Vertaling van "présent transposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | transposable element | transposon

élément transposable | élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | gène sauteur | gène mobile | élément de contrôle
transposable element | mobile element | jumping gene | controlling element | transposable genetic element | mobile genetic element

transposer au hasard des octets [ transposer des octets au hasard ]
randomly transpose bytes [ transpose bytes at random ]

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a décidé de clore les procédures d'infraction ouvertes contre l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, l'Espagne, l'Estonie, la France, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovénie, ces États membres ayant à présent transposé dans leur droit national la directive sur les actions en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence (directive 2014/104/UE).
The European Commission has decided to close the infringement proceedings against Austria, Belgium, Cyprus, Croatia, the Czech Republic, Estonia, France, Germany, Ireland, Italy, Latvia, Malta, the Netherlands, Poland, Romania, Slovenia, Spain and the United Kingdom as they have now transposed the Directive on antitrust damages actions (Directive 2014/104/EU) into national law.

L’UE doit à présent transposer ces avancées en avantages concrets.
The EU must now turn these achievements into concrete benefits.

Les États membres peuvent décider de transposer certains aspects visés par la présente directive dans leur droit national en vertu du droit prudentiel, par exemple l’évaluation de la solvabilité du consommateur, alors que d’autres sont transposés en vertu du droit civil ou du droit pénal, par exemple les obligations relatives à la responsabilisation des emprunteurs.
Member States may decide to transpose certain aspects covered by this Directive in national law by prudential law, for example the creditworthiness assessment of the consumer, while others are transposed by civil or criminal law, for example the obligations relating to responsible borrowers.

L'État membre de chaque autorité nationale compétente visée au paragraphe 5 veille à ce que les mesures nationales transposant les articles 51 et 52 de la directive 2004/39/CE s'appliquent aux personnes responsables d'un manquement aux obligations qui leur sont imposées par le titre III de ladite directive, tel qu'il est transposé dans le droit interne de leur État membre d'établissement conformément au paragraphe 4 du présent article.
The Member State of each competent national authority referred in paragraph 5 shall ensure that the national measures transposing Articles 51 and 52 of Directive 2004/39/EC apply in relation to the persons responsible for failure to comply with their obligations under Title III of Directive 2004/39/EC as transposed into the national legal order of the Member State of their establishment pursuant to paragraph 4 of this Article.

Les États membres considèrent comme conformes aux exigences essentielles de sécurité, arrêtées à l'annexe I, les articles pyrotechniques entrant dans le champ d'application de la présente directive, lorsque ces derniers sont conformes aux normes nationales applicables qui transposent les normes harmonisées publiées au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres publient les références des normes nationales transposant les normes harmonisées.
Member States shall consider pyrotechnic articles falling within the scope of this Directive which comply with the relevant national standards transposing the harmonised standards published in the Official Journal of the European Union to be in conformity with the essential safety requirements set out in Annex I. Member States shall publish the references of the national standards transposing those harmonised standards.

58. Dans la législation nationale transposant la présente directive , les États membres tiennent compte de la situation particulière des personnes ayant des besoins particuliers . Dans la législation nationale transposant les dispositions du chapitre II relatives aux conditions matérielles d’accueil et aux soins de santé, les États membres tiennent compte de la situation particulière des Les personnes vulnérables, telles que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés de mineurs , les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle , sont toujours considérées comme des personnes ayant des besoins particuliers .
94. Member States shall take into account the specific situation of ð persons with special needs in the national legislation implementing this Directive. ï Vvulnerable persons such as minors, unaccompanied minors, disabled people, elderly people, pregnant women, single parents with minor children ð, victims of trafficking, persons with mental health problems ï and persons who have been subjected to torture, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence, ð shall always be considered as persons with special needs ï. in the national legislation implementing the provisions of Chapter II relating to material reception conditions and health care

(21) considérant que, en tout état de cause, ne sont pas couverts par la présente directive les projets de dispositions nationales visant à transposer le contenu des directives communautaires en vigueur ou qui seront adoptées puisqu'ils font déjà l'objet d'un examen spécifique; que, de ce fait, ne tomberaient pas dans le champ d'application de la présente directive ni les réglementations nationales transposant la directive 89/552/CEE telle que modifiée par la directive 97/36/CE ou par d'éventuelles modifications futures ni les réglementations nationales transposant la directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunication (7) ou adoptées ultérieurement dans le contexte de ladite directive;
(21) Whereas, in any event, this Directive does not cover draft national provisions aimed at transposing the content of Community directives in force or awaiting adoption inasmuch as they are already subject to specific examination; whereas it accordingly covers neither national rules and regulations transposing Directive 89/552/EEC, as amended by Directive 97/36/EC, or any future amendments, nor national rules and regulations transposing, or adopted subsequently within the context of, Directive 97/13/EC of the European Parliament and of the Council of 10 April 1997 on a common framework for general authorisations and individual licences for telecommunications services (7);