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Acte
Celui-ci
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.

Vertaling van "présentation grâce auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le nombre de contrôles grâce auxquels des irrégularités ont été détectées, ainsi que le nombre d’entreprises impliquées, conformément au modèle figurant au feuillet C de la partie II de la présente annexe;

the number of scrutinies through which irregularities were discovered, and the number of undertakings involved, in accordance with the specimen form shown in Sheet C of Part II of this Annex;


La présente communication vise à définir les conditions-cadres stratégiques grâce auxquelles les politiques en faveur du marché du travail et de l’acquisition des compétences pourront activement soutenir l’emploi et la création d’emplois dans l’économie verte.

This Communication aims at defining strategic framework conditions to allow labour market and skills policies to play an active role in supporting employment and job creation in the green economy.


Il est donc temps de concevoir des formes de présentation grâce auxquelles les citoyens européens pourront s’impliquer davantage dans des questions relatives à l’UE.

It is therefore time to present ways in which to increase the European public’s involvement in matters relating to the EU.


63. se félicite de la présentation du plan d'action concernant les énergies renouvelables, qui vise à instaurer des mesures concrètes grâce auxquelles la Serbie espère tenir son engagement pris dans le cadre du traité instituant la Communauté de l'énergie, à savoir que la proportion d'énergies renouvelables dans sa consommation totale atteigne 27 % d'ici à 2020;

63. Welcomes the presentation of the Renewable Energy Action plan, which aims to institute concrete measures through which Serbia hopes to realise its commitment made in the framework of the Energy Community Treaty to the effect that renewables should account for 27 % of its total energy consumption by 2020;


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64. se félicite de la présentation du plan d'action concernant les énergies renouvelables, qui vise à instaurer des mesures concrètes grâce auxquelles la Serbie espère tenir son engagement pris dans le cadre du traité instituant la Communauté de l'énergie, à savoir que la proportion d'énergies renouvelables dans sa consommation totale atteigne 27 % d'ici à 2020;

64. Welcomes the presentation of the Renewable Energy Action plan, which aims to institute concrete measures through which Serbia hopes to realise its commitment made in the framework of the Energy Community Treaty to the effect that renewables should account for 27 % of its total energy consumption by 2020;


Le 22 mai 2007, la Commission européenne a adopté un livre vert sur l’amélioration des pratiques de démantèlement des navires[1], dans lequel elle présente une série de mesures grâce auxquelles l’Union européenne pourrait contribuer à rendre plus sûr et écologiquement plus rationnel le traitement des navires en fin de vie à travers le monde.

On 22 May 2007 the European Commission adopted a Green Paper on better ship dismantling[1], which sets out a range of possible measures whereby the EU could contribute to safer and more environmentally sound treatment of end-of-life ships worldwide.


Le niveau de maturité du marché des composants auxquels s’applique le présent règlement est tel que leur conformité ou leur aptitude à l’emploi peuvent être évaluées de manière satisfaisante grâce au contrôle interne de fabrication, en utilisant les procédures fondées sur le module A de l’annexe de la décision 93/465/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d’évaluation de la conformité et les règles d’apposition et d’utilisation du marquage «CE» de conformité, destinés à ...[+++]

The level of maturity of the market for the constituents to which this Regulation applies is such that their conformity or suitability for use can be satisfactorily assessed through internal production control, using procedures based on Module A in the Annex to Council Decision 93/465/EEC of 22 July 1993 concerning the modules for the various phases of the conformity assessment procedures and the rules for the affixing and use of the CE conformity marking, which are intended to be used in the technical harmonisation directives (4).


17. Le document sur les Parlements nationaux et l’Union européenne élaboré par la présidence suédoise pour le groupe de travail ad hoc de la COSAC (mai 2001) présente l’état actuel de toutes les modalités et initiatives grâce auxquelles les commissions des affaires européennes existant dans les Parlements nationaux, et ces derniers dans leur ensemble, exercent une influence sur la législation communautaire et les politiques de l’Union en ayant pour interlocuteurs les gouvernements respectifs.

17. The discussion paper 'The national parliaments and the European Union' drawn up by the Swedish Presidency for the relevant COSAC working party (May 2001) set out an updated framework of procedures and initiatives to allow the European affairs committees of the national parliaments, and the national parliaments themselves, to influence Community legislation and the Union's policy, with their respective governments acting as interlocutors.


(19) Les obligations supplémentaires imposées aux producteurs devraient inclure celle d'adopter des mesures proportionnées aux caractéristiques des produits leur permettant d'être informés des risques que ces produits peuvent présenter, de fournir aux consommateurs des informations grâce auxquelles ils pourront évaluer et prévenir les risques, d'avertir les consommateurs des risques que présentent des produits dangereux qui leur ont déjà été fournis, de retirer ces produits du marché et, en dernier recours, de les rappeler en cas de n ...[+++]

(19) The additional obligations on producers should include the duty to adopt measures commensurate with the characteristics of the products, enabling them to be informed of the risks that these products may present, to supply consumers with information enabling them to assess and prevent risks, to warn consumers of the risks posed by dangerous products already supplied to them, to withdraw those products from the market and, as a last resort, to recall them when necessary, which may involve, depending on the provisions applicable in the Member States, an appropriate form of compensation, for example exchange or reimbursement.


Les progrès dans le domaine de la génomique et de la biotechnologie peuvent donner lieu à de nombreuses applications nouvelles aussi bien en médecine que dans le domaine de la protection de l'environnement et dans celui de l'agriculture, applications grâce auxquelles des problèmes jusqu'à présent irrésolus pourraient être maîtrisés.

Progress in the field of genomics and biotechnology may yield numerous new applications both in medicine and in the fields of environmental protection and agriculture, as a result of which hitherto unsolved problems can be overcome.




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présentation grâce auxquelles ->

Date index: 2023-07-29
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