Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "présent règlement devrait donc mettre " (Frans → Engels) :

Le présent règlement devrait donc mettre en place un cadre permettant aux membres du personnel de signaler confidentiellement aux administrateurs d'éventuelles infractions à ses dispositions.

This Regulation should therefore put in place a framework to enable employees to alert administrators confidentially of possible breaches of this Regulation.


Le présent règlement devrait donc mettre en place un cadre permettant aux membres du personnel de signaler confidentiellement aux administrateurs d'éventuelles infractions à ses dispositions.

This Regulation should therefore put in place a framework to enable employees to alert administrators confidentially of possible breaches of this Regulation.


Le présent règlement devrait donc prévoir de nouvelles dispositions transitoires dans l’attente de l’adoption de ce nouveau règlement par le Parlement européen et le Conseil.

Accordingly, this Regulation should provide for further transitional measures pending the adoption of that new Regulation by the European Parliament and by the Council.


(7) Le présent règlement devrait donc compléter le cadre réglementaire de l'Union en vigueur [à savoir la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil[14], la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil[15], la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil[16], la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil[17], la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil[18], la directive 2002/77/CE de la Commission[19], ainsi que le règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil[20], le règlement ...[+++]

(7) This Regulation should therefore complement the existing Union regulatory framework (Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council[14], Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council[15], Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council[16], Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council[17], Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council[18], Commission Directive 2002/77/EC[19], as well as Regulation (EC) No 1211/2009 of the European Parliament and of the Council[20], Regulation (EU) No 531/2012 of the European Parliament and of the Co ...[+++]


Le présent règlement devrait donc contribuer à l'objectif de consacrer 20 % au moins du budget de l'Union au développement d'une société à faibles émissions de CO et résiliente au changement climatique, et 25 % au moins des fonds alloués au programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent prévu par le présent règlement devraient être affectés aux aspects relatifs au changement climatique et à l'environnement.

This Regulation should therefore contribute to the objective of addressing at least 20 % of the Union budget to a low carbon and climate resilient society, and the ‘Global Public Goods and Challenges’ programme provided for in this Regulation should use at least 25 % of its funds to cover climate change and environment.


Le champ d'application du présent règlement devrait donc être étendu aux instruments financiers négociés sur des MTF ou des OTF, ainsi qu'aux instruments financiers négociés de gré à gré, tels les contrats d'échange sur risque de crédit (credit default swaps), ou à tout autre type de comportement ou d'action susceptible d'avoir un effet sur un instrument financier négocié sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF.

The scope of this Regulation should therefore be extended to include any financial instrument traded on a MTF or an OTF, as well as financial instruments traded over the counter, such as for example credit default swaps, or any other conduct or action which can have an effect on such a financial instrument traded on a regulated market, MTF or OTF.


Le présent règlement devrait donc prévoir que tous les opérateurs économiques, y compris les détaillants, qui mettent à la disposition de membres du grand public des substances faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement doivent s’assurer que l’emballage indique que l’acquisition, la détention ou l’utilisation par des membres du grand public de la substance ou du mélange en question font l’objet de restrictions.

It is therefore appropriate to provide, in this Regulation, that all economic operators, including retailers, which make available substances restricted by this Regulation to members of the general public, ensure that the packaging indicates that the acquisition, possession or use of that substance or mixture by members of the general public is subject to a restriction.


Le présent règlement devrait donc prévoir que tous les opérateurs économiques, y compris les détaillants, qui comptent mettre à la disposition de membres du grand public des substances faisant l'objet de restrictions au titre du présent règlement doivent s'assurer que l'emballage indique que l'achat, la détention ou l'utilisation par des membres du grand public de la substance ou du mélange en question font l'objet de restrictions.

It is thus appropriate to provide in this Regulation, that all economic operators, including retailers, that intend to make substances restricted under this Regulation available to members of the general public, should ensure that the packaging indicates that the purchase, possession or use of that substance or mixture by members of the general public is subject to a restriction.


Le présent règlement devrait donc être sans préjudice du règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et du règlement (CE) nº 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne.

This Regulation should therefore be without prejudice to Regulation EC no 223/2009 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2009 on European statistics and to Council Regulation EC No 2533/98 of 23 November 1998 concerning the collection of statistical information by the European Central Bank.


Le présent règlement devrait donc prévoir une disposition transitoire pour ce personnel en ce qui concerne les exigences relatives au certificat de compétence.

A transitional provision regarding the certificate of competence requirements should therefore be provided for in this Regulation with regards to such personnel.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

présent règlement devrait donc mettre ->

Date index: 2022-03-17
w