in Part 2, and, if it does not, whether it is listed in Part 3.

Ainsi, pour déterminer si un type de déchet est couvert par la présente annexe, il convient de vérifier d'abord s'il figure dans la partie 1 de la présente annexe, puis dans la partie 2, enfin, si ce n'est pas le cas, dans la partie 3.
Consequently, to determine whether a specific waste is listed in this Annex, an initial check must be made to ascertain whether the waste is listed in part 1 of this Annex, and, if it does not, whether it is listed in part 2, and, if it does not, whether it is listed in part 3.

Ainsi, pour déterminer si un type de déchet est couvert par la présente annexe, il convient de vérifier d'abord s'il figure dans la partie 1, liste A, de la présente annexe, puis dans la partie 2, enfin, si ce n'est pas le cas, dans la partie 3.
Consequently, to determine whether a specific waste is listed in this Annex, an initial check must be made to ascertain whether the waste is listed in List A of part 1 of this Annex, and, if it does not, whether it is listed in part 2, and, if it does not, whether it is listed in part 3.

Cette punition découle de l'alinéa 5(3)b) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui porte sur la possession en vue du trafic, puis qui présente les sanctions par annexe.
This punishment reflects what you would find under paragraph 5(3)(b) of the Controlled Drugs and Substances Act, which is trafficking in a substance, and then it divides it by schedules.

Ces informations sont communiquées dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et des modifications des annexes I et II, puis à nouveau tous les ans jusqu'à l'expiration de la période d'utilisation limitée fixée dans les annexes I ou II.
Such information shall be provided within 12 months of the entry into force of this Regulation and of amendments to Annexes I or II and annually thereafter until the deadline specified in Annex I or II for restricted use.

2. Dans les cas où il est établi que l'obligation visée à l'article 3, paragraphe 2, du présent règlement ne peut être respectée, l'État membre concerné, au-delà des mesures à prendre conformément au paragraphe 1 et au niveau nationale ou régionale, impose aux agriculteurs qui demandent une aide au titre de tout régime d'aide visé à l'annexe I du règlement (CE) no 1782/2003 et qui disposent de terres qui avaient été consacrées aux pâturages permanents puis ont été réaffectées à d'autres utilisations l'obligation de rétablir les pâturages permanents.
2. Where it is established that the obligation referred to in Article 3(2) of this Regulation cannot be ensured, the Member State concerned shall, further to the measures to be taken in accordance with paragraph 1, provide, at national or regional level, for the obligation of farmers applying for aid under any of the direct payment schemes listed in Annex I of Regulation (EC) No 1782/2003 to re-convert land into land under permanent pasture for those farmers who have land at their disposal which was converted from land under permanent pasture into land for other uses.

Le rapport présente en annexe les initiatives des États membres en ce qui concerne les technologies de l'information et de la communication puis fournit des données statistiques nationales et communautaires dans une seconde annexe.
The first annex to the report describes the Member States' ICT initiatives, while the second contains national and Community statistics.

Et puis, au fil des annexes, le danger que présentent les substances diminue et parfois la loi les traite avec moins de sévérité.
Then, as you go through the schedules, the dangerousness of the substances is less, and therefore the way the law deals with them is less harsh.