Traduction de «présent règlement relativement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

compétents pour prendre toute décision dans le cadre des procédures prescrites par le présent règlement
competent for taking decisions in connection with the procedures laid down in this Regulation

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.
Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.

Règlement sur les ordonnances relatives au barrage Kenney et au déversoir du lac Skins [ Règlement prescrivant les cas où des ordonnances peuvent être rendues en vertu du paragraphe 33.1(2) de la Loi sur les pêcheries relativement à l'exploitation du barrage Kenney et du déversoir du lac Skins ]
Kenney Dam and Skins Lake Spillway Orders Regulations [ Regulations prescribing the circumstances in which orders may be under subsection 33.1(2) of the Fisheries Act respecting the operation of the Kenney Dam and the Skins Lake spillway ]

orientation en matière de présentation et de style relativement aux pages d'accueil
presentation and style guidance for home pages

présentation directe des demandes de règlement
direct claim submission

présentation des demandes de règlement par l'employeur
employer claim submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La première déclaration en application du présent règlement, relativement aux cases du tableau 3 de l’annexe I, troisième partie, correspondant aux États membres de la zone euro, commence avec les premières données trimestrielles suivant la date à laquelle ils ont adopté l’euro.
2. First reporting according to this Regulation in respect of cells corresponding to euro area Member States in Table 3 of Part 3 of Annex I shall begin with the first quarterly data after the date of their adoption of the euro.

3. La première déclaration en application du présent règlement, relativement aux cases des tableaux 3 et 4 de l’annexe I, troisième partie, correspondant aux État membres n’appartenant pas à la zone euro, commence avec les premières données trimestrielles suivant la date de leur adhésion à l’Union.
3. First reporting according to this Regulation in respect of cells corresponding to non-euro area Member States in Tables 3 and 4 of Part 3 of Annex I shall begin with the first quarterly data after the date of their accession to the Union.

(2) L’article 4 s’applique relativement à toute période de déclaration d’une personne se terminant après août 2010. Toutefois, nul n’est passible d’une pénalité dont le montant est déterminé selon le présent règlement relativement à une déclaration pour cette période de déclaration qui est produite après août 2010 et avant la date de la publication du présent règlement dans la Gazette du Canada.
(2) Section 4 applies in respect of any reporting period of a person that ends on or after September 1, 2010, except that no person is liable to a penalty the amount of which is determined under these Regulations in respect of a return for that reporting period that is filed on or after September 1, 2010 and before the day on which these Regulations are published in the Canada Gazette.

17. Les articles 1 à 16 s’appliquent relativement aux périodes de déclaration d’une personne se terminant après juin 2010. Toutefois, nul n’est passible d’une pénalité dont le montant est déterminé selon le présent règlement relativement à une déclaration déterminée pour une telle période de déclaration qui est produite avant le 1 juillet 2010 ou, si elle est postérieure, la date où le présent règlement est publié dans la Gazette du Canada pour la première fois.
17. Sections 1 to 16 apply in respect of any reporting period of a person that ends on or after July 1, 2010, except that no person is liable to a penalty the amount of which is determined under these Regulations in respect of a specified return for that reporting period that is filed before the day that is the later of July 1, 2010 and the day on which these Regulations are first published in the Canada Gazette.

49. Les articles 21 à 26, 28, 29, 31 et 32 s’appliquent relativement aux périodes de déclaration d’une personne se terminant après mars 2013. Toutefois, nul n’est passible d’une pénalité dont le montant est déterminé selon le Règlement sur la transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements (TPS/TVH) au titre de montants visés par ce règlement relativement à l’Île-du-Prince-Édouard qui doivent être indiqués dans une déclaration déterminée produite avant le 1 avril 2013 ou, si elle est postérieure, la date où le présent règlement est publié dans la Gazette du Canada pour la première fois.
49. Sections 21 to 26, 28, 29, 31 and 32 apply in respect of any reporting period of a person that ends on or after April 1, 2013, except that no person is liable to a penalty the amount of which is determined under the Electronic Filing and Provision of Information (GST/HST) Regulations in respect of amounts prescribed under those Regulations in respect of Prince Edward Island and to be reported in a specified return that is filed before the day that is the later of April 1, 2013 and the day on which these Regulations are first published in the Canada Gazette.

67. Toute personne ou entité qui est tenue de vérifier l’identité d’une personne en application du présent règlement relativement à un document que la personne ou l’entité a constitué et qu’elle est tenue de conserver en application du présent règlement, ou à une opération financière qu’elle a effectuée et à l’égard de laquelle elle doit tenir un document en application du présent règlement ou de l’article 12.1 du Règlement sur la déclaration des opérations douteuses — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, doit indiquer dans le document, ou joindre à celui-ci le nom de la personne ainsi que les renseignements suivants :
67. Every person or entity that is required by these Regulations to ascertain the identity of a person in connection with a record that the person or entity has created and is required to keep under these Regulations, or a transaction that they have carried out and in respect of which they are required to keep a record under these Regulations or under section 12.1 of the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Suspicious Transaction Reporting Regulations, shall set out on or in or include with that record the name of that person and

La surface inférieure du SIRE ISOFIX tel qu'il est défini par le constructeur du véhicule au paragraphe 5.2.3.3, doit avoir des angles compris dans les limites ci-dessous, angles mesurés relativement aux plans de référence du véhicule tels qu'ils sont définis dans l'annexe 4, appendice 2, du présent règlement:
The bottom surface of the ISOFIX child restraint fixture as defined by vehicle manufacturer in paragraph 5.2.3.3, shall have attitude angles within the following limits, angles measured relatively to the vehicle reference planes as defined in Annex 4 — Appendix 2 to this Regulation:

Le rapport d’évaluation porte sur les résultats obtenus par l’ORECE et l’Office et sur leurs méthodes de travail respectives relativement à leurs objectifs, à leurs mandats et aux tâches définies dans le présent règlement et dans leurs programmes de travail annuel respectifs.
The evaluation report shall cover the results achieved by BEREC and the Office and their respective working methods, in relation to their respective objectives, mandates and tasks defined in this Regulation and in their respective annual work programmes.

Cette évaluation porte sur les résultats obtenus par l’agence et sur ses méthodes de travail relativement à son objectif, à son mandat et aux tâches définies dans le présent règlement et dans son programme de travail annuel.
That evaluation shall cover the results achieved by the Agency and its working methods, in relation with its objective, mandate and tasks defined in this Regulation and in its annual work programmes.