Vertaling van "présent règlement devraient refléter " (Frans → Engels) :

Les formulaires types multilingues établis par le présent règlement devraient refléter le contenu des documents publics auxquels ils sont joints et, dans la mesure du possible, rendre superflue la traduction de ces documents publics.
The multilingual standard forms established by this Regulation should reflect the content of the public documents to which they are attached and should eliminate, to the extent possible, the need for a translation of those public documents.

Les instruments financiers relevant du présent règlement devraient respecter les règles fixées au titre VIII du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans le règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission , et devraient être conformes aux meilleures pratiques réglementaires applicables aux instruments financiers.
The financial instruments under this Regulation should reflect the rules laid down in Title VIII of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012and in Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 , and should be in line with best practice rules applicable to financial instruments.

Les autorités européennes de surveillance, lorsqu’elles élaborent les normes techniques pour le contenu du document d’informations clés de manière à refléter précisément les politiques d’investissement des produits et ses objectifs conformément au présent règlement, devraient veiller à ce que l’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance utilise un langage clair et compréhensible qui est compris par les investisseurs de détail et à ce que la description de la manière dont les objectifs d’investissement sont atteints, y compris la description des instruments financiers utilisés, évite l’usage de jargon et de terminologie financiers, qui ne peuvent être immédiatement compris par les investisseurs de détail.
When developing the technical standards for the content of the key information document so as to reflect accurately the product's investment policies and its objectives in accordance with this Regulation, the ESAs should ensure that the PRIIP manufacturer uses clear and understandable language which is accessible to retail investors and that the description of how the investment targets are achieved, including the description of the financial instruments used, avoids financial jargon and terminology which is not immediately clear to retail investors.

Les instruments financiers relevant du présent règlement devraient respecter les règles fixées au titre VIII du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans le règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission (17), et devraient être conformes aux meilleures pratiques réglementaires applicables aux instruments financiers.
The financial instruments under this Regulation should reflect the rules laid down in Title VIII of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012and in Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 (17), and should be in line with best practice rules applicable to financial instruments.

Toutefois, compte tenu de la diversité des mesures de protection existant dans les législations des États membres, notamment pour ce qui est de leur durée, et du fait que le présent règlement a vocation à s’appliquer en règle générale dans des situations d’urgence, les effets de la reconnaissance au titre du présent règlement devraient, à titre exceptionnel, être limités à une durée de douze mois à compter de la date de délivrance du certificat prévu par le présent règlement, indépendamment du fait que la mesure de protection elle-même (qu’il s’agisse d’une mesure provisoire, limitée dans le temps ou par nature à durée indéterminée) ait ou non une durée plus longue.
However, taking into account the diversity of protection measures under the laws of the Member States, in particular in terms of their duration, and the fact that this Regulation will typically apply in urgent situations, the effects of recognition under this Regulation should, by way of exception, be limited to a period of 12 months from the issuing of the certificate provided for by this Regulation, irrespective of whether the protection measure itself (be it provisional, time-limited or indefinite in nature) has a longer duration.

Les limitations de captures prévues par le présent règlement devraient s’appliquer à compter du 1er janvier 2012, à l’exception des dispositions relatives aux limitations de l’effort de pêche, qui devraient s’appliquer à partir du 1er février 2012.
The catch limits provided for by this Regulation should apply from 1 January 2012, except for the provisions concerning fishing effort limits, which should apply from 1 February 2012.

Les amendes visées par le présent règlement devraient constituer une autre recette, comme visées à l’article 311 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et devraient être allouées aux mécanismes de stabilité destinés à fournir une assistance financière, créés par les États membres dont la monnaie est l’euro afin de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble.
Fines referred to in this Regulation shall constitute other revenue, as referred to in Article 311 TFEU, and should be assigned to stability mechanisms to provide financial assistance, created by Member States whose currency is the euro in order to safeguard the stability of the euro area as a whole.

Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux relevant du champ d'application du présent règlement qui ont été mis légalement sur le marché communautaire avant la date d'application du présent règlement devraient rester autorisés sur le marché, sous réserve de la transmission par les exploitants à la Commission des informations concernant l'évaluation des risques, les méthodes d'échantillonnage, d'identification et de détection, en tant que de besoin, y compris la transmission des échantillons des denrées alimentaires et aliments pour animaux et leurs échantillons de contrôle, dans un délai de six mois à compter de la date d'application du présent règlement.
Food and feed falling within the scope of this Regulation which have been lawfully placed on the Community market before the date of application of this Regulation should continue to be allowed on the market, subject to the transmission to the Commission by the operators of information concerning the risk assessment, methods for sampling, identification and detection as appropriate, including the transmission of samples of the food and feed and their control samples within six months after the date of application of this Regulation.

(36) considérant que les droits préférentiels à appliquer en vertu du présent règlement devraient être calculés, en règle générale, à partir du droit conventionnel du tarif douanier commun pour les produits concernés; qu'ils devraient cependant être calculés à partir du droit autonome lorsque, pour les produits concernés, aucun droit conventionnel n'est donné ou lorsque le droit autonome est inférieur au droit conventionnel; qu'il n'est pas nécessaire d'inclure dans le champ d'application du présent règlement les produits pour lesquels le droit du tarif douanier commun est nul; que le calcul ne doit en aucun cas être fondé sur les droits appliqués en vertu de quotas tarifaires conventionnels ou autonomes;
(36) Whereas the preferential rates of duty to be applied under this Regulation should normally be calculated on the basis of the conventional rate of duty in the Common Customs Tariff for the products concerned; whereas they should, however, be calculated from the autonomous rate of duty where no conventional rate is given for the products concerned or where the autonomous rate is lower than the conventional rate; whereas it is unnecessary to include in the coverage of this Regulation products for which the Common Customs Tariff duty is free; whereas the calculation must in no case be based on duties applied under conventional or autonomous tariff quotas;