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Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Unité de traitement de texte
Unité de traitement de textes

Traduction de «présent texte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présentation (matérielle) de deux textes en regard [ présentation en vis-à-vis | présentation en regard ]

side by side format




texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

text with EEA relevance


l'importance conférée, dans les textes de la présente Convention, à la notion même d' acquis

the importance accorded in the present Convention to the very concept of acquis


Directives sur les présentations soumises au Gouverneur en conseil et les textes réglementaires

Directives on Submissions to Governor in Council and Statutory Instruments


Instructions pour la présentation des textes d'étiquettes

Instructions for Submission of Label Text


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fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent texte constitue l'actualisation des recommandations aux juridictions nationales adoptées au lendemain de l'entrée en vigueur, le 1er novembre 2012, du nouveau règlement de procédure de la Cour de justice (JO C 338 du 6.11.2012, p. 1).

This text updates the recommendations to national courts and tribunals adopted following the entry into force on 1 November 2012 of the new Rules of Procedure of the Court of Justice (OJ C 338, 6.11.2012, p. 1).


Même si le présent texte fait référence à une demande de brevet communautaire, la demande sera, juridiquement, en vertu de la convention de Munich, une demande de brevet européen désignant le territoire de la Communauté.

Even though this text refers to an application for the Community patent, in legal terms such an application will, under the Munich Convention, be an application for a European patent designating the territory of the Community.


si le présent texte législatif devrait être étendu à d'autres catégories de véhicules, en particulier les catégories M2 et M3 ainsi que les classes II et III de la catégorie N1, et

the present legislation should be extended to other categories of vehicles, in particular categories M2 and M3 as well as classes II and III of category N1 and


si le présent texte législatif devrait être étendu à d'autres catégories de véhicules, en particulier les catégories M et M ainsi que les classes II et III de la catégorie N, et

the present legislation should be extended to other categories of vehicles, in particular categories M and M as well as classes II and III of category N and


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Le présent texte est un document de discussion.

The present text is a document for discussion.


Le présent texte est un document de discussion.

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Lorsque le présent texte renvoie au présent point, le Conseil statue à la majorité qualifiée et le Parlement européen statue à la majorité des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, selon les règles de vote visées à l'article 272, paragraphe 9, cinquième alinéa, du traité instituant la Communauté européenne, ci-après dénommé «traité CE».

Where reference is made to this point in the present text, the Council will act by a qualified majority and the European Parliament by a majority of its members and three fifths of the votes cast, in compliance with the voting rules laid down in the fifth subparagraph of Article 272(9) of the Treaty establishing the European Community (here after referred to as the 'EC Treaty').


Lorsque le présent texte renvoie au présent point, le Conseil statue à la majorité qualifiée et le Parlement européen statue à la majorité des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, selon les règles de vote visées à l'article 272, paragraphe 9, cinquième alinéa, du traité instituant la Communauté européenne, ci-après dénommé «traité CE».

Where reference is made to this point in the present text, the Council will act by a qualified majority and the European Parliament by a majority of its members and three fifths of the votes cast, in compliance with the voting rules laid down in the fifth subparagraph of Article 272(9) of the Treaty establishing the European Community (here after referred to as the 'EC Treaty').


Même si le présent texte fait référence à une demande de brevet communautaire, la demande sera, juridiquement, en vertu de la convention de Munich, une demande de brevet européen désignant le territoire de la Communauté.

Even though this text refers to an application for the Community patent, in legal terms such an application will, under the Munich Convention, be an application for a European patent designating the territory of the Community.


Une première réunion sera organisée dès que possible pour débattre des orientations générales, sur la base du présent texte.

An initial meeting will be organised as soon as possible to discuss the general thrust on the basis of this document.


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