Traduction de «présent titre peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

matière régie par le présent titre
matters governed by this Title

dans la mesure où le présent titre n'en dispose pas autrement
except where this title otherwise provides

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Définition: Trouble caractérisé par la présence, au premier plan du tableau clinique, d'idées délirantes persistantes ou récurrentes. Les idées délirantes peuvent être accompagnées d'hallucinations. Certaines caractéristiques évoquant une schizophrénie, comme des hallucinations bizarres ou des troubles du cours de la pensée, peuvent être présentes. | Etats délirants et états délirants et hallucinatoires d'origine organique Psychose d'allure schizophrénique au cours d'une épilepsie
Definition: A disorder in which persistent or recurrent delusions dominate the clinical picture. The delusions may be accompanied by hallucinations. Some features suggestive of schizophrenia, such as bizarre hallucinations or thought disorder, may be present. | Paranoid and paranoid-hallucinatory organic states Schizophrenia-like psychosis in epilepsy

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]
under this act

Placement de titres au détail du gouvernement du Canada : pour une nouvelle stratégie : notes pour une présentation
A New Strategy for Canada's Retail Debt: Notes for a Presentation

Demandes au titre du Fonds d'expansion des entreprises : modalités de présentation
Guidelines for the Preparation of a Source Development Fund Application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres peuvent appliquer les dispositions du présent titre aux microentreprises de la même manière qu'aux consommateurs.
2. Member States may apply the provisions in this Title to micro enterprises in the same way as to consumers.

3. Les États membres peuvent prévoir que les dispositions du présent titre s'appliquent aux microentreprises de la même manière qu'aux consommateurs.
3. Member States may provide that provisions in this Title are applied to micro-enterprises in the same way as to consumers.

1. Les États membres peuvent décider jusqu'au .* d'accorder une prime pour l'année 2014 aux exploitants ayant droit à un paiement en vertu du régime de paiement unique visé au chapitre 1 et/ou au chapitre 2, paragraphe 1, du présent titre ou dans le cadre du régime de paiement unique par surface conformément au titre 5.
1. Up to .*, Member States may decide to grant, for the year 2014, an award to farmers who are entitled to a payment under the single payment scheme in accordance with Chapter 1 or Chapter 2, Section 1 of this Title, or both, or under the single area payment scheme under Title 5.

1. Les États membres peuvent mettre en place un régime pour les petits agriculteurs conformément aux conditions prévues au présent titre («régime des petits agriculteurs»).
1. Member States may establish a scheme for small farmers in accordance with the conditions laid down in this Title ('small farmers scheme').

1. Les agriculteurs détenant des droits au paiement attribués en 2014 conformément à l’article 21 et respectant les exigences minimales prévues à l’article 10, paragraphe 1, peuvent choisir de participer , dans les conditions fixées au présent titre, à un régime simplifié, ci-après dénommé «régime des petits exploitants agricoles».
1. Farmers holding payment entitlements allocated in 2014 pursuant to Article 21 and fulfilling the minimum requirements provided for in Article 10(1) may opt for participation in a simplified scheme under the conditions laid down in this Title, hereinafter referred to as 'small farmers scheme'.

(8) Si un prestataire présente une demande de prestations au titre du présent article et qu’un autre prestataire présente une demande de prestations au titre du présent article ou de l’article 152.06 relativement au même membre de la famille, les semaines de prestations à payer au titre du présent article, de l’article 152.06 ou de ces deux articles qu’il reste à verser peuvent être partagées conformément à l’entente conclue entre eux, jusqu’à concurrence d’un maximum de six semaines.
(8) If a claimant makes a claim for benefits under this section and another claimant makes a claim for benefits under this section or section 152.06 in respect of the same family member, any remaining weeks of benefits payable under this section, under section 152.06 or under both those sections, up to a maximum of six weeks, may be divided in the manner agreed to by those claimants.

(8) Si un travailleur indépendant présente une demande de prestations au titre du présent article et qu’une autre personne présente une demande de prestations au titre du présent article ou de l’article 23.2 relativement au même enfant ou aux mêmes enfants gravement malades par suite du même événement, les semaines de prestations à payer au titre du présent article, de l’article 23.2 ou de ces deux articles qu’il reste à verser peuvent être partagées conformément à l’entente conclue entre eux, jusqu’à concurrence d’un maximum de trente-cinq semaines.
(8) If a self-employed person makes a claim for benefits under this section and another person makes a claim for benefits under this section or section 23.2 in respect of the same child or the same children who are critically ill as a result of the same event, any remaining weeks of benefits payable under this section, under section 23.2 or under both those sections, up to a maximum of 35 weeks, may be divided in the manner agreed to by the self-employed person and the other person.

(7) Si un travailleur indépendant présente une demande de prestations au titre du présent article et qu’une autre personne présente une demande de prestations au titre du présent article ou de l’article 23.1 relativement au même membre de la famille, les semaines de prestations à payer au titre du présent article, de l’article 23.1 ou de ces deux articles qu’il reste à verser peuvent être partagées conformément à l’entente conclue entre le travailleur indépendant et l’autre personne, jusqu’à concurrence d’un maximum de six semaines.
(7) If a self-employed person makes a claim for benefits under this section and another person makes a claim for benefits under this section or section 23.1 in respect of the same family member, any remaining weeks of benefits payable under this section, under section 23.1 or under both those sections, up to a maximum of six weeks, may be divided in the manner agreed to by the self-employed person and the other person.

(12) Si deux travailleurs indépendants présentent chacun une demande de prestations au titre du présent article — ou si un travailleur indépendant présente une telle demande et une autre personne présente une demande de prestations au titre de l’article 23 — relativement au même enfant ou aux mêmes enfants, les semaines de prestations à payer au titre du présent article, de l’article 23 ou de ces deux articles, peuvent être partagées entre eux, jusqu’à concurrence d’un maximum de trente-cinq semaines.
(12) If two self-employed persons each make a claim for benefits under this section — or if one self-employed person makes a claim for benefits under this section and a person makes a claim for benefits under section 23 — in respect of the same child or children, the weeks of benefits payable under this section, under section 23 or under both of those sections, up to a maximum of 35 weeks, may be divided between them.

(8) Si un prestataire présente une demande de prestations au titre du présent article et qu’un autre prestataire présente une demande de prestations au titre du présent article ou de l’article 152.061 relativement au même enfant ou aux mêmes enfants gravement malades par suite du même événement, les semaines de prestations à payer au titre du présent article, de l’article 152.061 ou de ces deux articles qu’il reste à verser peuvent être partagées conformément à l’entente conclue entre eux, jusqu’à concurrence d’un maximum de trente-cinq semaines.
(8) If a claimant makes a claim for benefits under this section and another claimant makes a claim for benefits under this section or section 152.061 in respect of the same child or the same children who are critically ill as a result of the same event, any remaining weeks of benefits payable under this section, under section 152.061 or under both those sections, up to a maximum of 35 weeks, may be divided in the manner agreed to by those claimants.