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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «présentait un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

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amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est parce qu'on a fait ressortir ces points que le gouvernement présentait son amendement pour faire valoir le même maximum, parce qu'il y avait un illogisme sur le maximum.

It is because we raised these points that the government presented its amendment, because the maximum sentence did not make sense.


2. relève que le projet de budget rectificatif n° 8/2014 a été présenté par la Commission parce que le comité de conciliation n'était pas parvenu à un accord sur le projet de budget rectificatif n° 2/2014, qui poursuivait exactement le même objectif et présentait le même contenu, et que le Conseil avait approuvé dans sa lecture du 17 juillet 2014, alors que le Parlement avait introduit un amendement à ce dernier dans la position qu'il avait adoptée le 22 octobre 2014 afin de préserver le lien politique et procédural avec les projets d ...[+++]

2. Notes that DAB No 8/2014 was presented by the Commission because the Conciliation Committee could not reach an agreement on DAB No 2/2014, which had the exact same purpose and contents, and which the Council had approved in its reading of 17 July 2014, while the Parliament had introduced an amendment to it in its position adopted on 22 October 2014 in order to maintain its political and procedural link with DABs No 3, 4, 5, 6 and 7/2014;


2. relève que le PBR n° 8/2014 a été présenté par la Commission parce que le comité de conciliation n'était pas parvenu à un accord sur le PBR n° 2/2014, qui poursuivait exactement le même objectif et présentait le même contenu, et que le Conseil avait approuvé dans sa lecture du 17 juillet 2014, alors que le Parlement avait introduit un amendement à ce dernier dans la position qu'il avait adoptée le 22 octobre 2014 afin de préserver le lien politique et procédural avec les PBR n 3/2014, 4/2014, 5/2014, 6/2014 et 7/2014;

2. Notes that DAB No 8/2014 was presented by the Commission because the Conciliation Committee could not reach an agreement on DAB No 2/2014, which had the exact same purpose and contents, and which the Council had approved in its reading of 17 July 2014, while the Parliament had introduced an amendment to it in its position adopted on 22 October 2014 in order to maintain its political and procedural link with DABs No 3, 4, 5, 6 and 7/2014;


Si nous pouvions nous entendre et décider s'il s'agit ou non d'une question importante à examiner, de façon opportune, ou le cas échéant, s'il faut inclure tel libellé ou non, je serais prêt, si un de mes collègues présentait un amendement, à écouter cet amendement et à voter en conséquence, ou bien le comité peut faire à sa guise.

If we could get together and decide whether or not this is an important issue to study, in a timely fashion, or it's not, should we include the language or should we not, I'd be prepared, if one of my colleagues were to go forward with an amendment, to listen to the amendment and vote accordingly, or the committee will do as it will.


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Alors, je pense, Monsieur le Président, je ne sais pas ce que vous feriez à ma place si Mme Fontaine présentait l'amendement à un texte sur Nice, un texte déjà voté par le Parlement.

So I think, Mr President, I do not know what you would do in my position if Mrs Fontaine amended a text on Nice, Mr Méndez de Vigo, a text already voted by Parliament.


Alors, je pense, Monsieur le Président, je ne sais pas ce que vous feriez à ma place si Mme Fontaine présentait l'amendement à un texte sur Nice, un texte déjà voté par le Parlement.

So I think, Mr President, I do not know what you would do in my position if Mrs Fontaine amended a text on Nice, Mr Méndez de Vigo, a text already voted by Parliament.


Que se passerait-il si le Sénat présentait un amendement dans le but d'inclure le Sénat dans le processus?

What if the Senate were to propose an amendment to include the Senate in the process?


Le sénateur Lynch-Staunton: J'espère que le sénateur Grafstein écoutait quand on a dit que tous les témoins devaient être entendus, car il a déclaré au Sénat hier qu'il avait été interrompu à l'étape du comité et que c'était pour cela qu'il présentait ses amendements ici.

Senator Lynch-Staunton: I hope Senator Grafstein was listening to the fact that all witnesses should be heard, because he told the Senate yesterday that, in his case, he was cut off from further discussion at the committee stage, and that is why he is bringing his amendments here.


Les libéraux pensent également que le rapport, à la suite des amendements en commission et en plénière, est devenu trop long, contradictoire et incohérent et qu’il ne présentait donc plus, malheureusement, aucune valeur ajoutée au débat sur les SIG.

Liberals also find that the report, through amendments both in committee and in plenary, had become too long, inconsistent and incoherent and that it therefore, unfortunately, no longer presented any added value to the debate on SGIs.


Nonobstant le fait qu'il présentait ses amendements en se fondant sur une étude approfondie d'une durée de 11 mois, au cours de laquelle tous les intervenants ont eu amplement l'occasion de s'exprimer, le gouvernement a présenté et adopté des amendements qui renversaient un grand nombre de changements de fond.

Notwithstanding the fact that it made its amendments on the basis of a careful 11-month review in which all relevant stakeholders had ample opportunity to participate, the government introduced and passed amendments that turned back many of the substantive changes.


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