Traduction de «présentant des bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de présentation à un bénéfice ecclésiastique
advowson

le Conseil peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre à...
the Council may extend the provisions of this Chapter to...

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

trachéostomie : présent
Tracheostomy in situ

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

déterminer quels déchets doivent être recyclés en priorité, en se fondant sur des critères liés aux priorités en matière de gestion des ressources, aux résultats des analyses identifiant les cas dans lesquels le recyclage présente un bénéfice net évident pour l'environnement, ainsi qu'à la facilité et au coût du recyclage des déchets.
- Identify which wastes should be recycled as a priority, based on criteria which are linked to the resource management priorities, to the results of analyses that identify where recycling produces an obvious net environmental benefit, and to the ease and cost of recycling the wastes

17. attire l’attention sur l’importance de tenir compte non seulement du volume de la flotte, mais aussi de son impact cumulé sur les ressources et de la sélectivité et de la durabilité de ses méthodes de pêche; considère que la future PCP devra inciter à une amélioration de la durabilité de la flotte, sur les plans environnemental, économique et social (état de conservation et d’adéquation en matière de sécurité, habitabilité, conditions de travail, efficacité énergétique et conservation du poisson, etc.), en promouvant une prévalence progressive des segments et des opérateurs qui utilisent des techniques de pêche sélectives et des engins de pêche ayant un moindre impact sur les ressources et sur l’environnement marin, et qui présentent des bénéfices plus importants pour les communautés où ils s’insèrent, au niveau de la création d’emplois et de la qualité de ces emplois; défend un équilibre durable entre la défense des ressources halieutiques existantes dans les zones maritimes et la défense du tissu socio-économique local dépendant de la pêche et de la pêche aux coquillages;
17. Draws attention to the importance of taking into account not only the quantity of the fleet but also its cumulative impact on resources and the selectivity and sustainability of its fishing methods; considers that the future CFP should encourage the increased sustainability of the fleet in environmental, economic and social terms (state of repair and safety, habitability, working conditions, energy efficiency, fish storage, etc), by promoting the progressive prevalence of sectors and operators that use selective fishing techniques and fishing gear with less impact on resources and the marine environment, and that benefit the communities of which they are part in terms of generating jobs and of the quality of those jobs; defends a sustainable balance between protecting existing fisheries resources in maritime areas and protecting the local socio-economic fabric that depends on fishing and shellfishing;

2. Les organismes notifiés évaluent la documentation soumise par le fabricant afin de vérifier si le dispositif présente des bénéfices supérieurs à ses risques résiduels.
2. Notified bodies shall assess the documentation submitted by the manufacturer to verify that the benefits of the device outweigh the residual risks.

Je voudrais simplement rappeler que, lors de ces négociations, la Commission est liée à son mandat de négociation et que toute conclusion positive de ces négociations devrait présenter des bénéfices pour l’agriculture de l’Union, par exemple dans le domaine de la promotion, de la protection des produits agricoles européens et particulièrement en ce qui concerne les indications géographiques.
I should simply like to point out that, during these negotiations, the Commission is bound by its negotiating mandate and that any positive outcome of these negotiations should benefit EU agricultural production, for example, in terms of promoting and protecting European agricultural products, and particularly in the area of geographical indications.

L. considérant qu'une intervention publique est nécessaire et justifiée à titre de soutien aux nouvelles technologies énergétiques moins polluantes, étant donné qu'en principe, ces technologies sont plus chères que celles qu'elles remplacent et, par conséquent, dans leur première phase de pénétration du marché, elles peuvent ne présenter aucun bénéfice commercial à court terme ni aucune baisse des prix pour le consommateur;
L. whereas public intervention in support of new, less-polluting energy technologies is necessary and justified since these are initially more costly than those they replace and, at the initial market-penetration stage, may therefore not be accompanied by either short-term trading profits or better prices for consumers,

L. considérant qu'une intervention publique est nécessaire et justifiée à titre de soutien aux nouvelles technologies énergétiques moins polluantes, étant donné qu'en principe, ces technologies sont plus chères que celles qu'elles remplacent et, par conséquent, dans leur première phase de pénétration du marché, elles peuvent ne présenter aucun bénéfice commercial à court terme ni aucune baisse des prix pour le consommateur;
L. whereas public intervention in support of new, less-polluting energy technologies is necessary and justified since these are initially more costly than those they replace and, at the initial market penetration stage, may therefore not bring with them either short-term trading profits or better prices for consumers,

Ce que nous devons reconnaître, c’est que cette Europe présente des bénéfices particuliers pour les nations les plus petites.
What we must recognise is that this Europe is of particular benefit to the smaller nations.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.

par un montant représentant 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise; le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par le facteur qui représente la durée résiduelle moyenne des contrats; ce facteur peut atteindre 10 au maximum; le bénéfice annuel estimé est la moyenne arithmétique des bénéfices qui ont été réalisés au cours des cinq dernières années dans les activités énumérées à l'article 2 de la présente directive.
an amount equal to 50 % of the undertaking's future profits; the amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies; the factor used may not exceed 10; the estimated annual profit shall be the arithmetical average of the profits made over the last five years in the activities listed in Article 2 of this Directive.