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Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions

Traduction de «présent suivre attentivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document présentant, d'une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre

argued policy options paper


Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions [ Règles normatives concernant les pratiques des bureaux de dépôt des soumissions (pour les projets de construction d'immeubles du gouvernement fédéral) | Principes et procédures à suivre pour présenter des offres aux dépôts des soumissions concernant les tra ]

Standard Rules of Practice for Bid Depositories [ Standard Rules of Practice for Bid Depositories (Federal Government Building Construction Projects) | Standard Canadian Bid Depository Principles and Procedures for Federal Government Projects ]


Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière

Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. invite la Commission à suivre attentivement la présentation des cadres d'action des États membres en 2016 concernant la directive sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution et à vérifier si ces mesures prévoient des objectifs concrets et ambitieux, en particulier concernant la "mobilité électrique"; lui rappelle son engagement d'adopter un plan d'action pour la mise en œuvre d'une stratégie relative à l'énergie propre pour les transports, afin de généraliser au maximum le recours aux carburants de sub ...[+++]

13. Calls on the Commission to closely monitor the Members States’ 2016 National Policy Framework presentations on the directive on the deployment of alternative fuels infrastructure, including concrete and ambitious targets and objectives regarding electric mobility in particular; reminds the Commission of its commitment to adopt an Action Plan for the implementation of the Strategy on Clean Power for Transport in order to achieve the broadest use of alternative fuels for transport and to promote sustainable electric mobility in the EU;


12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner une discrimination indirecte sur le m ...[+++]

12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognis ...[+++]


Nous allons à présent suivre attentivement l’influence de cette mesure sur la participation politique des femmes.

We will now carefully monitor what influence this has on women’s political participation.


ix) veiller à la mise en œuvre optimale de l’AA, en accordant une attention particulière aux points soulignés par le Parlement dans le présent rapport et aux dispositions du règlement d’exécution de l’AA, ainsi que soutenir les activités de la commission d'association parlementaire qui, au vu de la complexité et de l'importance des dispositions commerciales et économiques de l'AA, devrait être composée d'un nombre proportionnel de membres de la commission du commerce international, ce afin de suivre attentivement la mise en œuvre des ...[+++]

ix) Ensure optimal implementation of the AA, paying particular attention to the points highlighted by Parliament in this report and the provisions of regulations implementing the AA, and support the activities of the Association Parliamentary Committee which, given the complex important trade and economic provisions of the AA, should be proportionally composed by the Members of the Committee on International Trade, in order to closely follow up the implementation of the relevant provisions of the Agreement.


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Nous, de ce côté-ci de la Chambre, demandons au présent gouvernement, au ministère et au ministre de suivre très attentivement ce conseil, de comprendre quels sont au juste les problèmes et d'entrer dans le prochain millénaire.

We are asking on this side of the House that the government of the day, the department and the minister heed his advice very carefully, understand exactly what the problems are, and move forward in the new millennium.


Je vous remercie de votre attention et vais à présent suivre attentivement les observations judicieuses des différents orateurs.

Thank you for your attention; I am now going to listen closely to the thoughtful comments of the various speakers.




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Date index: 2022-11-22
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