Traduction de «présentation que font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]
whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]

les matières qui font l'objet du présent traité
matters dealt with in this Treaty

les matières qui font l'objet du présent Traité
matters dealt with in this Treaty

liste de positions tarifaires font l'objet de l'annexe I du présent traité
list of tariff headings are set out in Annex I to this Treaty

fonte ductile | fonte à graphite sphéroïdal | fonte GS | fonte nodulaire
ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | spherulitic graphite cast iron | nodular graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron | nodular graphite iron | ductile graphite iron

fonte américaine [ fonte à cœur noir | fonte malléable américaine | fonte malléable à cœur noir ]
blackheart malleable iron [ blackheart malleable cast iron | black heart malleable cast iron ]

fonte à graphite sphéroïdal [ fonte GS | fonte ductile | fonte nodulaire ]
ductile iron [ ductile cast iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | high tensile iron | spheroidal graphite iron | S.G. iron ]

fonte de première fusion | fonte brute | fonte en gueuse
pig-iron

fonte grise | fonte à graphite lamellaire | fonte lamellaire
gray iron | grey iron | gray cast iron

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les documents constituant le cadre unique d'appui visé au paragraphe 1 du présent article font l'objet, le cas échéant, d'un réexamen, notamment à la lumière des rapports réguliers pertinents de l'Union et compte tenu des travaux des organes communs institués en vertu des accords avec les pays partenaires, et peuvent être révisés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° Les documents de programmation visés aux paragraphes 2 et 3 du présent article sont réexaminés à mi-parcours ou lorsqu'il y a lieu et peuvent être révisés conformément à ladite procédure.
4. The Single Support Framework documents referred to in paragraph 1 of this Article shall be reviewed when necessary, including in the light of the relevant Union periodic reports and taking account of the work of the joint bodies established under the agreements with partner countries, and may be revised in accordance with the examination procedure referred to in Article 15(3) of Regulation (EU) No . The programming documents referred to in paragraphs 2 and 3 of this Article shall be reviewed at their mid-term or whenever necessary and may be revised in accordance with the same procedure.

4. Les documents constituant le cadre unique d'appui visé au paragraphe 1 du présent article font l'objet, le cas échéant, d'un réexamen, notamment à la lumière des rapports réguliers pertinents de l'Union et compte tenu des travaux des organes communs institués en vertu des accords avec les pays partenaires, et peuvent être révisés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° .Les documents de programmation visés aux paragraphes 2 et 3 du présent article sont réexaminés à mi-parcours ou lorsqu'il y a lieu et peuvent être révisés conformément à ladite procédure.
4. The Single Support Framework documents referred to in paragraph 1 of this Article shall be reviewed when necessary, including in the light of the relevant Union periodic reports and taking account of the work of the joint bodies established under the agreements with partner countries, and may be revised in accordance with the examination procedure referred to in Article 15(3) of Regulation (EU) No . The programming documents referred to in paragraphs 2 and 3 of this Article shall be reviewed at their mid-term or whenever necessary and may be revised in accordance with the same procedure.

Les amendes visées à l'article 12 du présent règlement font partie des autres recettes au sens de l'article 311 du traité et sont réparties entre les États membres participants pour lesquels il n'a pas été constaté de déficit excessif conformément à l'article 126, paragraphe 6, du traité, et qui ne font pas l'objet d'une procédure concernant les déséquilibres excessifs au sens du règlement (UE) no [./.], en proportion de leur part dans le produit national brut (PNB) global des États membres éligibles.
Fines referred to in Article 12 of this Regulation shall constitute other revenue referred to in Article 311 of the Treaty and shall be distributed among participating Member States which do not have excessive deficit as determined in accordance with Article 126(6) of the Treaty and which are not the subject of an excessive imbalance procedure within the meaning of Regulation (EU) No [./.], in proportion to their share in the total gross national income (GNI) of the eligible Member States.

8. Il est reconnu que certains produits biocides sont considérés comme ne présentant qu'un faible risque. Ces produits biocides, tout en étant soumis aux dispositions de la présente annexe, font l'objet d'une procédure simplifiée, décrite à l'article 16, paragraphe 5, du présent règlement.
8. It is known that certain biocidal products are considered as posing only a low risk, these biocidal products, while complying with the requirements of this Annex, are subject to a simplified procedure as detailed in Article 16(5) of this Regulation.

Les accords volontaires ou autres mesures d’autorégulation présentés comme des solutions alternatives aux mesures d’exécution s’inscrivant dans le cadre de la présente directive font l’objet d’une évaluation tout au moins sur la base de l’annexe VIII.
Voluntary agreements or other self-regulation measures presented as alternatives to implementing measures in the context of this Directive shall be assessed at least on the basis of Annex VIII.

2. En ce qui concerne la reconnaissance et l’exécution des décisions entre les États contractants à la présente convention qui sont également parties aux conventions de La Haye mentionnées à l’article 48, si les conditions pour la reconnaissance et l’exécution prévues par la présente convention font obstacle à la reconnaissance et à l’exécution d’une décision rendue dans l’État d’origine avant l’entrée en vigueur de la présente convention dans cet État et qui à défaut aurait été reconnue et exécutée en vertu de la convention qui était en vigueur lorsque la décision a été rendue, les conditions de cette dernière convention s’appliquent.
(2) With regard to the recognition and enforcement of decisions between Contracting States to this Convention that are also Parties to either of the Hague Maintenance Conventions mentioned in Article 48, if the conditions for the recognition and enforcement under this Convention prevent the recognition and enforcement of a decision given in the State of origin before the entry into force of this Convention for that State, that would otherwise have been recognised and enforced under the terms of the Convention that was in effect at the time the decision was rendered, the conditions of that Convention shall apply.

Les annexes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci et, sauf disposition contraire expresse, toute référence au présent protocole constitue également une référence à ses annexes.
Annexes to this Protocol shall form an integral part thereof and, unless expressly provided otherwise, a reference to this Protocol constitutes at the same time a reference to any Annexes thereto.

Les accords volontaires ou autres mesures d'autorégulation présentés comme des solutions alternatives aux mesures d'exécution s'inscrivant dans le cadre de la présente directive font l'objet d'une évaluation tout au moins sur la base de l'annexe VIII.
Voluntary agreements or other self-regulation measures presented as alternatives to implementing measures in the context of this Directive shall be assessed at least on the basis of Annex VIII.

5. Les litiges entre entreprises relatifs à des questions relevant du présent règlement font l'objet des procédures nationales de règlement des litiges établies conformément à la directive 97/33/CE et sont traitées avec célérité, équité et transparence.
5. Disputes between undertakings concerning issues included in this Regulation shall be subject to the national dispute resolution procedures established in conformity with Directive 97/33/EC and shall be handled promptly, fairly and transparently.