Traduction de «présentation par pages » (Français → Anglais) :

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Présentation de la page 1 du Manuel de politiques du CMDN
NDMC Policy Manual Format - Page 1

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet ensemble se compose des avis du CESE sur les thèmes «Politique économique de la zone euro (2017) (supplément d’avis)» (EESC-2017-02837-00-00-AC-TRA) (voir page 216 du présent Journal officiel), «Union des marchés des capitaux: réexamen à mi-parcours» (EESC-2017-03251-00-00-AC-TRA) (voir page 117 du présent Journal officiel), «Approfondissement de l’UEM d’ici à 2025» (EESC-2017-02879-00-00-AC-TRA) et «Les finances de l’Union européenne à l’horizon 2025» (EESC-2017-03447-00-00-AC-TRA) (voir page 131 du présent Journal officiel).
The package includes EESC opinions Euro area economic policy 2017 (additional opinion) (EESC-2017-02837-00-00-AC-TRA-EN) (see page 216 of the current Official Journal), Capital Markets Union: Mid-term Review (EESC-2017-03251-00-00-AC-TRA) (see page 117 of the current Official Journal), Deepening EMU by 2025 (EESC-2017-02879-00-00-ASAC-TRA) and EU finances by 2025 (EESC-2017-03447-00-00-AC-TRA-EN) (see page 131 of the current Official Journal).

(3)Par ailleurs, il est procédé à quelques corrections portant sur une erreur dans le report de 2016 à 2017 concernant la réserve pour aides d’urgence (page 6), de même que sur de petites erreurs de présentation qui affectent le tableau sur la marge globale pour les paiements (page 5), certains montants relatifs au Fonds de solidarité de l’Union européenne (page 6) et le tableau sur la marge globale pour les engagements (page 8).
(3)In addition, an error concerning the carry-over from 2016 to 2017 of the Emergency Aid Reserve is corrected on page 6, as well as small presentational errors in the table on the global margin for payments on page 5, in amounts of the European Solidarity Fund on page 6 and in the table on the global margin for commitments on page 8.

Les pages Web de la Commission peuvent comporter des liens dynamiques avec d'autres pages Web de présentation de projet ou avec des métabases de données regroupant des résultats définitifs, comme le prévoient d'ores et déjà les services compétents pour la page d'accueil du réseau thématique ELOISE du 4ème Programme-cadre de recherche.
The Commission's Web pages can provide links to project Web pages, or meta-databases of final results, as is already planned for the homepage of the 4th Research Framework Programme's ELOISE thematic network.

À ces causes, sur recommandation de la ministre du Revenu national et en vertu de l’article 11Note de bas de page , du paragraphe 11.1(3)Note de bas de page et des alinéas 164(1)b)Note de bas de page , i)Note de bas de page et j) et 167.1b)Note de bas de page de la Loi sur les douanesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane, ci-après.
Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to section 11Footnote , subsection 11.1(3)Footnote and paragraphs 164(1)(b)Footnote , (i)Footnote and (j) and 167.1(b)Footnote of the Customs ActFootnote , hereby makes the annexed Presentation of Persons (2003) Regulations.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

La présentation de la page des données personnelles se distingue de celle des autres pages.
The layout of the biographical data page shall be such that it is distinguishable from the other pages.

Conformément aux consignes détaillées figurant à l'annexe de la décision, le document «Europass-Formation» se présente sous la forme d'un livret format A5 de seize pages (les douze pages décrites à l'annexe, plus quatre pages contenant la traduction dans les onze langues officielles de l'Union européenne).
In accordance with the detailed directions in the Annex to the Decision, the "Europass Training" document is an A5 booklet of 16 pages: the twelve pages described by the Annex plus four pages containing the translation in the eleven official languages of the European Union.

M. John Murphy (Annapolis Valley-Hants, Lib) propose: Motion no 4 Qu'on modifie le project de loi C-68, par adjonction, après la ligne 3, page 4, du nouvel article suivant: «2.1 La présente loi ne s'applique pas: a) aux armes à feu qui ne sont ni des armes à feu prohibées, ni des armes à feu à autorisation restreinte; b) aux munitions qui ne sont pas des munitions prohibées». M. Andy Mitchell (Parry Sound-Muskoka, Lib) propose: Motion no 6 Qu'on modifie le projet de loi C-68, à l'article 4 a) par substitution, à la ligne 9, page 4, de ce qui suit: «4 (1) La présente loi a pour objet:» b) par adjonction, après la ligne 15, page 5, ce qui suit: «(2) Rien dans la présente loi n'a pour effet d'interdire à une personne titulaire d'un permis l'autorisant à posséder une arme à feu, pourvu que ce ne soit ni une arme à feu prohibée, ni une arme à feu à autorisation restreinte, et qu'elle ait obtenu le certificat d'enregistrement à cette arme: a) de servir de cette arme pour la chasse sportive, la chasse de subsistance, le tir à la cible, la trappe ou quelqu'autre activité légitime; b) de conserver cette arme comme arme de collection».
' Mr. Andy Mitchell (Parry Sound-Muskoka, Lib) moved: Motion No. 6 That Bill C-68, in Clause 4, be amended (a) by replacing line 17, on page 4, with the following: ``4(1) The purpose of this Act is''; and (b) by adding after line 18, on page 5, the following: ``(2) Nothing is this Act is to be interpreted as prohibiting a person who is licensed to own a firearm from using a firearm, other than a restricted or prohibited weapon, that has been registered by the person pursuant to this Act, from (a) using the firearm for recreational or sustenance hunting, target shooting, trapping or other lawful activity, or (b) keeping the firearm in a collection of firearms'.

À la page 1, et je traduis, on lit, en partie que: Le présent permis est délivré à la PREMIÈRE NATION PACHEEDAHT, pour ses membres et en leur nom [.] À la page 2 de ce document, sous le titre «Designation of Individuals», on lit, et je traduis: À moins d'autres indications dans une annexe du présent permis, les membres de la Première nation sont, par la présente, désignés et peuvent pêcher en vertu du présent permis.
On page 1, it states, in part: This licence is issued to the PACHEEDAHT FIRST NATION, for and on behalf of its members. On page 2 of that document, under the title ``Designation of Individuals,'' it states as follows: Unless otherwise specified in a schedule in this licence, the members of the First Nation are hereby designated to fish under the authority of this licence.