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Vertaling van "présent règlement devrait notamment prévoir " (Frans → Engels) :

Le présent règlement devrait également prévoir que les États membres effectuent, à des points d’entrée désignés comme tels, des contrôles documentaires et des contrôles d’identité systématiques des animaux de compagnie accompagnant leur propriétaire lors d’un mouvement non commercial à destination d’un État membre depuis certains territoires ou pays tiers.

It should also require Member States to carry out systematic documentary and identity checks at designated entry points on pet animals accompanying their owner during non-commercial movement into a Member State from certain territories or third countries.


Le présent règlement devrait donc prévoir de nouvelles dispositions transitoires dans l’attente de l’adoption de ce nouveau règlement par le Parlement européen et le Conseil.

Accordingly, this Regulation should provide for further transitional measures pending the adoption of that new Regulation by the European Parliament and by the Council.


Le présent règlement devrait également prévoir la possibilité que des cas particuliers concernent à la fois un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l’Union et devrait couvrir l’ensemble des mesures prises par les États membres et par l’Union.

This Regulation should also provide for the possibility that individual cases concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law and should cover all actions taken by Member States and by the Union.


Le présent règlement devrait également prévoir la possibilité que des cas particuliers concernent à la fois un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l’Union et devrait couvrir l’ensemble des mesures prises par les États membres et par l’Union.

This Regulation should also provide for the possibility that individual cases concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law and should cover all actions taken by Member States and by the Union.


Le présent règlement devrait donc prévoir que tous les opérateurs économiques, y compris les détaillants, qui mettent à la disposition de membres du grand public des substances faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement doivent s’assurer que l’emballage indique que l’acquisition, la détention ou l’utilisation par des membres du grand public de la substance ou du mélange en question font l’objet de restrictions.

It is therefore appropriate to provide, in this Regulation, that all economic operators, including retailers, which make available substances restricted by this Regulation to members of the general public, ensure that the packaging indicates that the acquisition, possession or use of that substance or mixture by members of the general public is subject to a restriction.


Le présent règlement devrait donc prévoir que tous les opérateurs économiques, y compris les détaillants, qui mettent à la disposition de membres du grand public des substances faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement doivent s’assurer que l’emballage indique que l’acquisition, la détention ou l’utilisation par des membres du grand public de la substance ou du mélange en question font l’objet de restrictions.

It is therefore appropriate to provide, in this Regulation, that all economic operators, including retailers, which make available substances restricted by this Regulation to members of the general public, ensure that the packaging indicates that the acquisition, possession or use of that substance or mixture by members of the general public is subject to a restriction.


Toutefois, le présent règlement devrait également prévoir des exigences supplémentaires ou des dérogations au règlement (UE) no 1169/2011, s’il y a lieu, pour que les objectifs spécifiques du présent règlement soient atteints.

However, this Regulation should also provide for additional requirements to, or derogations from, Regulation (EU) No 1169/2011, where necessary, in order to meet the specific objectives of this Regulation.


Le présent règlement devrait également prévoir que les États membres effectuent, à des points d’entrée désignés comme tels, des contrôles documentaires et des contrôles d’identité systématiques des animaux de compagnie accompagnant leur propriétaire lors d’un mouvement non commercial à destination d’un État membre depuis certains territoires ou pays tiers.

It should also require Member States to carry out systematic documentary and identity checks at designated entry points on pet animals accompanying their owner during non-commercial movement into a Member State from certain territories or third countries.


Le présent règlement devrait donc prévoir une disposition transitoire pour ce personnel en ce qui concerne les exigences relatives au certificat de compétence.

A transitional provision regarding the certificate of competence requirements should therefore be provided for in this Regulation with regards to such personnel.


Le présent règlement devrait donc prévoir une disposition transitoire pour ce personnel en ce qui concerne les exigences relatives au certificat de compétence.

A transitional provision regarding the certificate of competence requirements should therefore be provided for in this Regulation with regards to such personnel.




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présent règlement devrait notamment prévoir ->

Date index: 2024-08-19
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