Traduction de «présent règlement devrait indiquer précisément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement devrait indiquer précisément quelles informations une agence de notation doit fournir dans sa demande de certification et aux fins de l’évaluation de son importance systémique pour la stabilité financière ou l’intégrité des marchés financiers, visées à l’article 5 du règlement (CE) no 1060/2009.
This Regulation should set out the information that a credit rating agency must provide in its application for certification and for the assessment of its systemic importance to the financial stability or integrity of financial markets referred to in Article 5 of Regulation (EC) No 1060/2009.

Le présent règlement devrait indiquer précisément quelles informations l’AEMF doit recevoir dans le cadre d’une demande d’enregistrement présentée par une agence de notation.
This Regulation should set out the information that ESMA is to receive as part of an application for registration by a credit rating agency.

Toutefois, compte tenu du fait que la directive 98/26/CE ne mentionne pas expressément les DCT qui exploitent des systèmes de règlement de titres, le présent règlement devrait, dans un souci de clarté, imposer aux DCT de préciser à quel moment un ordre de transfert est introduit dans leur système et devient irrévocable conformément aux règles de ladite directive.
However, since Directive 98/26/EC does not specifically refer to CSDs that operate securities settlement systems, for clarity, this Regulation should require CSDs to define the moment or moments when transfer orders are entered into their systems and become irrevocable in accordance with the rules of that Directive.

Le présent règlement devrait également préciser que les manipulations de marché ou les tentatives de manipulation de marché concernant un instrument financier peuvent passer par l’utilisation d’instruments financiers liés, tels que des instruments dérivés négociés sur une autre plate-forme de négociation ou un OTC.
This Regulation should also clarify that engaging in market manipulation or attempting to engage in market manipulation in a financial instrument may take the form of using related financial instruments such as derivative instruments that are traded on another trading venue or OTC.

Afin de garantir une concurrence loyale, la réalisation des économies d’énergie visées et une information adéquate des consommateurs sur la performance énergétique des produits, le présent règlement devrait indiquer clairement que les tolérances prescrites pour les autorités nationales de surveillance des marchés aux fins de la conduite des essais physiques en vue d’établir la conformité d’un modèle spécifique de produit lié à l’énergie avec le présent règlement ne doivent pas être utilisées par les fabricants comme une marge leur permettant de déclarer une performance plus favorable que les mesures et calculs figurant dans la documentation technique du produit peuvent justifier.
To ensure fair competition, the achievement of potential intended energy savings and provision of accurate information of products’ energy performance towards consumers, this Regulation should make clear that the tolerances prescribed for the national market surveillance authorities when conducting physical tests to establish whether a specific model of an energy related product is in compliance with this Regulation should not be used by the manufacturers to provide room for declaring a more favourable performance of the model than measurements and calculations declared in the technical documentation of the product can justify.

Le présent règlement devrait donc prévoir que tous les opérateurs économiques, y compris les détaillants, qui mettent à la disposition de membres du grand public des substances faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement doivent s’assurer que l’emballage indique que l’acquisition, la détention ou l’utilisation par des membres du grand public de la substance ou du mélange en question font l’objet de restrictions.
It is therefore appropriate to provide, in this Regulation, that all economic operators, including retailers, which make available substances restricted by this Regulation to members of the general public, ensure that the packaging indicates that the acquisition, possession or use of that substance or mixture by members of the general public is subject to a restriction.

(20) Le présent règlement devrait également préciser que les manipulations de marché ou les tentatives de manipulation de marché sur un instrument financier peuvent passer par l’utilisation d’instruments financiers liés, tels que des instruments dérivés négociés sur une autre plate-forme ou de gré à gré.
(20) This Regulation should also clarify that engaging in market manipulation or attempting to engage in market manipulation in a financial instrument may take the form of using related financial instruments such as derivative instruments that are traded on another trading venue or over the counter.

Le présent règlement devrait préciser les services d’enchères pour lesquels la passation du marché relève des États membres et les services d’assistance technique pour lesquels elle relève de la Commission, notamment en ce qui concerne les décisions à prendre éventuellement pour compléter les annexes incomplètes du présent règlement, ainsi que la fréquence des enchères, la coordination des calendriers d’enchères des différentes plates-formes d’enchères, l’imposition d’un plafond d’enchère et toute modification du présent règlement, en particulier en ce qui concerne les liens avec d’autres systèmes et services, en vue de favoriser une bonne compréhension, hors de l’Union, des règles régissant les enchères.
This Regulation should specify the auctioning services to be procured by Member States and the technical support services to be procured by the Commission, in particular with respect to potential decisions on completion of incomplete Annexes to this Regulation, the appropriate frequency of the auctions, on the coordination of the auction calendars of the various auction platforms, on the imposition of a maximum bid-size, and any amendment to this Regulation, in particular as regards linkage to other schemes and services to foster a proper understanding of the auctioning rules outside the Union.

Le consensus européen en matière de développement, adopté par le Conseil et par les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, par le Parlement européen et par la Commission le 22 novembre 2005 et dont le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 s'est félicité, précise que la Communauté, dans le cadre des compétences respectives de ses institutions, mettra au point une approche exhaustive de la prévention en matière de fragilité des États, de conflits, de catastrophes naturelles et d'autres types de crises, objectif auquel le présent règlement devrait contribuer.
The European Consensus on Development, adopted by the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on 22 November 2005 and welcomed by the European Council on 15 and 16 December 2005, states that the Community, within the respective competences of its institutions, will develop a comprehensive prevention approach to State fragility, conflict, natural disasters and other types of crises, to which goal this Regulation should contribute.