Traduction de «présent réside dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

logement privé occupé par des résidents étrangers et/ou par des personnes présentes temporairement [ logement privé occupé par des résidents étrangers et/ou temporaires ]
private dwelling occupied by foreign residents and/or by temporarily present persons [ private dwelling occupied by foreign and/or temporary residents ]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

212.1 (1) Si une personne non-résidente, une société de personnes désignée ou une société de placement appartenant à des non-résidents (appelées « non-résident » au présent article) dispose d’actions (appelées « actions en cause » au présent article) d’une catégorie du capital-actions d’une société résidant au Canada (appelée « société en cause » au présent article) en faveur d’une autre société résidant au Canada (appelée « acheteur » au présent article) avec laquelle le non-résident a un lien de dépendance — autrement qu’en vertu d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b) — et si, immédiatement après la disposition, la société en cause est rattachée (au sens du paragraphe 186(4), à supposer que les termes « société payante » et « société donnée » y soient remplacés respectivement par « société en cause » et « acheteur ») à l’acheteur, les règles suivantes s’appliquent :
212.1 (1) If a non-resident person, a designated partnership or a non-resident-owned investment corporation (in this section referred to as the “non-resident person”) disposes of shares (in this section referred to as the “subject shares”) of any class of the capital stock of a corporation resident in Canada (in this section referred to as the “subject corporation”) to another corporation resident in Canada (in this section referred to as the “purchaser corporation”) with which the non-resident person does not (otherwise than because of a right referred to in paragraph 251(5)(b)) deal at arm’s length and, immediately after the disposition, the subject corporation is connected (within the meaning that would be assigned by subsection 186(4) if the references in that subsection to “payer corporation” and “particular corporation” were read as “subject corporation” and “purchaser corporation”, respectively) with the purchaser corporation,

a) lorsqu’une personne résidente qui, sans le présent alinéa, serait liée à un résident ou un non-résident présente à la Société une déclaration énonçant qu’aucune des valeurs mobilières de la Société qu’elle détient, ou qu’elle est en droit de détenir, conférant des droits de vote qui peuvent habituellement être exercés pour l’élection des administrateurs de la Société n’est détenue, ou ne le sera, à sa connaissance, soit de son chef, soit pour son usage ou à son profit, soit du chef, pour l’usage ou au profit d’un résident ou d’un non-résident avec lequel, sans le présent alinéa, elle serait liée, cette personne et ce résident ou non-résident ne sont pas liés tant que les valeurs mobilières détenues par le déclarant ne le sont pas en contravention des énoncés de la déclaration;
(a) where a person who is a resident and who, but for this paragraph, would be an associate of a resident or non-resident submits to the Corporation a declaration stating that no securities of the Corporation held by him or to be held by him to which are attached votes that may ordinarily be cast to elect directors of the Corporation is or will be, to his knowledge, held in the right of, or for the use or benefit of, himself or any resident or non-resident of whom, but for this paragraph, he would be an associate, that person and that resident or non-resident are not associates so long as any such securities held by the person who made the declaration are not held contrary to the statements made in the declaration;

a) dans les cas où un résident qui, sans le présent alinéa, serait lié à un non-résident présente à Nordion une déclaration solennelle énonçant qu’aucune des actions avec droit de vote de celle-ci qu’il détient ou détiendra n’est détenue, ou ne le sera, à sa connaissance, du chef, pour l’usage, au profit ou sous le contrôle d’un non-résident avec qui, sans le présent alinéa, il serait lié, ce résident et ce non-résident ne sont pas liés tant que les actions avec droit de vote détenues par le résident ne le sont pas en contravention des énoncés de la déclaration;
(a) where a resident who, but for this paragraph, would be an associate of a non-resident submits to Nordion a statutory declaration stating that no voting shares of Nordion held or to be held by the resident are or will be, to the resident’s knowledge, held in the right of, for the use or benefit of or under the control of any non-resident of which, but for this paragraph, the resident would be an associate, that resident and that non-resident are not associates so long as the voting shares held by the resident are not held contrary to the statements made in the declaration;

(1.2) Aux fins de la présente partie, lorsque, en vertu de la loi de l’impôt sur le revenu d’un pays autre que le Canada, une société résidant dans ce pays qui est une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada (dans le présent paragraphe appelée « société affiliée contribuable ») déduit, dans le calcul de son impôt sur le revenu ou les bénéfices à payer pour une année d’imposition à un gouvernement de ce pays, une perte d’une autre société résidant dans ce pays qui est une société étrangère affiliée de la société résidant au Canada (dans le présent paragraphe appelée « société affiliée de la perte »), les règles suivantes s’appliquent :
(1.2) For the purposes of this Part, where, pursuant to the income tax law of a country other than Canada, a corporation resident in that country that is a foreign affiliate of a corporation resident in Canada (in this subsection referred to as the “taxpaying affiliate”) deducts, in computing its income or profits tax payable for a taxation year to a government of that country, a loss of another corporation resident in that country that is a foreign affiliate of the corporation resident in Canada (in this subsection referred to as the “loss affiliate”), the following rules apply:

La difficulté que ce rapport peut présenter réside dans la nature de l’acte authentique européen ou de l’acte public proprement dit, qui est reconnu dans la plupart des pays de l’Union européenne et pas dans d’autres.
The difficulty that this report may present is the nature of the European authentic act or public document itself, which is recognised in most of the countries in the European Union but not in others.

Une autre faiblesse du concept présenté réside dans le manque de cohérence de l'approche des droits des citoyens européens.
Another weakness in the conception presented is the lack of consistency in the approach to European citizens’ rights.

Le caractère unique de ce que l’Union européenne a recherché jusqu’à présent réside dans le fait qu’elle a aspiré à trouver un terrain d’entente entre des intérêts très différents et variés.
The uniqueness of what the European Union has been about is that it has striven to find common ground between very different and varying interests.

Deuxièmement, un élément récemment découvert qui pourrait présenter un certain risque, bien que ce risque soit quelque peu retombé à présent, réside dans le grand nombre de circonscriptions électorales en dehors de l’Ukraine.
The second aspect which has recently become apparent, and which could pose a risk, although the risk may have abated somewhat at present, is the large number of electoral constituencies outside Ukraine.

Le problème budgétaire auquel nous nous heurtons dans le cas présent réside dans le fait que la marge des réserves du Fonds de garantie risque de disparaître.
The immediate Budget problem is that there is a danger of there being no margin left in the guarantee fund reserve.