Traduction de «présentations scientifiques tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

site d'intérêt scientifique particulier | site présentant un intérêt scientifique particulier
Site of Special Scientific Interest | SSSI [Abbr.]

document présenté en tant que preuve
evidentiary document

sites présentant un intérêt scientifique particulier
sites of special scientific interest | SSSI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous avez entendu des présentations scientifiques, tant par le ministère que par des représentants de l'industrie, et vous avez aussi entendu des représentations de gens qui ont à coeur la sauvegarde de l'environnement.
You heard some scientific presentations, both by the department and by industry representatives, and you also heard presentations from people who want to protect the environment.

L'étude que nous menons présentement et que nous espérons pouvoir diffuser à la communauté scientifique assez bientôt vise justement à alimenter la discussion scientifique et à essayer de quantifier, dans la mesure du possible, quel serait l'impact d'un tel changement, tant en bien qu'en mal.
The study currently underway, which we hope to disseminate to the scientific community in the near future, seeks to further the scientific discussion and attempts to quantify, as much as it is possible, what the impacts of such a change would be, both positive and negative.

considérant que le Parlement européen et le Conseil devraient examiner, sur la base de rapports établis par la Commission, l'expérience pratique acquise par les États membres lors de la poursuite des objectifs précités ainsi que les résultats de la recherche scientifique et des techniques d'évaluation tels que les éco-bilans, et qu'il est nécessaire de procéder, dans le contexte de sa révision, à une analyse de l'impact de la mise en œuvre de la présente directive tant sur l'environnement que sur le marché intérieur;
Whereas the European Parliament and the Council should, on the basis of reports by the Commission, examine the practical experience gained in Member States in working towards the aforementioned targets and the findings of scientific research and evaluation techniques such as eco-balances; an analysis of the impact of the implementation of this Directive on both the environment and the internal market when revising the Directive is needed;

"considérant que le Parlement européen et le Conseil devraient examiner, sur la base de rapports établis par la Commission, l'expérience pratique acquise par les États membres lors de la poursuite des objectifs précités ainsi que les résultats de la recherche scientifique et des techniques d'évaluation tels que les éco-bilans, et qu'il est nécessaire de procéder, dans le contexte de sa révision, à une analyse de l'impact de la mise en œuvre de la présente directive tant sur l'environnement que sur le marché intérieur; "
‘Whereas the European Parliament and the Council should, on the basis of reports by the Commission, examine the practical experience gained in Member States in working towards the aforementioned targets and the findings of scientific research and evaluation techniques such as eco-balances; an analysis of the impact of the implementation of this Directive on both the environment and the internal market when revising the Directive is needed; ’

à présenter dès que possible, vu la nécessité de protéger les anguilles, une proposition prévoyant des mesures à court terme pour améliorer la préservation des ressources en anguilles, en tenant compte des facteurs relatifs à la mortalité des anguilles, des avis scientifiques disponibles et des aspects socio-économiques, ainsi que de la prévention de la pêche illégale; à prendre les mesures nécessaires, tant au niveau communautaire qu'international, et en particulier au sein de la FAO, compte tenu des responsabilités des États membres, pour assurer le développement et la mise en œuvre du plan de gestion des anguilles en évaluant, notamment, tous les facteurs qui ont une incidence sur les habitats naturels des anguilles, afin que les anguilles restent une ressource naturelle importante de la diversité biologique marine ainsi qu'une ressource économique importante pour les secteurs de la pêche et de l'aquaculture européens; à envisager, le cas échéant, des mesures de soutien visant à la reconstitution de la population d'anguilles européenne; à rendre compte régulièrement au Conseil et au Parlement européen des progrès réalisés sur tous les aspects du plan d'actions communautaire, en mettant l'accent tout particulièrement sur les actions d'urgence, les informations scientifiques et les actions nationales".
to come forward as soon as practicable, bearing in mind the need to protect eel, with a proposal for short-term measures to improve the conservation of the eel resource taking into account the factors that relate to eel mortality, available scientific advice and socio-economic aspects, as well as preventing illegal fishing; to take the necessary steps, both at Community and international level, and in particular at FAO, taking into account the responsibility of Member States, for the further development and implementation of the eel management plan, assessing, in particular, all factors having an impact on the eel's natural habitats, so that eel remains as an important natural asset in the marine biodiversity as well as an important economic resource for the European fisheries and aquaculture sectors; to consider, as appropriate, the possibility of support measures aimed at recovery of European eel population; to report on a regular basis to the Council and the European Parliament on the progress regarding all aspects of the Community Action Plan, with especial emphasis on emergency actions, scientific information and national actions".

Les articles 13 à 21 ne s'appliquent pas à la commercialisation de résidus d'OGM ou de combinaisons d'OGM dans les produits destinés à une utilisation directe ou indirecte en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux ou destinés à une transformation ultérieure, dans la mesure où ces résidus sont présents dans une proportion qui ne dépasse pas 1% des seuils fixés conformément à la procédure établie à l'article 30 paragraphe 2 et à condition que ces résidus d'OGM soient accidentels ou techniquement inévitables et que l'OGM ait été soumis par le comité ou les comités scientifiques correspondants, ou par l'Autorité alimentaire européenne, à une détermination scientifique du risque selon laquelle le matériel ne présente pas de risque pour la santé humaine ou l'environnement.
Articles 13 to 21 shall not apply to the placing on the market of GMO residues or GMO compounds in products intended for direct or indirect use as food or feed products or for further processing, provided that the proportion of such residues is no greater than 1% or does not exceed the lower thresholds established in accordance with the procedure laid down in Article 30(2), and provided that such GMO residues are accidental or technically unavoidable and that the GMO has been subjected by the relevant scientific committee(s) or by the European Food Authority to a scientific risk assessment which reveals that the substance does not pose a threat to human health or to the environment.

3. Nous relevons que l'objectif essentiel de l'accord est d'encourager et de faciliter les activités de recherche coopérative dans les domaines scientifiques et technologiques qui présentent un intérêt commun pour la Communauté et l'Inde, mais qu'il ne touche pas à la participation de l'Inde, en tant que pays en développement, aux activités de la Communauté dans le domaine de la recherche pour le développement.
3. We note that the essential objective of the Agreement is to encourage and facilitate co-operative research activities in science and technology fields of common interest between the Community and India, but that the Agreement does not affect the participation of India, as a developing country, in Community activities in the field of research for development.

Lorsqu'elle adapte les annexes de la présente directive au progrès scientifique et technique, la Commission peut consulter le ou les comités scientifiques concernés, en particulier afin d'assurer un niveau comparable de qualité et de sécurité du sang et du plasma utilisés pour la transfusion et en tant que matière première pour la fabrication des médicaments.
The Commission may consult the relevant scientific committee(s) when adapting the Annexes of this Directive to scientific and technical progress, in particular with a view to ensuring a comparable level of quality and safety of blood and plasma used for transfusion and blood and plasma used as a starting material for the manufacture of medicinal products.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION RELATIVE AUX PERSPECTIVES DE COOPERATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE - RESOLUTION DU CONSEIL A la suite des discussions qui ont été consacrées à la communication de la Commission relative aux perspectives de coopération internationale dans le domaine de la recherche et du développement technologique, tant au sein du CREST qu'au Comité des représentants permanents, le Conseil a adopté la résolution suivante : "Le CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, ayant examiné la communication de la Commission, du 20 octobre 1995, relative aux perspectives de coopération internationale dans le domaine de RDT et à la lumière de l'avis du Comité de la recherche scientifique et technique (CREST), 1. APPROUVE les cinq objectifs globaux proposés pour la future politique de la Communauté visant à renforcer et à intensifier davantage la coopération en matière de recherche et de développement technologique avec les pays tiers, selon les modalités suivantes : - renforcer la compétitivité européenne et développer des technologies pour les futurs marchés ; - développer le partenariat dans le domaine de la science et de la technologie, en particulier avec les pays tiers qui présentent un intérêt stratégique pour la Communauté ; - partager les responsabilités et mener des activités de RDT sur les défis économiques et sociaux ; - promouvoir des activités de RDT adaptées aux besoins et aux priorités des pays en développement pour favoriser leur croissance économique durable ; - partager l'information scientifique et technologique et contribuer à la mégascience ainsi qu'aux sciences et technologies de pointe. 2. INSISTE sur l'idée que la coopération avec les pays tiers en matière de RDT devrait rester fondée sur les principes suivants : subsidiarité, avantage mutuel, cohérence avec les autres politiques communautaires, en particulier avec les politiques extérieures de l'Union, efficacité et qualité. 3. SOULIGNE la n ...
COMMISSION COMMUNICATION ON PERSPECTIVES FOR INTERNATIONAL COOPERATION IN THE FIELD OF RESEARCH AND TECHNOLOGICAL DEVELOPMENT - COUNCIL RESOLUTION Following the discussions which have taken place on the Commission's communication on perspectives for international cooperation in research and technological development, both in CREST and in the Permanent Representatives Committee, the Council adopted the following resolution : "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having examined the Commission communication of 20 October 1995 on Perspectives for International Cooperation in the field of RTD, and in the light of the opinion of the Scientific and Technical Research Committee (CREST), (1) ENDORSES the five overall objectives for future Community policy further to strengthen and increase cooperation in RTD with third countries, as follows: - strengthen European competitiveness and develop technologies for future markets; - develop partnership in science and technology, in particular with third countries of strategic interest to the Community; - share responsibility and conduct RTD on economic and social challenges; - promote RTD relevant to the needs and priorities of developing countries for fostering their sustainable growth; - share ST information and contribute to large scale and frontier science and technology (2) EMPHASIZES that cooperation with third countries in the field of RTD should continue to be based on the following principles: subsidiarity; mutual benefit; consistency with other Community policies, in particular the Union's external policies; efficiency and quality (3) UNDERLINES the need for a differentiation in approach between the different third country partners for economic, political and geographical reasons.

* * * Les autres points figurant à l'ordre du jour ont été reportés à une session ultérieure. AUTRES DECISIONS Définition d'une approche communautaire concernant le développement de l'industrie extractive non énergétique - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE : 1) ACCUEILLE favorablement la communication de la Commission du 11 novembre 1992 intitulée "L'industrie extractive non énergétique : situation actuelle et orientations pour une approche communautaire", qui analyse les suites données à la résolution du Conseil du 28 juillet 1989 concernant le développement de l'industrie minière communautaire (1), met en évidence l'importance économique de cette activité industrielle et propose des orientations pour une approche communautaire en vue du renforcement de la compétitivité de l'industrie extractive non énergétique; (1) JO n° C 207 du 12.8.1989, p. 1. 2) SOULIGNE l'importance d'une prise en compte globale et cohérente des aspects intérieurs et extérieurs d'une approche communautaire dans ce domaine, et notamment de l'approche préconisée dans les lignes directrices les plus récentes qui figurent dans la communication de la Commission du 20 novembre 1990 intitulée "La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel : lignes directrices pour une approche communautaire"; 3) INVITE la Commission à poursuivre ses travaux, dans le respect du principe de subsidiarité, en faisant du dialogue avec les représentants des industries concernées et les experts des Etats membres son instrument principal et en se penchant essentiellement sur les questions énumérées ci-dessous sans ordre de priorité : a) amélioration de l'accès à l'information et de l'actualisation de l'information, tant sur les données géologiques et minières que sur les marchés, les produits et les autres facteurs économiques, au moyen d'une amélioration de l'outil statistique de la Commission disponible pour les matières premières et d'une coopération accrue entre les ser ...
OTHER DECISIONS Definition of a Community approach to the development of the non-energy mining industry - Council conclusions "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION: 1) WELCOMES the Commission communication of 11 November 1992 entitled "The non-energy mining industry: current situation and guidelines for a Community approach", which analyses the follow-up to the Council Resolution of 28 July 1989 on the development of the Community mining industry (1), which highlights the economic importance of this industrial activity and proposes guidelines for a Community approach with a view to strengthening the competitiveness of the non-energy mining industry; (1) OJ C 207, 12.8.1989, p. 1. 2) EMPHASIZES the importance of comprehensive and consistent consideration of the internal and external aspects of a Community approach in this field, taking into account the approach advocated in the most recent guidelines which appear in the Commission communication of 20 November 1990 entitled "Industrial policy in an open and competitive environment: guidelines for a Community approach"; 3) CALLS UPON the Commission to continue its work, with due regard for the principle of subsidiarity, turning the dialogue with the representatives of the industries concerned and experts from the Member States into its main instrument and studying essentially the issues set out below without any particular priority: (a) improving access to, and updating of, information, both on geological and mining data and on markets, products and other economic factors by improving the Commission structure for providing raw material statistics and by increased co-operation between Member States' geological departments, and the use of their knowledge by the Commission; (b) consideration of the environmental dimension, taking account of the restoration of closed or closing sites, while promoting a balance between the economic interests of the sector and environmental protection requirements; (c) tailoring training st ...