Traduction de «présente annexe indiquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf dispositions contraires de la présente annexe
unless otherwise provided for in this Annex

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

présentation d'informations par voie de notes | présentation d'informations en annexe
note disclosure | disclosure

sous réserve de l'annexe [ sauf disposition contraire du présent accord ]
except as provided in annex

Guide pour la préparation des présentations concernant les drogues de l'Annexe C
Guidelines for the Preparation of Drug Submissions in Schedule C Drugs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente annexe indique les systèmes et composants de véhicules à contrôler; elle expose en détail les méthodes de contrôle recommandées à utiliser et les critères sur lesquels se fonder pour déterminer si l'état du véhicule est acceptable.
This Annex identifies the vehicle systems and components to be tested; it details the recommended methods for testing them and the criteria to be used when determining whether the condition of the vehicle is acceptable.

(2.1) Sauf disposition contraire de la présente loi, le conjoint de fait survivant d’un membre des forces qui recevait, au moment de son décès, une pension payée à un taux indiqué dans une des catégories un à onze de l’annexe I a droit à une pension au taux indiqué pour un survivant à l’annexe II, quelle que soit la cause du décès. Toutefois, aucun versement ne peut être effectué en vertu du présent paragraphe à compter d’une date antérieure à celle à compter de laquelle la pension est payable en vertu de l’article 56.
(2.1) Except as otherwise provided in this Act, the surviving common-law partner of a member of the forces who was, at the time of the member’s death, in receipt of a pension paid at a rate set out in one of classes one to eleven of Schedule I is entitled to a pension in accordance with the rate for a survivor set out in Schedule II, regardless of the cause of that member’s death, but no payment shall be made under this subsection from a date prior to that from which pension is payable in accordance with section 56.

9.5 (1) Si le temps nécessaire pour se rendre à un service de santé ou à une installation de traitement médical est de deux heures ou moins, le secouriste doit avoir achevé avec succès un cours de formation en secourisme élémentaire, dont le contenu est indiqué à l’article 1 de l’annexe 1 de la présente partie, ou un cours de formation en secourisme pour les agents de bord, dont le contenu est indiqué à l’article 3 de la même annexe.
9.5 (1) If the time required to reach a health unit or a medical treatment facility is two hours or less, the first aid attendant shall have successfully completed a basic first aid course, the elements of which are set out in section 1 of Schedule 1 to this Part, or a first aid course for flight attendants, the elements of which are set out in section 3 of that Schedule.

(2) Si le temps nécessaire pour se rendre à un service de santé ou à une installation de traitement médical est de plus de deux heures, le secouriste doit avoir achevé avec succès un cours de formation en secourisme général, dont le contenu est indiqué à l’article 2 de l’annexe 1 de la présente partie, ou un cours de formation en secourisme des agents de bord, dont le contenu est indiqué à l’article 3 de la même annexe.
(2) If the time required to reach a health unit or a medical treatment facility is more than two hours, the first aid attendant shall have successfully completed a standard first aid course, the elements of which are set out in section 2 of Schedule 1 to this Part, or a first aid course for flight attendants, the elements of which are set out in section 3 of that Schedule.

D'ailleurs, je vous ai fourni quelques annexes qui présentent diverses statistiques, dont l'annexe A, qui indique les sources des fonds supplémentaires.
I've provided some appendices with some statistical data on them, and appendix A, the first of them, outlines the sources of additional funding.

M. Wayne Easter: Monsieur le président, en présentant une motion—et je ne me suis pas souvenu de la règle du préavis de 48 heures—je crois que le comité pourrait indiquer que ce rapport a été préparé par le comité précédent et devrait être reconnu comme tel. Je pense que nous pourrions l'indiquer en annexe au début du rapport, n'est-ce pas, monsieur le greffier?
Mr. Wayne Easter: Mr. Chairman, by motion of the committee—and I forgot about the 48-hour notice—I think it is possible that this committee could recognize that the report was done by the previous committee and should be recognized as such. I think we could append that to the front of the report, could we not, Mr. Clerk?

La colonne 1 de la présente annexe indique les informations standard qui doivent être fournies pour toutes les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à une tonne, conformément à l'article 13 , paragraphe 1, point a).
Column 1 of this Annex establishes the standard information required for all substances manufactured or imported in quantities of 1 tonne or more in accordance with Article 13 (1)(a).

La colonne 1 de la présente annexe indique les informations standard qui doivent être fournies pour toutes les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à dix tonnes, conformément à l'article 13 , paragraphe 1, point b).
Column 1 of this Annex establishes the standard information required for all substances manufactured or imported in quantities of 10 tonnes or more in accordance with Article 13 (1) (b).

La colonne 1 de la présente annexe indique les informations standard qui doivent être fournies pour toutes les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à mille tonnes, conformément à l'article 13 , paragraphe 1, point d).
Column 1 of this Annex establishes the standard information required for all substances manufactured or imported in quantities of 1000 tonnes or more in accordance with Article 13 (1) (d).

La colonne 1 de la présente annexe indique les informations standard qui doivent être fournies pour toutes les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à cent tonnes, conformément à l'article 13 , paragraphe 1, point c).
Column 1 of this Annex establishes the standard information required for all substances manufactured or imported in quantities of 100 tonnes or more in accordance with Article 13 (1) (c).