Vertaling van "présent été présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande présentée par un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions présentent une demande distincte de remboursement
Application by a Public Service Body for Branches/Divisions to File Separate Rebate Applications

demande présentée en vertu de la présente règle
application under this Rule

demande présentée | pétition présentée
petition presented

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

principe de la fair presentation (1) | fair presentation (2) | true and fair view (3) | principe de la présentation fidèle (4)
true and fair view principle

présents | personnes présentes | parties présentes
person present

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les propositions de modification du présent règlement présentées conformément au premier alinéa tiennent compte des nouvelles normes établies par l'Organisation internationale de normalisation, et notamment de la norme ISO 10844:2011.
Proposals for amendments to this Regulation submitted pursuant to the first paragraph shall take account of new standards established by the International Organisation for Standardisation, in particular standard ISO 10844:2011.

Lorsque l'annexe au bilan et au compte de résultats est présentée conformément au présent chapitre, les informations sont présentées dans l'ordre selon lequel les postes auxquels elles se rapportent sont présentés dans le bilan et dans le compte de résultat.
Where notes to the balance sheet and profit and loss account are presented in accordance with this Chapter, the notes shall be presented in the order in which items are presented in the balance sheet and in the profit and loss account.

b) d'ordonner au responsable du traitement ou au sous‑traitant de satisfaire aux demandes d'exercice des droits prévus par le présent règlement présentées par la personne concernée;
(b) to order the controller or the processor to comply with the data subject's requests to exercise the rights provided by this Regulation;

Une résolution alternative conjointe des groupes PPE-DE, ALDE et UEN a à présent été présentée, parce que la décision originale de la commission a été ressentie comme étant le résultat d’un vote assez peu représentatif, qui a permis à plusieurs clauses protectionnistes de demeurer telles quelles dans le rapport.
A joint alternative resolution by the PPE-DE, ALDE and UEN Groups has now been tabled, because it was felt that the original committee decision was the upshot of a rather unrepresentative vote, which left the report with several protectionist clauses intact.

Le produit soumis à la présente enquête correspond à certaines feuilles d’aluminium d’une épaisseur inférieure à 0,021 mm, sans support, simplement laminées, présentées en rouleaux d’un poids supérieur à 10 kg, à l’exclusion des feuilles d’aluminium ayant une épaisseur comprise entre 0,008 mm et 0,018 mm présentées en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 650 mm (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
The product subject to this investigation is certain aluminium foil of a thickness of less than 0,021 mm, not backed, not further worked than rolled, in rolls of a weight exceeding 10 kg, and excluding aluminium foil of a thickness of not less than 0,008 mm and not more than 0,018 mm in rolls of a width not exceeding 650 mm (‘the product under investigation’).

Afin de permettre à la Commission de s’assurer que les sociétés respectent leurs engagements, lorsque la demande de mise en libre pratique conformément aux engagements est présentée aux autorités douanières compétentes, l’exonération du droit est subordonnée i) à la présentation d’une facture commerciale contenant au moins les informations énumérées à l’annexe du règlement (CE) no 661/2008 et à l’annexe du règlement (CE) no 662/2008 du Conseil (18), ii) au fait que les marchandises importées ont été fabriquées, expédiées et facturées directement par lesdites sociétés au premier client indépendant dans la Communauté et iii) au fait que les marchandises déclarées et présentées à la douane correspondent précisément à la description de la facture conforme à l’engagement.
In order to enable the Commission to monitor effectively the companies’ compliance with the undertakings, when the request for release into free circulation is presented to the relevant customs authority, exemption from the anti-dumping duty will be conditional on (i) the presentation of an undertaking invoice containing at least the elements listed in the Annex to Regulation (EC) No 2008/661/EC and in the Annex to Council Regulation (EC) No 2008/662/EC (18); (ii) the fact that imported goods are manufactured, shipped and invoiced directly by the said companies to the first independent customer in the Community; and (iii) the fact that the goods declared and presented to customs correspond precisely to the description on the undertaking invoice.

eu égard aux observations et aux conclusions des travaux préparatoires effectués à l'appui du présent avis, présentées dans le document ci-joint intitulé «Informations à l'appui de l'avis de la Cour des comptes n° 2/2004 sur le modèle de contrôle unique (single audit ) (et proposition relative à un cadre de contrôle interne communautaire)»,
In view of the observations and conclusions on the preparatory work supporting the Opinion set out in the attached document ‘Information supporting the Opinion No 2/2004 on the “single audit” model (and a proposal for a Community internal control framework)’,

- Le prochain Conseil européen de printemps s’appuiera sur deux documents clés publiés ces derniers mois: le rapport conjoint sur l’emploi de la Commission et le rapport de la task force "Emploi", cité au paragraphe 19 de la présente résolution, présentée, entre autres, par notre groupe politique et que je soutiens totalement.
– (FR) The next Spring European Council will hinge on two key documents published in recent months: the Commission’s Joint Employment Report and the report by the Employment Task Force that is mentioned in paragraph 19 of the current resolution. The resolution was presented by our political group and others, and I totally support it.

L'initiative, objet du présent rapport, présentée le même jour que le programme, répond à la volonté politique d'appliquer et de mettre en œuvre les mesures citées.
The Initiative with which this report is concerned is an expression of the political desire to implement the measures concerned and it was submitted on the same day as the programme.

c) l'exécution financière de l'intervention présentant, pour chaque mesure, le relevé des dépenses totales effectivement payées par l'autorité de paiement, ainsi que le relevé des paiements totaux reçus de la Commission, et quantifiant les indicateurs financiers visés à l'article 36, paragraphe 2, point c); l'exécution financière dans les zones bénéficiant d'un soutien transitoire est présentée de façon distincte pour chaque axe prioritaire; l'exécution financière du FEOGA, section "garantie", pour les mesures visées à l'article 33 du règlement (CE) n° 1257/1999 est présentée au niveau du montant total de l'exécution financière;
(c) the financial implementation of the assistance, summarising for each measure the total expenditure actually paid out by the paying authority and a record of the total payments received from the Commission and quantifying the financial indicators referred to in Article 36(2)(c); financial implementation in the areas receiving transitional support shall be presented separately in respect of each priority; financial implementation of the EAGGF Guarantee Section for the measures referred to in Article 33 of Regulation (EC) No 1257/1999 shall be presented at the level of the total amount of the financial implementation;