Vertaling van "présentant à l’avance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
percentage-of-completion method

Programme d'aide à l'avancement des agricultrices : Guide de présentation des demandes
Farm Women's Advancement Program: Application Guidelines

méthode de l'avancement des travaux [ méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de la comptabilisation du profit au prorata des travaux | méthode de la comptabilisation du profit en fonction de l'avancement des travaux ]
percentage-of-completion method [ percentage-of-completion accounting method | percentage-of-completion accounting ]

payer par anticipation [ payer d'avance | payer à l'avance ]
pay in advance

température déterminée à l'avance | température fixée une fois pour toutes
predetermined degree of heat

planifier à l'avance
advance planning

passager défaillant (1) passager qui ne se présente pas à l'enregistrement (2) passager fantôme (3) un no-show (4)
no show passenger

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

avancer des objections | avoir des objections | présenter des objections | s'opposer à
advance objections | object to | raise objections

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. malgré les défis considérables auxquels le pays est confronté, souscrit à la conclusion de la Commission selon laquelle le pays présente un niveau avancé d'alignement avec l'acquis de l'Union au regard de la phase du processus d'adhésion à laquelle il se trouve et selon laquelle les critères de Copenhague sont suffisamment remplis pour démarrer les négociations d'adhésion; observe que selon les procédures de l'Union européenne, de nouveaux membres ne sont admis que s'ils satisfont à tous les critères; partage l'appréciation de la Commission selon laquelle l'ouverture des chapitres 23 et 24, relatifs à la justice, à la démocratie et aux droits de l'homme, permettra de stimuler l'amélioration de la situation sur ces questions, qui tiennent particulièrement à cœur à certains États membres;
7. Agrees, notwithstanding the very significant challenges facing the country, with the Commission’s conclusion that it has a high level of alignment with the EU acquis vis-à-vis its stage in the accession process and that the Copenhagen criteria are sufficiently met for accession talks to begin; notes that under the EU’s procedures new members are admitted only when they have met all requirements; shares the view of the Commission that opening Chapters 23 and 24 on justice, democracy and human rights will enhance progress on the very issues which are of particular concern to some Member States;

Dans l'optique de mieux coordonner la planification de l'émission de leur dette souveraine, les États membres devraient présenter à l'avance leurs plans d'émission de dette publique à l'Eurogroupe et à la Commission.
With a view to better coordinating the planning of their national debt issuance, the Member States should report ex ante on their public debt issuance plans to the Eurogroup and to the Commission.

1. Dans l'optique de mieux coordonner la planification et le positionnement de l'émission de leur dette souveraine, les États membres présentent à l'avance leurs plans d'émission de dette publique à la Commission et au Conseil.
1. With a view to better coordinating the planning and placement of their national debt issuance, Member States shall report ex ante on their public debt issuance plans to the Commission and to the Council.

Par dérogation aux premier et deuxième alinéas, et afin d'assurer la cohérence entre l'accord de partenariat et le rapport d'avancement, ►C1 les États membres ne comptant pas plus d'un programme opérationnel par fonds peuvent inclure les informations relatives aux conditions ex ante visées à l'article 50, paragraphe 4, les informations requises à l'article 50, paragraphe 5, ◄ et les informations visées aux points a), b), c) et h) du second alinéa du présent paragraphe dans le rapport d'avancement plutôt que dans les rapports de mise en œuvre annuels présentés en 2017 et 2019 respectivement et le rapport final de mise en œuvre, sans préjudice de l'article 110, paragraphe 2, point b).
By way of derogation from the first and second subparagraphs, and in order to ensure consistency between the Partnership Agreement and the progress report, ►C1 Member States with no more than one operational programme per Fund may include the information relating to ex ante conditionalities referred to in Article 50(4), the information required by Article 50(5) ◄ and the information referred to in points (a), (b), (c) and (h) of the second subparagraph of this paragraph in the progress report instead of the annual implementation reports submitted in 2017 and 2019 respectively and the final implementation report, without prejudice to point (b) of Article 110(2).

30. demande instamment à tous les services de la Commission d'informer pleinement les plaignants – et le cas échéant les députés au PE intéressés – de l'état d'avancement de la plainte à l'expiration de chaque délai prédéfini (mise en demeure, avis motivé, saisine de la Cour), d'exposer les raisons des décisions prises par eux et de les communiquer en détail aux plaignants conformément aux principes énoncés dans la communication de 2002, ce qui devrait permettre aux plaignants de formuler des observations complémentaires (dans les cas notamment où la Commission envisage de classer la plainte, ces informations devraient présenter les arguments avancés par l'État membre intéressé);
30. Urges all services of the Commission to keep complainants – and where appropriate also the MEP involved – fully informed of the progress of their complaints at the expiry of each pre-defined deadline (letter of formal notice, reasoned opinion, referral to the Court), to provide reasons for their decisions and to communicate them in full detail to the complainant in accordance with the principles stated in its Communication of 2002, which should allow the complainant to make further observations (such information should include, notably in the cases in which the Commission envisages shelving the complaint, the arguments presented by the Member State involved);

29. demande instamment à tous les services de la Commission d'informer pleinement les plaignants – et le cas échéant les députés au PE intéressés – de l'état d'avancement de la plainte à l'expiration de chaque délai prédéfini (mise en demeure, avis motivé, saisine de la Cour), d'exposer les raisons des décisions prises par eux et de les communiquer en détail aux plaignants conformément aux principes énoncés dans la communication de 2002, ce qui devrait permettre aux plaignants de formuler des observations complémentaires (dans les cas notamment où la Commission envisage de classer la plainte, ces informations devraient présenter les arguments avancés par l'État membre intéressé);
29. Urges all services of the Commission to keep complainants - and where appropriate also the MEP involved - fully informed of the progress of their complaints at the expiry of each pre-defined deadline (letter of formal notice, reasoned opinion, referral to the Court), to provide reasons for their decisions and communicate them in full detail to the complainant according to the principles stated in its Communication of 2002, which should allow the complainant to make further observations (such information should include, notably in the cases in which the Commission envisages shelving the complaint, the arguments presented by the Member State involved);

Compte tenu de la difficulté de calculer l'équivalent-subvention des aides sous forme d'avances de fonds récupérables, ces aides ne doivent être couvertes par le présent règlement que si le montant total des avances récupérables est inférieur au seuil de notification individuel applicable et aux intensités d'aide maximales prévues par le présent règlement.
In view of the difficulty in calculating the grant equivalent of aid in the form of repayable advances, such aid should be covered by this Regulation only if the total amount of the repayable advance is inferior to the applicable individual notification threshold and the maximum aid intensities provided under this Regulation.

3. Le versement d’une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, et l’avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en vertu du présent règlement, mais elle n’est pas remboursable, sauf lorsque le préjudice a été causé par la négligence ou la faute du voyageur ou que la personne à laquelle l’avance a été versée n’était pas celle ayant droit à une indemnisation.
3. An advance payment shall not constitute recognition of liability and may be offset against any subsequent sums paid on the basis of this Regulation but is not returnable, except in the cases where damage was caused by the negligence or fault of the passenger or where the person who received the advance payment was not the person entitled to compensation.