Vertaling van "présente annexe aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf dispositions contraires de la présente annexe
unless otherwise provided for in this Annex

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

présentation d'informations par voie de notes | présentation d'informations en annexe
note disclosure | disclosure

sous réserve de l'annexe [ sauf disposition contraire du présent accord ]
except as provided in annex

Guide pour la préparation des présentations concernant les drogues de l'Annexe C
Guidelines for the Preparation of Drug Submissions in Schedule C Drugs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Sans préjudice de l’article 2 de la présente annexe, les matières originaires des pays et territoires visés au paragraphe 2 du présent article sont considérées comme des matières originaires d’un PTOM lorsqu’elles sont incorporées dans un produit y obtenu, à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 5, paragraphe 1, de la présente annexe.
1. Without prejudice to Article 2 of this Annex, materials originating in countries and territories set out in paragraph 2 of this Article shall be considered as materials originating in an OCTs when incorporated into a product obtained there, provided they have undergone working or processing which goes beyond the operations referred to in Article 5(1) of this Annex.

1. Sans préjudice de l’article 2 de la présente annexe, les matières originaires des pays APE sont considérées comme des matières originaires d’un PTOM lorsqu’elles sont incorporées dans un produit y obtenu, à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 5, paragraphe 1, de la présente annexe.
1. Without prejudice to Article 2 of this Annex, materials originating in the EPA countries shall be considered as materials originating in an OCTs when incorporated into a product obtained there, provided that they have undergone working or processing which goes beyond the operations referred to in Article 5(1) of this Annex.

a) Si le différend n’est pas réglé par voie de négociation, chacune des parties peut le soumettre à arbitrage conformément aux dispositions de l’Article 4 de la présente Annexe, à moins que les parties, par consentement mutuel, n’aient décidé de recourir d’abord à la procédure de conciliation décrite dans le présent Article;
(a) If the dispute is not resolved through negotiation, either party may submit the dispute to arbitration in accordance with the provisions of Article 4 of this Annex, unless the parties, by mutual consent, have decided to resort first to the conciliation procedure provided for in this Article.

4. La remise visée à l’article 2 est accordée à condition que les marchandises aient été importées pendant la période commençant le 1 juillet 1991 et se terminant à la date applicable prévue à la colonne 2 de la partie 2 de l’annexe du présent décret.
4. Remission is granted under section 2 on condition that the goods were imported during the period beginning on July 1, 1991 and ending on the corresponding date set out in column 2 of Part 2 of the schedule to this Order.

Ces produits étant susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine ou pour l'environnement, les États membres ne peuvent autoriser leur mise sur le marché qu'à la condition que les essais appropriés aient été réalisés et que la substance active concernée ait été inscrite à l'annexe I de la directive concernant les produits biocides.
As they may present risks to human health or the environment, Member States may only authorise the placing on the market of such products after the appropriate tests have been completed and the active substance has been included in Annex I of the Biocides Directive.

à moins que les bagages non accompagnés qui ont déjà été inspectés/filtrés conformément aux normes prévues dans la présente annexe aient été séparés pour des raisons indépendantes de la volonté des passagers et qu'ils aient été placés sous la surveillance du transporteur aérien.
unless the unaccompanied baggage, which has been previously screened to the standard detailed in this Annex, has been separated due to factors beyond the passenger's control, and the unaccompanied baggage has been within the care of the air carrier.

que tous les partis aient le droit d'annexer une opinion dissidente à tout rapport de comité présenté à la Chambre des communes; et que cette opinion dissidente soit soumise au greffier du comité dans les 72 heures suivant l'adoption du rapport par le comité.
that every party shall have the right to attach as an annex a dissenting opinion on any report to be presented to the House of Commons by the Committee, and that this dissenting opinion shall be submitted to the Clerk of the Committee within 72 hours of passing of the report by the committee.

Que tous les partis aient le droit d'annexer une opinion dissidente à tout rapport de comité présenté à la Chambre des communes; et que cette opinion dissidente soit soumise au greffier du comité dans les 72 heures suivant l'adoption du rapport par le comité.
That every party shall have the right to attach, as an annex, a dissenting opinion on any report to be presented to the House of Commons by the committee; and that this dissenting opinion shall be submitted to the clerk of the committee within 72 hours of the passing of the report by the committee.

Sans préjudice des dispositions du point 3 ci-après, tous les passagers en partance (c'est-à-dire les passagers commençant leur voyage et ceux en correspondance, à moins qu'ils n'aient préalablement subi une inspection/filtrage correspondant aux normes énoncées dans la présente annexe) sont soumis à une inspection/filtrage pour empêcher que des articles prohibés ne soient introduits dans les zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs.
Other than as referred to in point 3 below, all departing passengers (i.e. originating and transfer passengers, unless previously screened to the standard detailed in this Annex), shall be screened to prevent prohibited articles from being introduced into the security restricted areas and on board an aircraft.

Les bagages de cabine de tous les passagers en partance (c'est-à-dire les passagers commençant leur voyage et ceux en correspondance, à moins qu'ils n'aient préalablement subi une inspection/filtrage répondant aux normes énoncées dans la présente annexe) sont soumis à une inspection/filtrage avant d'être autorisés à pénétrer dans les zones de sûreté à accès réglementé ou à bord de l'aéronef.
The cabin baggage of all departing passengers (i.e. originating and transfer passengers, unless previously screened to the standard detailed in this Annex), shall be screened prior to being allowed into security restricted areas and on board an aircraft.