Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "présent règlement devrait définir " (Frans → Engels) :

Afin de renforcer les droits des clients en itinérance prévus dans le règlement (UE) no 531/2012, le présent règlement devrait définir, pour ce qui est des services d’itinérance au détail réglementés, des exigences spécifiques en matière de transparence, alignées sur les conditions spécifiques en matière de tarif et de volume, qui doivent s’appliquer une fois que les frais d’itinérance au détail supplémentaires sont supprimés.

In order to strengthen the rights of roaming customers laid down in Regulation (EU) No 531/2012, this Regulation should in relation to regulated retail roaming services lay down specific transparency requirements aligned with the specific tariff and volume conditions to be applied once retail roaming surcharges are abolished.


Afin de renforcer les droits des clients en itinérance prévus dans le règlement(UE) no 531/2012, le présent règlement devrait définir, pour ce qui est des services d’itinérance au détail réglementés, des exigences spécifiques en matière de transparence, alignées sur les conditions spécifiques en matière de tarif et de volume qui doivent s’appliquer une fois que les frais d’itinérance au détail supplémentaires sont supprimés.

In order to strengthen the rights of roaming customers laid down in Regulation (EU) No 531/2012, this Regulation should in relation to regulated retail roaming services lay down specific transparency requirements aligned with the specific tariff and volume conditions to be applied once retail roaming surcharges are abolished.


À cette fin, le présent règlement devrait définir un cadre général qui permette l'utilisation de la signification ou de la notification par voie électronique chaque fois que les moyens techniques nécessaires sont disponibles et lorsque l'utilisation de services électroniques est compatible avec les règles de procédure nationales de l'État membre concerné.

To that end, this Regulation should set a general framework that allows the use of electronic service whenever the necessary technical means are available and where the use of electronic service is compatible with the national procedural rules of the Member States involved.


Le présent règlement devrait définir une liste de tâches devant être exécutées par le forum.

The Regulation should set out a list of tasks to be performed by the Forum.


Le présent règlement devrait définir une liste de tâches devant être exécutées par le forum.

The Regulation should set out a list of tasks to be performed by the Forum.


(8) Le présent règlement devrait définir une base juridique pour l'obligation ou l'exemption de visa dont font l'objet les titulaires de documents de voyage délivrés par certaines entités soumises au droit international qui ne sont pas des organisations internationales intergouvernementales.

(8) This Regulation should provide a legal basis for the visa requirement or exemption of holders of travel documents issued by certain entities subject to international law which are not intergovernmental international organisations.


Afin d’éviter de telles pratiques qui sont susceptibles d’engendrer des risques pour la santé animale, le présent règlement devrait définir un nombre maximal d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, qui peuvent accompagner leur propriétaire ou une personne autorisée.

In order to prevent such practices, since they might pose animal health risks, this Regulation should fix a maximum number of pet animals of the species listed in Part A of Annex I that may accompany their owner or an authorised person.


Le présent règlement devrait définir ces infractions ainsi que le montant maximal des amendes administratives dont elles sont passibles. Le montant de l'amende devrait être fixé, dans chaque cas, en fonction de la situation spécifique, compte dûment tenu, notamment, de la nature, de la gravité et de la durée de l'infraction.

This Regulation should indicate these offences and the upper limit for the related administrative fines, which should be fixed in each individual case proportionate to the specific situation, with due regard in particular to the nature, gravity and duration of the breach.


Par conséquent, le présent règlement devrait définir les obligations des États membres à cet égard ainsi que les modalités d’octroi, de suspension ou de retrait des certificats de compétence.

This Regulation should therefore set out the obligations of the Member States in this respect and the modalities under which certificates of competence are to be granted, suspended or withdrawn.


(23) Le présent règlement devrait définir les critères applicables au lait cru en attendant l'adoption de nouvelles prescriptions relatives à sa mise sur le marché.

(23) This Regulation should establish criteria for raw milk pending the adoption of new requirements for its placing on the market.




Anderen hebben gezocht naar : présent règlement devrait définir     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

présent règlement devrait définir ->

Date index: 2024-04-18
w