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Applicable
Devenir partie au présent traité
Devenir partie au traité
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Lesdits traités
Névrose traumatique
S
Sauf si le présent traité en dispose autrement
Sont
Sous réserve des dispositions du présent traité
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est
État partie au présent traité
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Traduction de «présent traité devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


sauf si le présent traité en dispose autrement | sous réserve des dispositions du présent traité

save as otherwise provided in this Treaty


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features inclu ...[+++]


devenir partie au traité [ devenir partie au présent traité ]

become a party in a treaty


acte communautaire pour la mise en oeuvre du présent traité

Community act for the purpose of implementing this Treaty


État partie au présent traité

State party to this treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mesures adoptées en vertu du présent règlement devraient poursuivre les objectifs énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne et aux articles 208 et 212 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Measures adopted pursuant to this Regulation should pursue the objectives of Article 21 TEU and Articles 208 and 212 TFEU.


L'application du présent règlement devrait pleinement respecter l'article 152 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les recommandations formulées au titre du présent règlement devraient respecter la pratique nationale et les systèmes de formation des salaires.

The application of this Regulation should be in full compliance with Article 152 TFEU and the recommendations issued under this Regulation should respect national practice and institutions for wage formation.


Les amendes visées par le présent règlement devraient constituer une autre recette, comme visées à l’article 311 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et devraient être allouées aux mécanismes de stabilité destinés à fournir une assistance financière, créés par les États membres dont la monnaie est l’euro afin de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble.

Fines referred to in this Regulation shall constitute other revenue, as referred to in Article 311 TFEU, and should be assigned to stability mechanisms to provide financial assistance, created by Member States whose currency is the euro in order to safeguard the stability of the euro area as a whole.


(6 bis) Les dispositions adoptées en vertu du présent règlement devraient être entièrement compatibles avec les clauses horizontales du traité FUE, notamment ses articles 7, 8, 9, 10 et 11, avec l'article 153, paragraphe 5, du traité FUE, ainsi qu'avec les dispositions du protocole 26 sur les services d'intérêt général annexé au traité sur l'Union européenne et au traité FUE.

(6a) The measures adopted under this Regulation should be fully consistent with the horizontal provisions of the TFEU, namely Articles 7, 8, 9, 10 and 11 TFEU, with Article 153(5) TFEU, and with the Protocol (No 26) on services of general interest annexed to the Treaty on European Union and to the TFEU.


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(3 ter) Les mesures adoptées en vertu du présent règlement devraient être strictement conformes aux dispositions d'application générale du traité FUE, à savoir ses articles 7, 8, 9, 10 et 11, ainsi qu'à l'article 153, paragraphe 5, du traité FUE et au protocole (n 26) sur les services d'intérêt général annexé au traité sur l'Union européenne et au traité FUE.

(3b) The measures adopted under this Regulation should be fully consistent with the horizontal provisions of the TFEU, namely Articles 7, 8, 9, 10 and 11 TFEU, with Article 153(5) TFEU and with the Protocol (No 26) on services of general interest annexed to the Treaty on European Union and to the TFEU.


(1 ter) Les mesures adoptées au titre du présent règlement devraient être pleinement conformes aux dispositions horizontales du traité FUE, notamment à ses articles 7, 8, 9, 10 et 11, à son article 153, paragraphe 5, ainsi qu'au protocole n° 26 sur les services d'intérêt général annexé au traité sur l'Union européenne (traité UE) et au traité FUE;

(1b) The measures adopted under this Regulation should be fully consistent with the horizontal provisions of the TFEU, namely Articles 7, 8, 9, 10 and 11 TFEU, with Article 153(5) TFEU, and with the Protocol (No 26) on services of general interest annexed to the Treaty on European Union and to the TFEU.


La consultation et l’information des consommateurs et des milieux socioprofessionnels concernés par les domaines dont traite le présent règlement devraient être réalisées conformément à la décision 2004/613/CE de la Commission du 6 août 2004 relative à la création d’un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale

Consultation and information of consumers and socio-professional circles concerned with issues related to this Regulation should be carried out in accordance with Commission Decision 2004/613/EC of 6 August 2004 concerning the creation of an advisory group on the food chain and animal and plant health


31. invite la Commission, sur la base de la présente résolution ainsi que de sa résolution précitée du 14 janvier 2004 et de sa résolution du 9 mars 2005 sur la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne , à présenter des initiatives juridiques appropriées, comme le prévoit la présente résolution, et rappelle que les droits de codécision, lorsqu'ils sont prévus par le traité, devraient être pleinement exercés par toutes les parties prenantes dans le domaine des SIG et des SIEG;

31. Calls on the Commission, on the basis of the present resolution as well as its above-mentioned resolution of 14 January 2004 and its resolution of 9 March 2005 on the mid-review of the Lisbon Strategy to propose appropriate legal initiatives, as referred to in this resolution, and recalls that codecision rights, where foreseen by the Treaty, should be fully exercised by all parties involved in the field of SGIs and SGEIs;


31. invite la Commission, sur la base de la présente résolution ainsi que de sa résolution précitée du 14 janvier 2004 et de sa résolution du 9 mars 2005 sur la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne , à présenter des initiatives juridiques appropriées, comme le prévoit la présente résolution, et rappelle que les droits de codécision, lorsqu'ils sont prévus par le traité, devraient être pleinement exercés par toutes les parties prenantes dans le domaine des SIG et des SIEG;

31. Calls on the Commission, on the basis of the present resolution as well as its above-mentioned resolution of 14 January 2004 and its resolution of 9 March 2005 on the mid-review of the Lisbon Strategy to propose appropriate legal initiatives, as referred to in this resolution, and recalls that codecision rights, where foreseen by the Treaty, should be fully exercised by all parties involved in the field of SGIs and SGEIs;


En vertu de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, chaque citoyen de l'Union et les membres de sa famille séjournant dans un État membre sur la base de la présente directive devraient bénéficier, dans cet État membre, de l'égalité de traitement avec ses ressortissants dans les domaines d'application du traité, sous réserve des dispositions spécifiques figurant expressément dans le traité et le droit dérivé.

In accordance with the prohibition of discrimination on grounds of nationality, all Union citizens and their family members residing in a Member State on the basis of this Directive should enjoy, in that Member State, equal treatment with nationals in areas covered by the Treaty, subject to such specific provisions as are expressly provided for in the Treaty and secondary law.




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présent traité devraient ->

Date index: 2021-05-24
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