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Assurance
Installer des articles dans les cabines des clients
Les régimes d'assurance dentaire au Canada
Proposer des articles dans les cabines des clients
Proposer des articles dans les cabines des voyageurs
Présentation d'assurance
Présentation d'opérations d'assurance
Rapport Stamm

Vertaling van "présent être assurés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
claration nationale présentant des assurances négatives de sécurité aux Etats non dotés d'armes nucléaires

national statement on negative security assurances for non-nuclear-weapon States


présentation d'assurance [ présentation d'opérations d'assurance ]

presentation of insurance policy


présenter des demandes d'indemnisation auprès de compagnies d'assurance

file a claim with insurance companies | file claims with an insurance company | catalogue claims with insurance companies | file claims with insurance companies


installer des articles dans les cabines des clients | s’assurer que des articles sont présents dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des voyageurs

maintain stock of supplies for guest cabin | stock the pantry | maintain stock of guest cabin supplies | maintain stock supplies for guest cabin


assurer la liaison avec le personnel concerné par une présentation visuelle

liaison with appropriate staff for visual display | work together with appropriate staff for visual display | liaise with appropriate staff for visual display | work with appropriate staff for visual display


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


des experts son associés aux travaux des comités quand cela est requis en vue d'assurer le bon fonctionnement du présent accord

in respect of committees experts shall be associated with the work when this is called for by the good functioning of this Agreement




Les régimes d'assurance dentaire au Canada : historique, situation présente et orientations futures [ Les régimes d'assurance dentaire au Canada | rapport Stamm ]

Dental Care Programs in Canada - Historical Development, Current Status and Future Directions [ Dental Care Programs in Canada | Stamm Report ]


Effets du projet de loi C-113 sur le taux de présentation de demandes d'assurance-chômage

Effects of Bill C-113 on the Takeup of UI Benefits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre la protection des informations commercialement sensibles, le gestionnaire de réseau de transport doit, aux termes du présent règlement, assurer la confidentialité des informations et des données qui lui sont transmises aux fins de la mise en œuvre du présent règlement et ne doit pas divulguer à des tiers ces informations et données, ou une partie de celles-ci, excepté dans la mesure où cela est juridiquement autorisé.

In addition to the protection of commercially sensitive information, under this Regulation the transmission system operators should preserve the confidentiality of information and data submitted to them for the purpose of implementation of this Regulation and should not disclose to third parties any of this information and data or part of it except and to the extent legally entitled to.


Le rapporteur ne peut que se prononcer en faveur d'une telle intervention de la Commission en vue de moderniser un dispositif qui, jusqu'à présent, a assuré le bon fonctionnement du marché des vins aromatisés, mais qui doit s'adapter à l'évolution de la réglementation en la matière.

The rapporteur consequently supports the Commission’s efforts to modernise a mechanism which has hitherto ensured the smooth functioning of the market in aromatised wines, but which needs to adapt to regulatory developments in this area.


(37) Il convient que le présent règlement assure la continuité du réseau européen des migrations créé par la décision 2008/381/CE du Conseil du 14 mai 2008 instituant un réseau européen des migrations et octroie l’aide financière nécessaire à ses activités conformément à ses objectifs et à ses missions tels qu’ils sont décrits dans le présent règlement.

(37) This Regulation should ensure the continuation of the European Migration Network set up by Council Decision 2008/381/EC of 14 May 2008 establishing a European Migration Network and provide financial assistance necessary for its activities in line with its objectives and tasks as set out in this Regulation.


(37) Il convient que le présent règlement assure la continuité du réseau européen des migrations créé par la décision 2008/381/CE du Conseil du 14 mai 2008 instituant un réseau européen des migrations et octroie l’aide financière nécessaire à ses activités conformément à ses objectifs et à ses missions tels qu’ils sont décrits dans le présent règlement.

(37) This Regulation should ensure the continuation of the European Migration Network set up by Council Decision 2008/381/EC of 14 May 2008 establishing a European Migration Network and provide financial assistance necessary for its activities in line with its objectives and tasks as set out in this Regulation.


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Nous devons à présent nous assurer d’être mieux équipés pour la prochaine fois que la crise frappera.

We must now ensure that we are better equipped next time the crisis strikes.


La présente annexe décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire qui s'acquitte des obligations énoncées au point 2 de la présente annexe assure et déclare que le produit consommateur d'énergie satisfait aux exigences pertinentes de la mesure d'exécution applicable.

This Annex describes the procedure whereby the manufacturer or its authorised representative who carries out the obligations laid down in point 2 of this Annex ensures and declares that the EuP satisfies the relevant requirements of the applicable implementing measure.


La présente annexe décrit la procédure par laquelle le fabricant qui s'acquitte des obligations énoncées au point 2 de la présente annexe assure et déclare que le produit consommateur d'énergie satisfait aux exigences de la mesure d'exécution applicable.

This Annex describes the procedure whereby the manufacturer who satisfies the obligations of point 2 of this Annex ensures and declares that the EuP satisfies the requirements of the applicable implementing measure.


1. LA PRÉSENTE ANNEXE DÉCRIT LA PROCÉDURE PAR LAQUELLE LE FABRICANT OU SON MANDATAIRE QUI S ’acquitte des obligations énoncées au point 2 de la présente annexe assure et déclare que le produit consommateur d’énergie satisfait aux exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable.

1. THIS ANNEX DESCRIBES THE PROCEDURE WHEREBY THE MANUFACTURER OR ITS AUTHORISED REPRESENTATIVE WHO CARRIES OUT THE OBLIGATIONS LAID DOWN IN POINT 2 OF THIS ANNEX ENSURES AND DECLARES THAT THE EuP ð product ï satisfies the relevant requirements of the applicable implementing measure.


1. LA PRÉSENTE ANNEXE DÉCRIT LA PROCÉDURE PAR LAQUELLE LE FABRICANT QUI S ’acquitte des obligations énoncées au point 2 de la présente annexe assure et déclare que le produit consommateur d’énergie satisfait aux exigences de la mesure d’exécution applicable.

1. THIS ANNEX DESCRIBES THE PROCEDURE WHEREBY THE MANUFACTURER WHO SATISFIES THE OBLIGATIONS OF POINT 2 OF THIS ANNEX ENSURES AND DECLARES THAT THE EuP ð product ï satisfies the requirements of the applicable implementing measure.


(14) Le présent règlement assure un haut niveau de protection des consommateurs afin de garantir la sécurité juridique et la confiance dans le marché intérieur pour les promotions des ventes en établissant un nombre détaillé d'exigences en matière d'information. Ces dispositions visent à assurer que les communications commerciales des promotions des ventes soient transparentes et que toute personne intéressée par une promotion des ventes annoncée puisse se procurer facilement l'ensemble des informations pertinentes annoncées dans cette communication.

(14) This Regulation provides for a high level of consumer protection in order to enhance trust and confidence in the Internal Market for sales promotions by setting down a detailed number of information requirements; these provisions ensure that the commercial communications relating to sales promotions are transparent and that an individual interested in a communicated sales promotion will be able to obtain easily all the relevant information announced in that communication.




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Date index: 2022-01-02
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